Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

UNHCR – Global Multi-Country – CAP 2022/23

Numéro de l’entente :

7440287 P011382001

Durée : du 2 juin 2022 au 31 déc. 2024
Description :

Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) fournit une protection et une aide internationales aux réfugiés, aux apatrides, aux demandeurs d’asile et, dans certains cas, aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays. Le HCR recherche des solutions durables à leur situation.

Grâce au soutien d’AMC et d’autres donateurs, ce projet fournit une aide et une protection aux réfugiés, aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et à d’autres personnes vulnérables de trois régions et treize pays à l’échelle mondiale sur une période de deux ans. Parmi les activités du projet : 1) fournir des abris, des vêtements et d’autres articles non alimentaires essentiels; 2) fournir des services adéquats de santé, d’assainissement et d’approvisionnement en eau, y compris dans le domaine de la santé de la reproduction; 3) offrir des possibilités de suivre un enseignement ou d’avoir des moyens de subsistance; 4) assurer la protection, y compris contre la violence sexuelle et fondée sur le sexe ainsi que la protection des enfants, et collaborer avec les gouvernements à l’inscription des demandeurs d’asile et des réfugiés et à la délivrance de pièces d’identité; 5) collaborer avec les gouvernements afin de favoriser l’autonomie des réfugiés et de nouer des relations pacifiques entre les réfugiés et les collectivités locales; 6) élargir les possibilités de solutions durables pour les personnes vulnérables.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

UNHCR – Sub-Saharan Africa – CAP 2022/23

Numéro de l’entente :

7440288 P011381001

Durée : du 2 juin 2022 au 31 déc. 2024
Description :

Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) fournit une protection et une aide internationales aux réfugiés, aux apatrides, aux demandeurs d’asile et, dans certains cas, aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays. Le HCR recherche des solutions durables à leur situation.

Grâce au soutien d’AMC et d’autres donateurs, ce projet fournit une aide et une protection aux réfugiés, aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et à d’autres personnes vulnérables de deux régions et onze pays à l’échelle mondiale sur une période de deux ans. Parmi les activités du projet : 1) fournir des abris, des vêtements et d’autres articles non alimentaires essentiels; 2) fournir des services adéquats de santé, d’assainissement et d’approvisionnement en eau, y compris dans le domaine de la santé de la reproduction; 3) offrir des possibilités de suivre un enseignement ou d’avoir des moyens de subsistance; 4) assurer la protection, y compris contre la violence sexuelle et fondée sur le sexe ainsi que la protection des enfants, et collaborer avec les gouvernements à l’inscription des demandeurs d’asile et des réfugiés et à la délivrance de pièces d’identité; 5) collaborer avec les gouvernements afin de favoriser l’autonomie des réfugiés et de nouer des relations pacifiques entre les réfugiés et les collectivités locales; 6) élargir les possibilités de solutions durables pour les personnes vulnérables.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

167 500,00 $

2 juin 2022
Entente :

221168

Numéro de l’entente :

221168

Durée : du 2 juin 2022 au 30 juin 2023
Description :

Établir une installation de fabrication

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - ICTC - Fonds d'infrastructure
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 6K3

100 000,00 $

2 juin 2022
Entente :

220976

Numéro de l’entente :

220976

Durée : du 2 juin 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Améliorer les locaux d’hébergement

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : BDP - Dev et amelioration des experiences touristiques (FAT)
Location : Ingonish, Nouvelle-Écosse, CA B0C 1K0

1 958 000,00 $

2 juin 2022
Entente :

220535

Numéro de l’entente :

220535

Durée : du 2 juin 2022 au 31 mars 2024
Description :

Renforcer les effectifs francophones en informatique pour répondre à la demande des PME

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1A 3E9

99 000,00 $

2 juin 2022
Entente :

219908

Numéro de l’entente :

219908

Durée : du 2 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Construire des chalets et un centre de retraite

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Développement des destinations (FAT)
Location : Shepody, Nouveau-Brunswick, CA E4E 5R9

400 000,00 $

2 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Capteurs dotés d'une intelligence artificielle qui fournissent aux producteurs, aux distributeurs et aux transformateurs des mesures prédictives comme la durée de conservation afin de favoriser une exploitation avisée et de réduire le gaspillage alimentaire

Numéro de l’entente :

FWRC-A050-2

Durée : du 2 juin 2022 au 15 mai 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir les nouvelles innovations et solutions qui peuvent aider à résoudre le problème du gaspillage et de la perte de nourriture à travers la chaîne d'approvisionnement, réduisant ainsi les coûts économiques, environnementaux et sociaux associés au gaspillage alimentaire

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Défi de réduction du gaspillage alimentaire
Location : Mississauga, Ontario, CA L5K2L1

400 000,00 $

2 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Appropriation de pratiques japonaises millénaires pour la transformation de l'okara, la pulpe de soja nutritive issue de la production de tofu et de boissons de soja, en des produits novateurs et délicieux

Numéro de l’entente :

FWRC-B022-2

Durée : du 2 juin 2022 au 15 mai 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir les nouvelles innovations et solutions qui peuvent aider à résoudre le problème du gaspillage et de la perte de nourriture à travers la chaîne d'approvisionnement, réduisant ainsi les coûts économiques, environnementaux et sociaux associés au gaspillage alimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Défi de réduction du gaspillage alimentaire
Location : Hamilton, Ontario, CA L8L3V2

400 000,00 $

2 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Technologies de transformation de pointe pour le traitement et la mise au point d'ingrédients biologiques à valeur ajoutée

Numéro de l’entente :

FWRC-B104-2

Durée : du 2 juin 2022 au 15 mai 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir les nouvelles innovations et solutions qui peuvent aider à résoudre le problème du gaspillage et de la perte de nourriture à travers la chaîne d'approvisionnement, réduisant ainsi les coûts économiques, environnementaux et sociaux associés au gaspillage alimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Défi de réduction du gaspillage alimentaire
Location : Montreal, Québec, CA H2T1X4

400 000,00 $

2 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Solution reproductible clé en main pour la conversion de fruits et légumes frais invendables destinés aux rebuts en des produits alimentaires à valeur ajoutée destinés aux établissements institutionnels et en d'autres sous-produits aux usages multiples

Numéro de l’entente :

FWRC-B168-2

Durée : du 2 juin 2022 au 15 mai 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir les nouvelles innovations et solutions qui peuvent aider à résoudre le problème du gaspillage et de la perte de nourriture à travers la chaîne d'approvisionnement, réduisant ainsi les coûts économiques, environnementaux et sociaux associés au gaspillage alimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Défi de réduction du gaspillage alimentaire
Location : Newport Station, Nouvelle-Écosse, CA B0N2B0