Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

400 000,00 $

2 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Technologies de transformation de pointe pour le traitement et la mise au point d'ingrédients biologiques à valeur ajoutée

Numéro de l’entente :

FWRC-B104-2

Durée : du 2 juin 2022 au 15 mai 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir les nouvelles innovations et solutions qui peuvent aider à résoudre le problème du gaspillage et de la perte de nourriture à travers la chaîne d'approvisionnement, réduisant ainsi les coûts économiques, environnementaux et sociaux associés au gaspillage alimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Défi de réduction du gaspillage alimentaire
Location : Montreal, Québec, CA H2T1X4

400 000,00 $

2 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Solution reproductible clé en main pour la conversion de fruits et légumes frais invendables destinés aux rebuts en des produits alimentaires à valeur ajoutée destinés aux établissements institutionnels et en d'autres sous-produits aux usages multiples

Numéro de l’entente :

FWRC-B168-2

Durée : du 2 juin 2022 au 15 mai 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir les nouvelles innovations et solutions qui peuvent aider à résoudre le problème du gaspillage et de la perte de nourriture à travers la chaîne d'approvisionnement, réduisant ainsi les coûts économiques, environnementaux et sociaux associés au gaspillage alimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Défi de réduction du gaspillage alimentaire
Location : Newport Station, Nouvelle-Écosse, CA B0N2B0

167 500,00 $

2 juin 2022
Entente :

221168

Numéro de l’entente :

221168

Durée : du 2 juin 2022 au 30 juin 2023
Description :

Établir une installation de fabrication

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - ICTC - Fonds d'infrastructure
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 6K3

100 000,00 $

2 juin 2022
Entente :

220976

Numéro de l’entente :

220976

Durée : du 2 juin 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Améliorer les locaux d’hébergement

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : BDP - Dev et amelioration des experiences touristiques (FAT)
Location : Ingonish, Nouvelle-Écosse, CA B0C 1K0

1 958 000,00 $

2 juin 2022
Entente :

220535

Numéro de l’entente :

220535

Durée : du 2 juin 2022 au 31 mars 2024
Description :

Renforcer les effectifs francophones en informatique pour répondre à la demande des PME

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1A 3E9

99 000,00 $

2 juin 2022
Entente :

219908

Numéro de l’entente :

219908

Durée : du 2 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Construire des chalets et un centre de retraite

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Développement des destinations (FAT)
Location : Shepody, Nouveau-Brunswick, CA E4E 5R9

25 500,00 $

2 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

SoulRooms Inc.-2022-2023-994370

Numéro de l’entente :

994370

Durée : du 2 juin 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2Y1

19 000,00 $

2 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Wilder Toys Inc.-2022-2023-994374

Numéro de l’entente :

994374

Durée : du 2 juin 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H4A 2T7

27 500,00 $

2 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

LumiQ Inc.-2022-2023-994394

Numéro de l’entente :

994394

Durée : du 2 juin 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2Y1

19 000,00 $

2 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

AR MEDICAL TECHNOLOGIES INCORPORATED-2022-2023-994405

Numéro de l’entente :

994405

Durée : du 2 juin 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5J 5B9