Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000 000,00 $
20 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Afrique – Procédure d’appel global - Comité international de la Croix-Rouge – 2025
7465752 P015655001
Mars 2025 - Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a pour mission de protéger la vie et la dignité des personnes touchées par des conflits armés et d'autres situations de violence dans différents pays. Il s'agit notamment des populations du Burkina Faso, du Cameroun, de la République centrafricaine, du Tchad, de la République démocratique du Congo, de l'Éthiopie, du Mali, du Mozambique, du Niger, du Nigeria, de la Somalie, du Sud-Soudan et du Soudan. Le CICR apporte son assistance et s'efforce de prévenir de nouvelles souffrances en promouvant et en renforçant le droit international humanitaire. Le CICR collabore avec le personnel et les volontaires des sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour mettre en œuvre ses programmes de protection et d'assistance dans le monde entier.
Le Canada fournira également des ressources rapides et flexibles par le biais des allocations du fond de réserve administré par le CICR afin de permettre au CICR de répondre à des crises nouvelles et in
42 800 000,00 $
20 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Multi-pays – Procédure d’appel global – Comité international de la Croix-Rouge - 2025
7465754 P015656001
Mars 2025 - La principale mission du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est de protéger la vie et la dignité des personnes touchées par des conflits armés et d'autres situations de violence. Le CICR apporte son aide et s'efforce de prévenir de nouvelles souffrances en promouvant et en renforçant le droit international humanitaire. Le CICR collabore avec le personnel et les volontaires des sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour mettre en œuvre ses programmes de protection et d'assistance dans le monde entier.
Avec le soutien du AMC et d'autres donateurs, les opérations humanitaires du CICR visent à fournir une protection, des secours d'urgence et d'autres services essentiels aux personnes touchées par des conflits armés et d'autres situations de violence. Les pays concernés sont notamment l'Afghanistan, la Colombie, Haïti, le Liban, le Myanmar, la Syrie, l'Ukraine, le Venezuela, la Cisjordanie, Gaza, et le Yémen. Elle cherche également à promouvoir le respect du droit international humanitaire.
Les activités du projet comprennent : (1) s'engager avec les parties belligérantes sur le respect du droit international humanitaire ; (2) mener des activités de protection pour soutenir les personnes protégées par le droit international humanitaire ; (3) aider les personnes touchées par le conflit et la violence en leur fournissant des soins médicaux, une aide au revenu et une assistance alimentaire ; (4) travailler et respecter les principes fondamentaux tels que la neutralité, l'impartialité et l'indépendance, avec toutes les parties prenantes ; et (5) négocier un accès sûr aux populations dans le besoin.
42 800 000,00 $
20 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Multi-pays – Procédure d’appel global – Comité international de la Croix-Rouge - 2025
7465754 P015656001
Mars 2025 - La principale mission du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est de protéger la vie et la dignité des personnes touchées par des conflits armés et d'autres situations de violence. Le CICR apporte son aide et s'efforce de prévenir de nouvelles souffrances en promouvant et en renforçant le droit international humanitaire. Le CICR collabore avec le personnel et les volontaires des sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour mettre en œuvre ses programmes de protection et d'assistance dans le monde entier.
Avec le soutien du AMC et d'autres donateurs, les opérations humanitaires du CICR visent à fournir une protection, des secours d'urgence et d'autres services essentiels aux personnes touchées par des conflits armés et d'autres situations de violence. Les pays concernés sont notamment l'Afghanistan, la Colombie, Haïti, le Liban, le Myanmar, la Syrie, l'Ukraine, le Venezuela, la Cisjordanie, Gaza, et le Yémen. Elle cherche également à promouvoir le respect du droit int
4 900 000,00 $
20 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
COMPETE - Autonomisation commerciale des PME dirigées par des femmes dans la région andine
7465735 P014546001
Le projet vise à accroître le bien-être économique des petites et moyennes entreprises (PME) gérées ou dirigées par des femmes et situées dans des zones plus pauvres, rurales et éloignées des capitales en Bolivie, en Colombie, en Équateur et au Pérou. COMPETE renforcera la capacité des institutions locales d'appui au commerce à fournir des services et un soutien tenant compte de l'égalité des sexes et des PME gérées ou dirigées par des femmes à développer des relations commerciales avec des acheteurs canadiens établis. Les activités du projet comprennent 1) animer des ateliers de « formation des formateurs » sur l'exportation vers le Canada (y compris des informations sur la demande des consommateurs et la préparation à l'exportation); 2) réaliser des études de marché locales sur des secteurs sélectionnés, afin de soutenir la participation des PME détenues ou dirigées par des femmes à l'entrée sur le marché canadien; 3) livrer des formations aux PME détenues ou dirigées par des femmes au financement des exp
87 500 000,00 $
20 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
UNHCR - Mondial – 2025
7465833 P015654001
L'Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) fournit une protection et une assistance internationales aux réfugiés, aux apatrides, aux demandeurs d'asile et, dans certains cas, aux personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays. Avec le soutien du GAC et d'autres donateurs, ce projet fournit une assistance et une protection aux réfugiés, aux personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays et à d'autres personnes relevant de sa compétence entre 2025 et 2026. Les activités du projet comprennent la fourniture d'une aide vitale aux réfugiés et autres personnes relevant de sa compétence, notamment en matière de protection, d'hébergement et de fournitures de première nécessité, de services de santé, d'eau, d'assainissement et d'hygiène, d'aide financière, de moyens de subsistance et d'inclusion socio-économique, de santé mentale et de soutien psychosocial.
40 000,00 $
20 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée au titre du volet de financement d'aide financière pour l'audience de la Commission et consultations de la Couronne de la Régie concernant le projet d'agrandissement Sunrise
19 993,00 $
20 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Subvention s pour favoriser la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et pour la tenue d’activités de mobilisation auprès des membres de la communauté et pour le dépôt d’un compte rendu écrit.
200 000,00 $
20 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072960
600072960
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise spécialisée dans les solutions logicielles pour le milieu des services alimentaires.
330 000,00 $
20 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072651
600072651
Frais de fonctionnement : le projet vise à supporter le fonctionnement de l’organisme afin de lui permettre d’appuyer les artisans locaux et du Québec et de diversifier l'économie de Lac-Mégantic.
300 000,00 $
20 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072777
600072777
Acquisition d'équipements : le projet vise à accroître la productivité d'une entreprise spécialisée dans la découpe au laser et de pliage de produits métalliques.