Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

18 801,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI N3 : Mise au point d'actifs de propriété intellectuelle pour Vivid Machines

Numéro de l’entente :

990857

Durée : du 1 juin 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Le projet soutiendra l'exécution de la stratégie de propriété intellectuelle (élaborée au cours du projet Assistance PI de niveau 2) pour Vivid Machines.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6H 3M3

42 403,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et mise en œuvre en ligne d'exercices de thérapie cognitive fondés sur des preuves.

Numéro de l’entente :

990870

Durée : du 1 juin 2022 au 31 oct. 2022
Description :

L'entreprise mènera des recherches pour déterminer de 3 à 6 stratégies ou exercices cognitifs afin de fournir les preuves dont elle a besoin pour augmenter son offre de thérapies des troubles cognitifs et de communication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2Z4

75 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'amélioration du bouton vert ESPI pour la plateforme de données énergétiques de numérisation des services publics

Numéro de l’entente :

990885

Durée : du 1 juin 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Étendre notre plateforme de données énergétiques pour prendre en charge une interface de fournisseur de services énergétiques (ESPI) pour le Green Button (GB, ou bouton vert)), qui est une nouvelle exigence pour nos clients actuels des services publics en Ontario et accroître notre compétitivité sur les marchés qui prennent en charge ou prévoient de prendre en charge le GB (Nouvelle-Écosse, Alberta et États-Unis).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Picton, Ontario, CA K0K 2T0

50 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2022 – Programme du Plan d'action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

990891

Durée : du 1 juin 2022 au 15 mars 2023
Description :

Ce projet du Programme d'action de co-innovation internationale (PACI) préparera l'entreprise à s'engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale. L'entreprise trouvera des partenaires de co-innovation (fournisseurs d’expédition directe) partageant les mêmes valeurs afin de fournir des solutions permettant aux individus de devenir des entrepreneurs en ligne et de fournir une expertise sur le marché européen en se concentrant sur le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2W9

30 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Curation de données

Numéro de l’entente :

990894

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Faire de la curation de données sur le produit de traitement du langage naturel de l'entreprise qui peut a) vérifier des ensembles d'articles scientifiques pour les tendances dans le partage des données et du code, et b) effectuer des évaluations détaillées sur des articles individuels pour s'assurer que les données et le code sont accessibles au public.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5V 3X3

30 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Jeune stagiaire – Chercheur ou chercheuse scientifique

Numéro de l’entente :

990930

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fournir un emploi technique à une jeune personne dans le domaine de la science alimentaire et lui offrir une formation de haute qualité en R-D, en sécurité alimentaire, en production, en essais et en analyses.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V7E 6J7

34 580,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Rôle d'associé ou associée du développement commercial

Numéro de l’entente :

990931

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mai 2023
Description :

Ce projet soutiendra un associé ou une associée du développement commercial pendant 7 mois pour aider SN Biomedical à atteindre des clients sur le marché D2C afin d'augmenter la notoriété du produit et les revenus. SN Biomedical a mis au point un outil de dépistage salivaire, Kidney-ChekMC, pour aider les vétérinaires et les propriétaires d'animaux à surveiller la santé rénale de leur animal. Kidney-ChekMC est une bandelette de test qui surveille un biomarqueur dans la salive associé à une maladie rénale, qui provoque un changement de couleur de la bandelette. Les résultats attendus sont les suivants : 1) cerner et créer de nouvelles possibilités de revenus, 2) établir et mettre en œuvre un plan de marketing numérique pour augmenter la portée et attirer les clients; 3) trouver de nouveaux clients lors d'événements industriels ou communautaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Leduc County, Alberta, CA T4X 0T4

90 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Détermination des caractéristiques de certains grains – Prototypage et démonstration dans un environnement simulé.

Numéro de l’entente :

990934

Durée : du 1 juin 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Élaborer un prototype de matériel pour la détermination des caractéristiques de certains grains.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4N 3A4

10 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI – Projet de niveau 2

Numéro de l’entente :

990946

Durée : du 1 juin 2022 au 31 oct. 2022
Description :

Ce projet aidera notre entreprise à mieux comprendre quelle est la propriété intellectuelle (PI) dont nous disposons en tant qu'entreprise, et comment la protéger. Plus précisément, nous cherchons de l'aide pour comprendre et élaborer une carte des actifs de PI pour les brevets, les droits d'auteur, les secrets commerciaux, les marques de commerce et les dessins industriels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Elmira, Ontario, CA N3B 3J9

50 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2022 – pH7 Technologies – Programme d'action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

990949

Durée : du 1 juin 2022 au 15 mars 2023
Description :

Ce projet du Programme d'action de co-innovation internationale (PACI) préparera l'entreprise à s'engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 0A3