Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
21 févr. 2025
autre
Journée de l'élimination du carbone 2025
CRC-CRD-24
Ce projet est surtout associé à l'organisation et la tenue d'un atelier de travail.
8 366 800,00 $
21 févr. 2025
organisme à but lucratif
Projet de centrale nucléaire de la région de la Paix
EPP-019
L'objectif de ce projet est de faire avancer les travaux de pré-développement qui visent à permettre la construction d'une nouvelle centrale nucléaire d'une capacité allant jusqu'à 4 800 MW dans la région de la Paix.
4 500,00 $
21 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Engagement des Gardiens de Haida Gwaii sur le plan des visiteurs
GC-2938
Cette subvention soutient les Gardiens de Haida Gwaii pour se mobiliser et contribuer au développement du plan d'utilisation des visiteurs de Gwaii Haanas en mars 2025.
5 000,00 $
21 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Planification du patrimoine culturel du Metis Nation-Saskatchewan - Programme national de commémoration historique
GC-2887
Cette subvention soutient la nation métisse de Saskatchewan dans sa planification du patrimoine culturel associée à la nomination de sujets (personnes, lieux et événements) liés aux contributions des peuples autochtones à l’histoire du Canada, dans le cadre du Programme national de commémoration historique.
125 000,00 $
21 févr. 2025
autre
2425-HQ-000331
2425-HQ-000331
P004610
249 868,00 $
21 févr. 2025
autre
2425-HQ-000218
2425-HQ-000218
Non Disponible
30 730,00 $
21 févr. 2025
Célébrons la diversité et l'inclusion au Québec
1371533
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
8 000,00 $
21 févr. 2025
International Mother Language Day 2025
1371903
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
11 210,00 $
21 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 311
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
11 268,30 $
21 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 311
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire