Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 430,00 $
1 déc. 2021
Royal Winnipeg Ballet (The)
1346132
Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation
30 909,00 $
1 déc. 2021
Royal Manitoba Theatre Centre Inc.
1346133
Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation
12 031,00 $
1 déc. 2021
Royal Manitoba Theatre Centre Inc.
1346180
Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation
544 878,00 $
1 déc. 2021
Royal Conservatory of Music (The)
1346218
Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatifs aux fonds de dotation
1 419 711,00 $
25 nov. 2021
Specialized Equipment for RAMWC Exhibit Fabrication and Installation
1343938
Fonds du Canada pour les espaces culturels
49 097,63 $
24 nov. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
La mise à niveau des sous-marins canadiens dans le contexte du changement climatique
21-2-12
Le financement soutiendra une étude sur l’incidence du changement climatique sur les besoins relatifs à la guerre sous-marine dans l’Arctique afin de guider les efforts de la Marine royale du Canada concernant le remplacement de la flotte de sous-marins de la classe Victoria.
100 000,00 $
22 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
135 000,00 $
19 nov. 2021
Classification supervisée de la météo canadienne/nordique
17 000,00 $
18 nov. 2021
Dance at the Royal Series, Dance Days Festival, Rough Cuts (Studio Showing)
1336151
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
340 000,00 $
18 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Dance at the Royal Series, Dance Days Festival, Rough Cuts (Studio Showing)
1336151
Fonds du Canada pour la présentation des arts