Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 871,00 $
20 févr. 2025
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Eau Secours! La Coalition québécoise pour une gestion responsable de l'eau pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier Troilus.
3 000 000,00 $
20 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226676
226676
Mettre en œuvre l'initiative de la Fondation Shorefast pour les économies locales
100 000,00 $
20 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restauration de l'habitat du poisson de Mosquito Creek
100 000,00 $
20 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Enlèvement des débris d'exploitation forestière du lac Owikeno
99 916,00 $
20 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Apprentissage par la pratique pour la protection des eaux douces
98 250,00 $
20 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
LTVCA : filtrer pour l'avenir
6 000 000,00 $
20 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Adaptation écosystémique sensible au genre : Transformer l'avenir durable de Cesar
7464089 P014288001
Ce projet vise à répondre à la vulnérabilité climatique et aux défis économiques, en particulier pour les femmes et les jeunes, en améliorant les moyens de subsistance ruraux et en favorisant les communautés résilientes au climat. Ceci, grâce à des solutions d'adaptation basées sur les écosystèmes (AbE), en promouvant la création d'emplois, la sécurité alimentaire et la conservation de l'environnement. Les activités du projet comprennent : 1) renforcer la capacité institutionnelle des gouvernements locaux et d'autres parties prenantes clés par le biais d'une assistance technique pour gérer les risques climatiques et mettre en œuvre des mesures d'adaptation basées sur des politiques climatiques sensibles au genre et des mécanismes de gouvernance à plusieurs niveaux. Cela inclut une participation active des communautés locales, en particulier des femmes et des jeunes; 2) collaborer avec les institutions financières pour développer des mécanismes innovants d'amélioration du crédit qui facilitent l'accès au financement pour les interventions d'AbE. Ce qui concerne, en particulier, l'agriculture intelligente face au climat, la restauration multifonctionnelle et les systèmes alimentaires durables; 3) fournir aux micro, petites et moyennes entreprises dirigées par des femmes et des jeunes les ressources financières nécessaires pour adopter des pratiques résilientes face au climat et développer leurs activités. Ces efforts visent à transformer le département de Cesar en un modèle de croissance économique durable, résiliente aux changements climatiques et inclusive, soutenant la transition de la Colombie vers une économie post-combustibles fossiles.
24 000 000,00 $
20 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative multisectorielle pour l’avenir de la jeunesse dans l’économie verte au Sénégal (IMAJE)
7464781 P013941001
Ce projet vise à accroître les opportunités économiques des jeunes en situation de vulnérables, en particulier les jeunes femmes, dans 2 régions frontalières du sud-est du Sénégal à savoir Tambacounda et Kédougou frappées par le chômage, une faible productivité agricole exacerbée par le changement climatique et les inégalités de genre profondément ancrées.
Les activités du projet comprennent : 1) renforcer les capacités des communautés, des acteurs éducatifs et des autorités à réduire les obstacles fondés sur le genre et l’âge, et à leur maintien dans les programmes éducatifs aux niveaux moyen et secondaire, ainsi que de formation technique et professionnelle; 2) développer et livrer des programmes académiques et de formation technique et professionnelle qui sont adaptés aux conditions spécifiques des marchés et de l’économie verte intelligente face au climat; 3) renforcer les pôles emplois et les cellules d'insertion professionnelle, afin de préparer et d’orienter les jeunes vers les parcours éducatifs et les métiers de l’économie verte; 4) réaliser un programme d’alphabétisation et d’accompagnement en littéracie financière qui tient compte des facteurs de vulnérabilités différenciés des jeunes. Ce projet permet de former et de renforcer les capacités et moyens d’actions de plus de 43 800 jeunes et femmes, dont 24 550 femmes, en se concentrant sur l'éducation, la formation technique et professionnelle et l'entrepreneuriat dans les secteurs porteurs de l'économie verte. En tout, le projet atteindra indirectement 258 000 personnes, en améliorant les politiques nationales et en mobilisant des financements verts pour l'autonomisation socioéconomique des jeunes femmes et des femmes.
38 500 000,00 $
20 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative LIFT pour les PMOs
7465585 P014558001
Ce projet vise à donner aux petites et moyennes organisations (PMO) canadiennes et à leurs partenaires dans les pays du Sud davantage les moyens d’agir. Il offre des occasions souples de financement, de renforcement des capacités et de mobilisation publique en faveur de la réduction de la pauvreté et des difficultés dans le cadre du développement, comme les inégalités entre les hommes et les femmes. Le projet aide les PMO à concevoir et à mettre en œuvre des initiatives de développement à forte incidence en éliminant les obstacles comme le manque de financement et de capacité.
Les activités du projet viennent en aide à plus de 550 PMO au Canada (dont environ 150 reçoivent du financement) et à leurs partenaires dans les pays du Sud. Elles visent aussi à mobiliser plus de 400 représentants de différentes PMO au Canada et leurs partenaires locaux en proposant des possibilités d’apprentissage autonome, de l’accompagnement pour l’application des pratiques et certaines initiatives d’échange de connaissances dirigé.
14 650 000,00 $
20 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Solutions intégrées d’adaptation au climat pour la région de l’Hindu Kush Himalaya I
7465832 P013610001
Ce projet de solutions intégrées d’adaptation au climat pour la région de l’Hindu Kush Himalaya I vise à accroître la résilience face aux effets des changements climatiques et à améliorer les moyens de subsistance des femmes vivant en milieu rural, des peuples autochtones et des communautés locales au Bangladesh, au Bhoutan et au Népal. Il est essentiel de revitaliser les sources et d’améliorer la gestion des bassins versants de source – les zones de terre qui alimentent les sources en eau souterraine – pour garantir la sécurité de l’approvisionnement en eau, aujourd’hui et à l’avenir, dans l’Hindu Kush-Himalaya, une région qui doit faire face à d’importants défis liés aux changements climatiques. Les responsables du projet, qui travaillent principalement avec les femmes, ont pour objectif d’aider les communautés, les groupes de femmes et de peuples autochtones et les institutions locales à concevoir et à mettre en œuvre des interventions favorisant l’égalité des genres pour améliorer la gestion des bassins versants de source, remédier à la pénurie d’eau et fournir des technologies d’énergie renouvelable pour les systèmes d’irrigation. Dans le cadre du projet, on cherche à promouvoir l’élaboration et la mise en œuvre, par les institutions gouvernementales locales, de politiques, de stratégies et de lignes directrices favorisant l’égalité des genres pour permettre une application plus large de l’approche. On vise également à améliorer la capacité des bénéficiaires à accéder à d’autres sources de financement pour l’adaptation aux changements climatiques afin de soutenir cette approche à long terme. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) promouvoir des pratiques de gestion durable des terres et installer des technologies d’énergie renouvelable pour l’irrigation, comme des panneaux solaires et des pompes; 2) renforcer la capacité des responsables des politiques et des décideurs à bâtir l’environnement propice à l’application plus large de l’approche intégrée d’adaptation aux changements climatiques au-delà des sites du projet, notamment au moyen de recommandations stratégiques, d’activités d’échange des connaissances, d’ateliers et de visites de suivi conjointes; 3) trouver des sources de financement pour l’adaptation aux changements climatiques et renforcer les capacités des groupes de femmes et des réseaux de peuples autochtones et de communautés locales à concevoir des projets d’adaptation aux changements climatiques, à préparer des propositions d’investissement et à accéder au financement.