Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Culture Check 2022-2023
997624
Un projet de recherche sur les cultures de travail inclusives
49 328,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
TNL et modèle de maintenance prédictive pour l’industrie maritime
997646
Ce projet vise à développer un outil logiciel TLN innovant, qui assimilera les données historiques de maintenance des navires, à partir desquelles une analyse significative peut être effectuée pour faciliter une maintenance à long terme plus efficace et efficiente et des programmes d’entretien.
75 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Infrastructure de données basée sur des graphiques dynamiques pour le secteur social
997687
Le secteur social au Canada dépense plus de 250 milliards de dollars par an, mais il existe peu d’infrastructures de données et de nomenclatures communes. HelpSeeker met en place les outils permettant de générer, gérer, relier, stocker et partager les données nécessaires pour améliorer le fonctionnement global du secteur.
75 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
enBloc - L’efficacité énergétique de demain
997714
Ce projet englobe le développement d’un produit minimum viable (PMV) pour le tableau de bord de surveillance de l’énergie par abonnement d’enBloc.
150 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Segmentation LiDAR mobile pilotée par l’IA dans un environnement en nuage évolutif
997722
Ce projet permettra à Nektar d’intégrer ses algorithmes de traitement LiDAR basés sur l’IA dans une solution en nuage, offrant à notre clientèle mondiale un accès direct à nos processus de pointe dans un environnement flexible, évolutif et basé sur un abonnement.
74 862,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Transformation numérique du suivi du temps, des devis et de la gestion des postes de travail
997729
Un grand nombre de nos processus opérationnels actuels sont manuels, sur support papier et prennent beaucoup de temps. L’objectif de notre transformation numérique du suivi des temps, des devis et de la gestion des postes de travail est d’éliminer la dépendance à l’égard du papier et des entrées manuelles dans le PGI et de fournir des interactions numériques qui rationaliseront les processus et permettront d’améliorer l’efficacité opérationnelle et la capacité.
73 795,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Développement d’un modèle prédictif pour les pessaires personnalisés imprimés en 3D.
997740
Ce projet permettra à l’entreprise de construire un modèle d’impression 3D de prothèses gynécologiques pour le traitement des problèmes de santé des femmes.
130 800,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Tableau de bord et application mobile iClean
997748
Le but de ce projet est d’ajouter une fonctionnalité IdO à notre gamme de produits, en commençant par le distributeur iClean. Cette fonctionnalité permettra au client de surveiller l’utilisation, ce qui lui permettra de gérer la façon dont le système est utilisé et le moment où les cartouches de remplacement seront nécessaires. Cette fonction permettra également une facturation au fur et à mesure, ce qui correspondra aux besoins budgétaires de nombreux clients.
68 674,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Prototype de charcuterie végétale durable et sans gluten.
997787
Développer des produits de charcuterie à base de plantes, à la fois durables et provenant d’ingrédients locaux et naturels sans gluten. L’objectif sera de produire un produit final dont le coût est similaire à celui des charcuteries traditionnelles à base de sous-produits animaux.
137 500,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Exploitation d’algorithmes basés sur l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique pour la caractérisation des fluides pétroliers et gaziers
997804
Ce projet exploite les algorithmes d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique spécialement conçus pour la caractérisation des fluides afin d’optimiser la gestion des réservoirs pour les compagnies pétrolières et gazières.