Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 026 838,00 $
21 févr. 2025
gouvernement
Entente pour la construction d'un mur de soutènement et de protection contre l'érosion à Chandler
165313
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
2 100,00 $
20 févr. 2025
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - avril 2025
1028557
Participation à la mission canadienne de co-innovation en matière de technologies de fabrication de pointe au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - du 30 mars au 4 avril 2025. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes Eureka.
23 000,00 $
20 févr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1027566
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
65 566,00 $
20 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Barrier Free Bathroom
020133997
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
4 757,00 $
20 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Site web, accessible à tous
020156287
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
11 615,00 $
20 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PaddleAll Boats
020253829
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
25 000,00 $
20 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Participation de Yaq̓itʔa-knuqⱡi'it aux consultations sur le projet de règlement sur les effluents des mines de charbon
93 480,00 $
20 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Rassemblement sur l'établissement, la gestion et la gouvernance des zones protégées indigènes
20 411 040,00 $
20 févr. 2025
Amélioration du plan directeur des eaux usées et des eaux pluviales de la ville de Bridgewater
Le projet DMAF de la ville de Bridgewater décrit l'investissement du plan directeur décennal des eaux usées conçu pour créer une résilience au changement climatique et permettre une croissance et un développement continus en tant que centre régional grâce à une réduction de l'I/I dans le système d'eaux usées ; des mises à niveau critiques de la station de pompage et de l'infrastructure de traitement des eaux usées afin de réduire les dommages causés par les tempêtes et d'éliminer les débordements d'égouts combinés, ce qui réduit globalement le risque de défaillance critique du système entraînant des refoulements d'égouts dans les maisons et le déversement d'eaux usées non traitées dans la rivière LaHave.
2 100 000,00 $
20 févr. 2025
Voie communautaire de Stanley
Le projet vise à construire une nouvelle voie de 10 km qui traversera la municipalité de Stanley pour relier les villes de Winkler et de Morden. Cette voie permettra aux cyclistes et aux piétons d’avoir accès aux services et aux installations récréatives tout en restant actifs sans devoir emprunter la route. Le centre de santé régional de Boundary Trails est situé directement le long du trajet proposé, ce qui permettrait un accès non motorisé au centre pour une grande partie du personnel ainsi que les visiteurs, etc.