Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
90 785,00 $
2 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bâtiment de base Amélioration de la sécurité
500-99255
Le projet comprendra le remplacement de toutes les fenêtres et de tous les plafonniers du CRF, qui sera réalisé par un entrepreneur grâce aux fonds fournis à la Maison Horizon, ainsi que d'autres améliorations mineures qui contribuent à la sécurité du bâtiment.
167 500,00 $
2 juin 2022
221168
221168
Établir une installation de fabrication
100 000,00 $
2 juin 2022
220976
220976
Améliorer les locaux d’hébergement
1 958 000,00 $
2 juin 2022
220535
220535
Renforcer les effectifs francophones en informatique pour répondre à la demande des PME
99 000,00 $
2 juin 2022
219908
219908
Construire des chalets et un centre de retraite
400 000,00 $
2 juin 2022
organisme à but lucratif
Capteurs dotés d'une intelligence artificielle qui fournissent aux producteurs, aux distributeurs et aux transformateurs des mesures prédictives comme la durée de conservation afin de favoriser une exploitation avisée et de réduire le gaspillage alimentaire
FWRC-A050-2
L'objectif de ce projet est de soutenir les nouvelles innovations et solutions qui peuvent aider à résoudre le problème du gaspillage et de la perte de nourriture à travers la chaîne d'approvisionnement, réduisant ainsi les coûts économiques, environnementaux et sociaux associés au gaspillage alimentaire
400 000,00 $
2 juin 2022
organisme à but lucratif
Appropriation de pratiques japonaises millénaires pour la transformation de l'okara, la pulpe de soja nutritive issue de la production de tofu et de boissons de soja, en des produits novateurs et délicieux
FWRC-B022-2
L'objectif de ce projet est de soutenir les nouvelles innovations et solutions qui peuvent aider à résoudre le problème du gaspillage et de la perte de nourriture à travers la chaîne d'approvisionnement, réduisant ainsi les coûts économiques, environnementaux et sociaux associés au gaspillage alimentaire.
400 000,00 $
2 juin 2022
organisme à but lucratif
Technologies de transformation de pointe pour le traitement et la mise au point d'ingrédients biologiques à valeur ajoutée
FWRC-B104-2
L'objectif de ce projet est de soutenir les nouvelles innovations et solutions qui peuvent aider à résoudre le problème du gaspillage et de la perte de nourriture à travers la chaîne d'approvisionnement, réduisant ainsi les coûts économiques, environnementaux et sociaux associés au gaspillage alimentaire.
400 000,00 $
2 juin 2022
organisme à but lucratif
Solution reproductible clé en main pour la conversion de fruits et légumes frais invendables destinés aux rebuts en des produits alimentaires à valeur ajoutée destinés aux établissements institutionnels et en d'autres sous-produits aux usages multiples
FWRC-B168-2
L'objectif de ce projet est de soutenir les nouvelles innovations et solutions qui peuvent aider à résoudre le problème du gaspillage et de la perte de nourriture à travers la chaîne d'approvisionnement, réduisant ainsi les coûts économiques, environnementaux et sociaux associés au gaspillage alimentaire.
25 500,00 $
2 juin 2022
organisme à but lucratif
SoulRooms Inc.-2022-2023-994370
994370
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.