Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 250,00 $
24 sept. 2024
Journée des vétérans autochtones 2024
189 038,00 $
24 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Établir un organisme résilient et efficace voué à l’équité menstruelle à Montréal
WP240153
Grâce à ce projet de renforcement des capacités d’une durée de 18 mois, Monthly Dignity renforcera sa capacité à faire progresser et à promouvoir l’égalité des genres. Ce projet permettra d’améliorer les structures de gouvernance et la surveillance stratégique en renforçant et en diversifiant le conseil d’administration, en mettant en œuvre un plan stratégique quinquennal et en révisant les règlements et les politiques de l’organisme. Le projet permettra aussi d’améliorer sa capacité à recueillir des fonds en développant une stratégie de financement, en demandant le statut d’organisme de bienfaisance enregistré et en obtenant du financement de diverses sources. Les résultats de ce projet renforceront la viabilité de l’organisme et contribueront à sa capacité à faire progresser l’égalité des genres à long terme et à promouvoir l’équité menstruelle à Montréal.
81 000,00 $
24 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Partir de la base pour mieux progresser: Établir un plan stratégique, de communication et de visibilité
WP240171
Grâce à ce projet de 19 mois, le Carrefour des femmes du Grand Lachute renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité pour les femmes. Il traitera du besoin de se doter d’outils pour maximiser son impact et remplir sa mission. Le projet comprendra la création d’un plan stratégique triennal, la mise sur pied d’un plan de communication et d’un plan de visibilité.
148 500,00 $
23 sept. 2024
organisme à but lucratif
Amélioration du rendement des cultures et de la santé des sols par l’épandage de boues compostées riches en phosphore
ACT-RI-461
Ce projet vise à lutter contre la pollution par le phosphore dans les eaux usées et à récupérer cet élément nutritif précieux pour l’agriculture. Il comprend trois activités principales : A. Captage du phosphore; B. Récupération du phosphore; C. Utilisation bénéfique du phosphore. En mettant en œuvre cette approche novatrice, le projet vise à réduire la pollution par le phosphore dans les cours d’eau, à conserver des ressources précieuses et à promouvoir une agriculture durable.
4 034,00 $
23 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plan stratégique 2025 - 2027 de Jersey Canada
CASPP2-PCPSA2 - 1874
Ce projet vise à élaborer un plan stratégique pour répondre aux changements rapides de l'industrie laitière canadienne et y apporter des solutions. Ce plan stratégique sera une réponse aux signaux reçus des régulateurs de l'industrie et des organisations politiques.
350 000,00 $
23 sept. 2024
organisme à but lucratif
600072397
600072397
Achat d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans l’usinage de composantes de grandes dimensions pour l’industrie agricole, minière, des pâtes et papiers et de l'énergie.
20 000,00 $
23 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention s pour favoriser la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et pour la tenue d’activités de mobilisation auprès des membres de la communauté et pour le dépôt d’un compte rendu écrit.
98 771,00 $
23 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
100 000,00 $
23 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
130 500,00 $
23 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.