Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 563,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2399-ON
L'objectif du projet est d'engager un stagiaire qui aidera aux travaux d’un élevage de volaille. Le stagiaire sera responsable de la santé des oiseaux, de l'entretien général de la grange, du fonctionnement de l'équipement de collecte automatique des œufs et du stockage des œufs au froid.
304 125,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
400058074
400058074
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le recyclage de caoutchouc.
500 000,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057622
400057622
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'hébergement touristique.
3 580,00 $
27 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057629
400057629
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui célèbre l'héritage culturel palestinien notamment en organisant le Festival palestinien de Montréal.
40 000,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057978
400057978
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le déneigement de stationnements commerciaux.
16 370,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
400058031
400058031
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le secteur des services-conseils aux entreprises.
78 327,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
400058074
400058074
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le recyclage de caoutchouc.
40 000,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057720
400057720
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le développement des biomatériaux pour les implants dentaires.
18 000,00 $
25 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1010-NW
L’objectif du projet est de permettre à l’employé d’acquérir de l’expérience dans la création et l’entretien d’un verger de pommes à cidre de démonstration de trois acres qui comprendra la transformation des pommes, l’embouteillage et le conditionnement du cidre.
2 000,00 $
25 juil. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2021-1388-NW
L’objectif de ce projet est de permettre à l’employé d’acquérir une expérience avec la volaille (poulets à griller) en l'aidant à concevoir et à installer un système de clôture et de porte électriques, et à construire d’autres systèmes d’élevage de volaille en pâturage.