Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087967 dossiers trouvés

8 500 000,00 $

21 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Lutte contre le retard de croissance aux Philippines

Numéro de l’entente :

7465272 P014671001

Durée : du 21 févr. 2025 au 30 juin 2030
Description :

Ce projet vise à appuyer les mesures que prend le gouvernement des Philippines pour lutter contre les retards de croissance chez les enfants de moins de 5 ans en améliorant la gouvernance du système de santé et la prestation des services à l’échelle locale. Plus précisément, ce projet vise à renforcer la capacité de certaines administrations locales à planifier et mettre en œuvre un programme multisectoriel de nutrition qui cible les 1?000 jours suivant la naissance, conformément au Plan d’action des Philippines pour la nutrition de 2023 à 2028. Les activités du projet comprennent : 1) former les fournisseurs de services de santé afin d’améliorer la communication d’information et la prestation de services sur la nutrition (p. ex. au sujet des suppléments en fer et en acide folique, des soins prénataux, de l’allaitement exclusif ainsi que des compléments alimentaires et de zinc); 2) sensibiliser les communautés à la promotion du partage égal entre les parents des responsabilités à l’égard des soins des enfants et améliorer les pratiques quant à l’alimentation des enfants de moins de cinq ans; 3) favoriser l’intégration des interventions sur le plan de la nutrition dans les programmes cruciaux, comme le programme de transferts de fonds et les initiatives sur les suppléments alimentaires du gouvernement du pays; 4) améliorer la capacité des responsables des administrations locales et des fournisseurs de services de santé à bien faire le suivi des interventions sur le plan de la nutrition dans les secteurs et programmes pertinents (comme la sécurité alimentaire, l’éducation et l’aide sociale) et à bien en rendre compte; 5) mobiliser la société civile et les organisations de défense des droits des femmes en faveur de la planification et du suivi de l’alimentation à l’échelle municipale. Cette initiative s’adresse à environ 140?000 personnes, en particulier des femmes enceintes et des enfants de moins de cinq ans dans certaines provinces des Philippines.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : OTTAWA, Ontario, CA K2P 2K3

10 000 000,00 $

21 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer l’action collective et l’apprentissage pour promouvoir l’éducation

Numéro de l’entente :

7464715 P014624001

Durée : du 21 févr. 2025 au 31 mars 2031
Description :

Ce projet vise à renforcer le pouvoir des adolescentes et des jeunes femmes qui poursuivent leurs études au Soudan du Sud en s’attaquant aux obstacles qui les empêchent d’aller à l’école, tant du côté de l’offre que de la demande. Le projet cible 3 comtés de 2 États : l’Équatoria-Central (2 comtés) et l’Équatoria-Oriental (1 comté). Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) aider les acteurs du milieu de l’éducation (p. ex. enseignants) à élaborer, à mettre à l’essai et à mettre en œuvre des démarches et des outils porteurs de changements en matière d’égalité des genres afin de dispenser une éducation complète à la sexualité et un contenu de programme d’apprentissage de la vie courante; 2) soutenir les groupes communautaires du milieu de l’éducation pour améliorer et adapter les démarches et les innovations liées à l’éducation et au renforcement du pouvoir des filles; 3) mener un processus de conception participative avec les prestataires de formation des enseignants afin d’intégrer des démarches et des contenus inclusifs et porteurs de changements en matière d’égalité des genres dans les programmes actuels de formation des enseignants; 4) aider les acteurs du milieu local de l’éducation à plaider en faveur de l’amélioration et de la mise en œuvre d’une politique éducative porteuse de changements en matière d’égalité des genres.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1Y 4M8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Comprehensive support package for refugee women and girls

Numéro de l’entente :

7465409 P014458001

Durée : du 21 févr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à améliorer le bien-être et la protection des réfugiés et des populations des communautés d'accueil, en particulier les femmes et les filles vulnérables, en Égypte. Il vise à améliorer l'accès des réfugiés, en particulier des femmes et des filles, aux services de protection et à une assistance tenant compte des spécificités de chaque genre. Il compte aussi renforcer leur inclusion socio-économique et leur résilience, et ce, grâce à l'emploi et à la formation à l'entrepreneuriat. Les activités du projet comprennent : 1) fournir une assistance en espèces à 3 446 ménages de réfugiés dirigés par des femmes, au bénéfice de 7 719 femmes et filles et de 6 065 hommes et garçons; 2) fournir à 300 survivants de la violence sexuelle et sexiste, dont 290 femmes, des services de gestion de cas et de réinstallation en toute sécurité pour assurer leur sécurité physique; 3) fournir une formation et un financement de démarrage à 265 réfugiés dans le but de créer des entreprises génératrices de revenus; 4) fournir des services de placement à 180 réfugiés pour faciliter l'accès aux opportunités du marché et développer les compétences professionnelles. Ces interventions sur les moyens de subsistance concerneraient 60 % de femmes et 40 % d'hommes; 5) donner accès à des initiatives de cohésion sociale, y compris des événements d'échange culturel et des sessions de formation sur la résolution des conflits tenant compte de la dimension de genre, pour 445 membres des communautés de réfugiés et d'accueil. Ces initiatives comprennent le lancement de programmes de services communautaires et de festivals mettant en valeur différentes traditions culturelles, notamment la musique, la danse et la cuisine. Le projet vise à profiter à 14 934 bénéficiaires directs, dont 8 519 femmes et filles et 6 415 hommes et garçons, dont 93 % font partie de ménages dirigés par des femmes. Au moins 97 % des bénéficiaires sont des réfugiés ou des demandeurs d'asile.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : Geneve 2 Dépôt, CH 1211

1 500 000,00 $

21 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L’Alliance mondiale pour la facilitation des échanges Phase 2

Numéro de l’entente :

7465370 P014532001

Durée : du 21 févr. 2025 au 30 avr. 2028
Description :

Ce projet vise à soutenir l'Alliance mondiale pour la facilitation des échanges dans l'avancement de son mandat d'assistance aux pays en développement et aux pays les moins avancés, pour la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). L'Alliance mondiale pour la facilitation du commerce est un partenariat public-privé qui réunit les gouvernements et les entreprises en tant que partenaires égaux pour mettre en œuvre des réformes ciblées de facilitation des échanges visant à améliorer la rapidité, l'efficacité des coûts, la facilité et la prévisibilité du commerce transfrontalier. L'Alliance cherche à améliorer la performance commerciale et à promouvoir une croissance économique inclusive dans les pays du projet.

Les activités de ce projet comprennent : 1) mobiliser des dialogues publics-privés internationaux et nationaux sur les réformes de facilitation des échanges; 2) mettre en œuvre la coopération avec le secteur privé en vue d'atteindre les objectifs de l'Alliance; 3) cocréer et mettre en œuvre conjointement des concepts de projets de facilitation des échanges en intégrant les perspectives des secteurs public et privé; 4) utiliser les méthodologies inclusives, les meilleures pratiques et les outils de mesure développés par l'Alliance pour informer la conception et la mise en œuvre de projets de facilitation des échanges; 5) développer la diffusion des résultats mesurables, les leçons apprises et les meilleures pratiques de l'Alliance.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : Cologny Geneva, CH 1223

173 032,00 $

21 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Étude du marché des petits réacteurs modulaires

Numéro de l’entente :

7464839 P015167001

Durée : du 21 févr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à examiner les politiques énergétiques, les cadres réglementaires et l’environnement commercial liés aux petits réacteurs modulaires (PRM) dans certains pays de la région indo-pacifique. Il est mené en collaboration entre la Royal Roads University et l’Université de Kyoto. Cette étude de recherche implique la collecte de données quantitatives et qualitatives provenant de sources primaires et secondaires. Elle adopte une approche transdisciplinaire, mobilisant les domaines de la science nucléaire, de l’économie internationale, du commerce et de l’investissement internationaux, ainsi que des politiques climatiques. Elle prévoit l’utilisation de sources primaires telles que des entretiens en personne avec des représentants gouvernementaux, des responsables industriels et des organisations non gouvernementales dans chaque pays ciblé. Le projet s’appuie également sur des sources secondaires, notamment la littérature académique, les informations provenant d’agences gouvernementales, les bases de don

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9B 5Y2

996 357,70 $

21 févr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Communauté francophone accueillante du Corridor du Nord

Numéro de l’entente :

S253295F54

Durée : du 21 févr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Services indirects

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Sudbury, Ontario, CA P3E 1B7

2 000,00 $

21 févr. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Subvention pour permettront la participation aux bénévoles du comité de rédaction pour le forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA

420 000,00 $

21 févr. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée au titre du volet de financement d'aide financière pour l'audience de la Commission et consultations de la Couronne de la Régie concernant le projet d'agrandissement Sunrise

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Location : Chilliwack, Colombie-Britannique, CA

150 000,00 $

21 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Installation de chargeurs de VE chez Trans Canada Chrysler Ltd.

Numéro de l’entente :

ZP-668

Durée : du 21 févr. 2025 au 30 nov. 2025
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 2 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : WAWA, Ontario, CA P0S 1K0

500 000,00 $

21 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Une analyse robuste de l’incertitude dans le déploiement des technologies pour guider les priorités optimales d’investissement dans l’innovation industrielle pour un Canada carboneutre

Numéro de l’entente :

EIP-MOD-164

Durée : du 21 févr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet est surtout associé à l'étude du marché et des répercussions économiques.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : BLAINVILLE, Québec, CA J7B 6B4