Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés
Description :

Journée des vétérans autochtones 2024

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Grande Prairie, Alberta, CA

189 038,00 $

24 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Établir un organisme résilient et efficace voué à l’équité menstruelle à Montréal

Numéro de l’entente :

WP240153

Durée : du 24 sept. 2024 au 28 févr. 2026
Description :

Grâce à ce projet de renforcement des capacités d’une durée de 18 mois, Monthly Dignity renforcera sa capacité à faire progresser et à promouvoir l’égalité des genres. Ce projet permettra d’améliorer les structures de gouvernance et la surveillance stratégique en renforçant et en diversifiant le conseil d’administration, en mettant en œuvre un plan stratégique quinquennal et en révisant les règlements et les politiques de l’organisme. Le projet permettra aussi d’améliorer sa capacité à recueillir des fonds en développant une stratégie de financement, en demandant le statut d’organisme de bienfaisance enregistré et en obtenant du financement de diverses sources. Les résultats de ce projet renforceront la viabilité de l’organisme et contribueront à sa capacité à faire progresser l’égalité des genres à long terme et à promouvoir l’équité menstruelle à Montréal.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Montréal, Québec, CA H2T 3A2

81 000,00 $

24 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Partir de la base pour mieux progresser: Établir un plan stratégique, de communication et de visibilité

Numéro de l’entente :

WP240171

Durée : du 24 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 19 mois, le Carrefour des femmes du Grand Lachute renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité pour les femmes. Il traitera du besoin de se doter d’outils pour maximiser son impact et remplir sa mission. Le projet comprendra la création d’un plan stratégique triennal, la mise sur pied d’un plan de communication et d’un plan de visibilité.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Lachute, Québec, CA J8H 4A8

148 500,00 $

23 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du rendement des cultures et de la santé des sols par l’épandage de boues compostées riches en phosphore

Numéro de l’entente :

ACT-RI-461

Durée : du 23 sept. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à lutter contre la pollution par le phosphore dans les eaux usées et à récupérer cet élément nutritif précieux pour l’agriculture. Il comprend trois activités principales : A. Captage du phosphore; B. Récupération du phosphore; C. Utilisation bénéfique du phosphore. En mettant en œuvre cette approche novatrice, le projet vise à réduire la pollution par le phosphore dans les cours d’eau, à conserver des ressources précieuses et à promouvoir une agriculture durable.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H 3B4

4 034,00 $

23 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Plan stratégique 2025 - 2027 de Jersey Canada

Numéro de l’entente :

CASPP2-PCPSA2 - 1874

Durée : du 23 sept. 2024 au 29 déc. 2025
Description :

Ce projet vise à élaborer un plan stratégique pour répondre aux changements rapides de l'industrie laitière canadienne et y apporter des solutions. Ce plan stratégique sera une réponse aux signaux reçus des régulateurs de l'industrie et des organisations politiques.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture
Location : Guelph, Ontario, CA N1H 7M7

350 000,00 $

23 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600072397

Numéro de l’entente :

600072397

Durée : du 23 sept. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Achat d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans l’usinage de composantes de grandes dimensions pour l’industrie agricole, minière, des pâtes et papiers et de l'énergie.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H1P 1Z4

20 000,00 $

23 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Subvention s pour favoriser la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et pour la tenue d’activités de mobilisation auprès des membres de la communauté et pour le dépôt d’un compte rendu écrit.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Dawson Creek, Colombie-Britannique, CA

98 771,00 $

23 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la recherche scientifique sur les océans et les eaux douces
Location : NEMASKA, Québec, CA J0Y 3B0

100 000,00 $

23 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la recherche scientifique sur les océans et les eaux douces
Location : SANIKILUAQ, Nunavut, CA X0A 0W0

130 500,00 $

23 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : PPT O&I Maritimes GCC-Contributions
Location : RANKIN INLET, Nunavut, CA X0C 0G0