Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087919 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement des systèmes de marketing de ToeFX

Numéro de l’entente :

997863

Durée : du 1 nov. 2022 au 15 mars 2024
Description :

La lumière thérapeutique ClearToe de ToeFX est la première technologie de photodésinfection dont la vente est autorisée par Santé Canada pour l’élimination des ongles fongiques. Le but de ce projet est d’améliorer les processus commerciaux de ToeFX en matière de marketing et de communication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vaughan, Ontario, CA L4J 9G9

25 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement de stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

997893

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1J3

96 800,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à niveau de machines d'impression de type offset par l'ajout d'un module de découpe en ligne par matrice

Numéro de l’entente :

997931

Durée : du 1 nov. 2022 au 11 nov. 2023
Description :

Développement d'un système de découpe en ligne par matrice s'installant comme mise à niveau (retrofit) sur une machnie d'impression de type offset (feuille-à-feuille)

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Laval, Québec, CA H7S 1N4

11 250,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse de la propriété intellectuelle et développement de la stratégie de RideFlag

Numéro de l’entente :

997976

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet d’analyse de la propriété intellectuelle et de développement de la stratégie de RideFlag vise à atteindre deux objectifs principaux en collaboration avec un consultant d’une entreprise d’avocats : 1. Rapport complet concernant l’efficacité de la propriété intellectuelle actuelle de RideFlag. 2. Le développement d’une stratégie de propriété intellectuelle ainsi qu’une analyse des lacunes des brevets existants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Z 2G6

600 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation des plateaux chirurgicaux

Numéro de l’entente :

998011

Durée : du 1 nov. 2022 au 30 nov. 2023
Description :

L’optimisation du plateau chirurgical permet aux résidents, aux chirurgiens et aux organisations hospitalières de comprendre avec précision et d’optimiser la répartition des instruments dans le plateau chirurgical. Dans le statu quo, les décisions relatives aux instruments du plateau sont guidées par des cartes de préférence hors ligne qui deviennent fréquemment obsolètes, ce qui conduit à des plateaux contenant des éléments superflus et entraînant des coûts de retraitement et de stérilisation inutiles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 3R3

30 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de systèmes et de technologies pour protéger les médias numériques contre la violation des droits d’auteur

Numéro de l’entente :

998047

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

MindsetDRM gère les droits du contenu parlé (discours, balados, etc.), en divisant et en partageant les redevances entre les contributeurs créatifs. L’activité actuelle de l’entreprise exige qu’une personne scanne et apparie de vastes bibliothèques de contenu sur d’énormes plateformes de contenu. Avec la mise à l’échelle réussie du produit de l’entreprise, MindsetDRM est prête à transférer une grande partie de cet effort vers la technologie, ce qui lui permettra d’étendre ses opérations, d’attirer de nouveaux clients et de se développer. D’ici 9 mois, et grâce à ce projet, l’entreprise prévoit de s’imposer comme un leader mondial émergent dans le domaine de la gestion des droits numériques de la parole.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H 2V4

organisme à but lucratif

Entente :

Projet PEJ - Ingénieur ou ingénieure mécanique

Numéro de l’entente :

998051

Durée : du 1 nov. 2022 au 12 mai 2023
Description :

Ce projet contribuera à la conception de la dernière génération de scanneurs laser de l’entreprise, qui sont les plus petits et les plus flexibles. Deux produits Mate Gauge seront révisés dans le cadre de ce travail, ce qui donnera lieu à des jauges laser qui seront déployées dans les industries des batteries, de l’acier et des matériaux de construction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 1Y3

100 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement de la plateforme et de l’application PMV pour la formation et le recrutement de joueurs de hockey.

Numéro de l’entente :

998063

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Conception et développement de la plateforme et de l’application PMV

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 7T2

30 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement de logiciels

Numéro de l’entente :

998092

Durée : du 1 nov. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Offre à une personne récemment diplômée en informatique une occasion de développement de carrière dans le développement généraliste.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1W 0A7

56 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien technique pour la phase pilote

Numéro de l’entente :

998099

Durée : du 1 nov. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Summit View développe une plateforme avancée de culture d’algues avec l’objectif de commercialiser et de produire de la biomasse d’algues à 20 $/kg de protéines pour nourrir de manière abordable un monde affamé. La voie à suivre pour atteindre cet objectif consiste à doubler la densité et le rendement connus de la culture d’algues, à minimiser les coûts de l’énergie et des nutriments tout en réalisant des économies d’échelle pour atteindre des niveaux de production commerciale. Après avoir doublé la densité et le rendement à l’échelle de banc d’essai, il est nécessaire de démontrer de nouvelles réductions du coût des algues à l’échelle commerciale. Cette proposition demande un soutien financier pour retenir une personne technique alors que nous passons à une plus grande échelle de production pour démontrer les réductions de coûts de production dans notre objectif d’atteindre 20 $/kg de protéines.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2M 2P3