Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
298 111,00 $
28 mars 2020
Revising recommendations for evacuating individuals with disabilities in the built environment
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
210 940,00 $
26 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux de 2020 à 2025 — Regroupement canadien d’aide aux familles des détenu(e)s
21431
Le Regroupement canadien d’aide aux familles des détenu(e)s (RCAFD) est un organisme national qui contribue à bâtir des collectivités plus sûres en offrant du soutien aux familles qui doivent composer avec le comportement criminel, l’incarcération et la réinsertion sociale. L’organisme a pour objectifs d’élaborer des programmes de formation qui traitent des problèmes auxquels font face les familles touchées, des programmes de soutien aux familles et des programmes d’éducation pour le grand public, et de mener des recherches sur les façons d’aider les familles touchées.
La population cible du RCAFD est constituée des familles (enfants, jeunes, adultes) des personnes à toutes les étapes du processus judiciaire (de la période précédant la condamnation à la réinsertion sociale) et des familles des personnes condamnées à tort.
869 451,00 $
24 mars 2020
autre
1920-HQ-000278
1920-HQ-000278
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
-66 363,00 $
24 mars 2020
autre
1920-HQ-000278
1920-HQ-000278
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
500 000,00 $
20 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CORE Canada - Collaborative On-line Resources and Education for a Healthy Aging Network
017077843
Les objectifs du programme sont les suivants : • promouvoir le bénévolat chez les aînés; • faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; • accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; • appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; • fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.
554 000,00 $
20 mars 2020
autre
1920-HQ-000282
1920-HQ-000282
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
409 985,00 $
20 mars 2020
autre
1920-HQ-000282
1920-HQ-000282
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
397 985,00 $
20 mars 2020
autre
1920-HQ-000282
1920-HQ-000282
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
4 672 323,38 $
19 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Construire une culture de pluralisme pacifique au Myanmar et au Sri Lanka, phase II
7419499 P008972001
Ce projet vise à contrer la montée de la propagande haineuse et de la désinformation qui alimentent l’extrémisme ethnique et religieux, la violence et les conflits au Myanmar et au Sri Lanka. La phase II s’inscrit dans le prolongement de la phase I, qui consiste à créer un groupe transfrontalier de journalistes et de militants capables de promouvoir le pluralisme pacifique et d’en rendre compte. Son objectif est de consolider les progrès réalisés jusqu’ici et d’améliorer les compétences, la collaboration et le réseau de contacts des participants dans les deux pays concernés. Les activités du projet comprennent : 1) accroître les compétences des femmes ayant reçu une formation sur les questions de pluralisme pacifique lors de la phase I, cette fois-ci à titre de mentors; 2) donner de la formation à un groupe restreint de femmes journalistes et militantes sur la protection et la sécurité numériques pour faire face à des enjeux contextuels et liés aux genres; 3) organiser des échanges interculturels entre les médias et soutenir la production de contenu spécialisé; 4) renforcer les capacités des jeunes en ce qui a trait au pluralisme pacifique, aux médias et à la société civile; 5) élargir les réseaux nationaux et régionaux en créant un espace de dialogue où les médias, les femmes journalistes, les militants et les autres parties prenantes pourront discuter librement de diversité religieuse et ethnique.
25 000,00 $
18 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..