Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

YWCA LETHBRIDGE AND DISTRICT

Numéro de l’entente :

020539458

Durée : du 21 avr. 2025 au 30 août 2025
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1J2K1

20 699,00 $

21 avr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Edmonton Aboriginal Seniors Centre

Numéro de l’entente :

020539466

Durée : du 21 avr. 2025 au 30 août 2025
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T5E1J2

119 438,00 $

21 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cerebral Palsy Kids and Families

Numéro de l’entente :

020539474

Durée : du 21 avr. 2025 au 30 août 2025
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Calgary, Alberta, CA T2H2K6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Synergy Youth and Community Development Society

Numéro de l’entente :

020539490

Durée : du 21 avr. 2025 au 30 août 2025
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Chestermere, Alberta, CA T1X0Z6

38 222,00 $

21 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

ECSSEN Career School

Numéro de l’entente :

020539508

Durée : du 21 avr. 2025 au 30 août 2025
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Calgary, Alberta, CA T3A2R5

2 100,00 $

21 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Remedy Engineering

Numéro de l’entente :

020539565

Durée : du 21 avr. 2025 au 30 août 2025
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Calgary, Alberta, CA T2R1P3

19 112,00 $

21 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Volunteer Lethbridge Association

Numéro de l’entente :

020539615

Durée : du 21 avr. 2025 au 30 août 2025
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1J2B5

3 071,00 $

21 avr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Homeward trust Foundation

Numéro de l’entente :

020539623

Durée : du 21 avr. 2025 au 30 août 2025
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J3L5

8 400,00 $

21 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bragg Creek Community Association

Numéro de l’entente :

020539631

Durée : du 21 avr. 2025 au 30 août 2025
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Bragg Creek, Alberta, CA T0L0K0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

The King's University Students' Association

Numéro de l’entente :

020539649

Durée : du 21 avr. 2025 au 30 août 2025
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T6B2H3