Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
208 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conserver l’intégrité écologique dans la zone de véhicules hors route du Lac du Bois : protection et restauration de l’habitat essentiel des espèces prioritaires
58 750,00 $
1 nov. 2022
établissement universitaire et institution publique
Surveillance des nutriments (azote et phosphore) et de la contamination bactérienne dans les bassins hydrographiques des ruisseaux Chedoke et Red Hill
172 700,00 $
1 nov. 2022
établissement universitaire et institution publique
Inventaire plus des paysages des Prairies
45 000,00 $
1 nov. 2022
établissement universitaire et institution publique
Coordination du plan d’assainissement pour le secteur préoccupant de la rivière St. Marys
75 000,00 $
1 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Élaboration d’un inventaire des connaissances traditionnelles des Inuvialuit
LHOV-03-021
Le projet d’élaboration du dépôt des connaissances traditionnelles des Inuvialuit vise à dresser l’inventaire des connaissances traditionnelles des Inuvialuit et à créer un dépôt en ligne en cernant tous les documents d’archives sur les connaissances traditionnelles des Inuvialuit que détient le Secrétariat conjoint et ses partenaires, et en organisant les données selon le modèle de dépôt officiel le mieux adapté aux documents d’archives sur les connaissances.
75 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Faisabilité d’une plateforme d’engagement
997160
Ce projet explorera la faisabilité d’une application SaaS conçue pour nous aider à recueillir des données sur les expériences des employés racisés, à évaluer la culture d’une organisation et à fournir des outils aux dirigeants et à l’organisation sur la façon de favoriser des environnements plus inclusifs.
8 500,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
997188
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
30 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Embauche pour le développement commercial
997197
Soutenir une personne récemment diplômée de l’enseignement supérieur dans un poste de prospection commerciale afin de stimuler les perspectives de croissance commerciale au Royaume-Uni.
65 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Développement d’outils de planification
997231
L’objectif de ce projet était de faire progresser les capacités de notre logiciel de planification des entraînements sur plusieurs plateformes et d’améliorer la convivialité sur le terrain des plans d’entraînement numériques lorsqu’ils sont accessibles via un téléphone intelligent ou une tablette.
14 442,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
997266
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.