Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001677

Numéro de l’entente :

1001677

Durée : du 1 juin 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Créer une expérience touristique en améliorant l’éclairage du centre-ville afin d’attirer davantage de visiteurs.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : GUELPH, Ontario, CA N1H 4E6

gouvernement

Entente :

1000723

Numéro de l’entente :

1000723

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2024
Description :

Améliorer les équipements récréatifs et les espaces de rassemblement dans les parcs du canton.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : PEMBROKE, Ontario, CA K8A 4H5

3 000 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

1001824

Numéro de l’entente :

1001824

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2024
Description :

Commercialiser de nouvelles solutions d’emballage durables et accroître la production dans l’industrie de l’emballage.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC)
Location : COBOURG, Ontario, CA K9A 0K1

92 036,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

1001293

Numéro de l’entente :

1001293

Durée : du 1 juin 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Améliorer le festival de musique Park Jam à London, en Ontario.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : LONDON, Ontario, CA N6A 1G7

gouvernement

Entente :

1000355

Numéro de l’entente :

1000355

Durée : du 1 juin 2022 au 31 déc. 2021
Description :

La ville de Markham cherche à obtenir un soutien pour le projet « Trees for Tomorrow », qui facilite la plantation d’arbres et de jeunes pousses, en intégrant l’engagement communautaire et les possibilités de partenariat.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : MARKHAM, Ontario, CA L3R 9W3

222 737,00 $

1 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000555

Numéro de l’entente :

1000555

Durée : du 1 juin 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet permettra de rénover les courts extérieurs dangereux existants pour en faire deux courts de tennis, des terrains de pickleball et un terrain de basket-ball au YMCA de l’Est de l’Ontario à Brockville.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : BROCKVILLE, Ontario, CA K6V 5Y7

gouvernement

Entente :

1000630

Numéro de l’entente :

1000630

Durée : du 1 juin 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet consiste à rénover et à agrandir le bureau du canton pour en faire un espace accessible qui répondra aux normes de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : MALLORYTOWN, Ontario, CA K0E 1R0

27 400,00 $

1 juin 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001254

Numéro de l’entente :

1001254

Durée : du 1 juin 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet permettra de transformer les produits touristiques du Sifton-Cook Heritage Centre en développant des expositions.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme
Location : COBOURG, Ontario, CA K9A 2M2

100 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

1001293

Numéro de l’entente :

1001293

Durée : du 1 juin 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet permettra d’améliorer le festival de musique Park Jam à Londres.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme
Location : LONDON, Ontario, CA N6A 1G7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001499

Numéro de l’entente :

1001499

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet permettra de créer un spectacle de lumière interactif tout au long de l’année sur Queen Street East à Toronto et d’encourager les visiteurs à revenir.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme
Location : TORONTO, Ontario, CA M4L 1H9