Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
3 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Réconciliation par le reboisement
2022 GNT 528
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
130 000,00 $
3 nov. 2022
organisme à but lucratif
Projet Zéro carbone de Main Street Innisfil - Développement de la conception
GCWD-CETANA
L'objectif de ce projet est de jeter les bases de l'intégration du bois massif dans le projet "Zéro carbone" de Main Street Innisfil.
2 455 771,00 $
3 nov. 2022
autre
Restauration des écosystèmes de pin à écorce blanche menacés en C.-B.
2022 CFP 310
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
77 550,00 $
3 nov. 2022
Rapports Gladue 2022-2023 Nouveau-Brunswick
12411642
Le projet des Rapports Gladue de Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Inc (MTI) se déroulera avec 8 des 9 communautés mi'gmaq (à l'exception d'Elsipogtog) dans le but d'élaborer un cadre pour la remise des rapports Gladue. MTI dirigera le processus d'embauche d'un formateur pour la rédaction et la remise des rapports Gladue, y compris la collaboration avec les communautés et les membres de l'appareil judiciaire pour assurer une mise en oeuvre réussie.
30 000,00 $
3 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - responsable technico-commerciale
997541
Développer les artéfacts et politiques pour structurer la capacité de réalisation de l’entreprise et favoriser la pénétration du marché canadien et international de COLOSSALE POS.
94 806,00 $
3 nov. 2022
Purchase specialized computer equipment for projection and enhancing artists video processing speeds for scenic backgrounds
1354811
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
20 000,00 $
3 nov. 2022
SWIFF8
1354908
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
428 625,00 $
3 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023331
000023331
Lancer un nouveau festival de tourisme hivernal au centre-ville de Winnipeg (Manitoba) - budget de 2021
50 000,00 $
3 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023351
000023351
Soutenir la conférence et l'exposition Aerial Evolution Canada 2022 - budget de 2021
300 000,00 $
3 nov. 2022
Turret Phase 1: Abatement, Planning and Design
1360438
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels