Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
477 190,00 $
1 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001677
1001677
Créer une expérience touristique en améliorant l’éclairage du centre-ville afin d’attirer davantage de visiteurs.
134 250,00 $
1 juin 2022
gouvernement
1000723
1000723
Améliorer les équipements récréatifs et les espaces de rassemblement dans les parcs du canton.
3 000 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
1001824
1001824
Commercialiser de nouvelles solutions d’emballage durables et accroître la production dans l’industrie de l’emballage.
92 036,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
1001293
1001293
Améliorer le festival de musique Park Jam à London, en Ontario.
91 125,00 $
1 juin 2022
gouvernement
1000355
1000355
La ville de Markham cherche à obtenir un soutien pour le projet « Trees for Tomorrow », qui facilite la plantation d’arbres et de jeunes pousses, en intégrant l’engagement communautaire et les possibilités de partenariat.
222 737,00 $
1 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000555
1000555
Ce projet permettra de rénover les courts extérieurs dangereux existants pour en faire deux courts de tennis, des terrains de pickleball et un terrain de basket-ball au YMCA de l’Est de l’Ontario à Brockville.
273 750,00 $
1 juin 2022
gouvernement
1000630
1000630
Le projet consiste à rénover et à agrandir le bureau du canton pour en faire un espace accessible qui répondra aux normes de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).
27 400,00 $
1 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001254
1001254
Ce projet permettra de transformer les produits touristiques du Sifton-Cook Heritage Centre en développant des expositions.
100 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
1001293
1001293
Ce projet permettra d’améliorer le festival de musique Park Jam à Londres.
500 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001499
1001499
Ce projet permettra de créer un spectacle de lumière interactif tout au long de l’année sur Queen Street East à Toronto et d’encourager les visiteurs à revenir.