Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Accélération de l’achèvement de l’application B2C et de la mise sur le marché.
999033
Le projet soutiendra l’expansion et le développement d’une application B2C en réponse aux premiers commentaires des utilisateurs et aux exigences futures prévues. La plateforme sera un outil de planification et de gestion des évènements et de la vie sociale. Le projet développera également la première phase d’une application B2B qui sera alignée sur les fonctions de planification d’évènements B2C.
100 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Modèle de simulation ascendante de l’énergie et des émissions SaaS PMV (le Navigator) — Phase 1
999065
Posterity Group prévoit de développer une version minimale viable (PMV) de son modèle ascendant de simulation de l’énergie et des émissions (appelé Navigator à l’interne) sous forme de logiciel en tant que solution (SaaS).
28 320,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Marketing pour la commercialisation d’une plateforme d’étiquetage et de gestion des données d’IA
999119
Évaluation du marché, manuel technique du produit et développement de la formation pour mener à bien la stratégie de commercialisation de l’entreprise pour une plateforme de gestion des données d’IA de bout en bout afin d’aider les équipes d’apprentissage automatique à organiser et étiqueter les données.
200 286,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Développement de nouvelles méthodes de marketing et de vente à l’aide d’un système logiciel de gestion des relations avec la clientèle (GRC) afin d’augmenter les revenus.
999167
Développement du nouveau marketing et des filières de ventes d’Artron avec un système logiciel de gestion de la relation client (GRC) pour augmenter les revenus
200 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Système de caisse rapide et d’achat de véhicules piloté par l’IA
999260
Projet de développement de logiciels visant à automatiser des aspects supplémentaires du cycle d’achat/de vente de véhicules d’occasion.
117 952,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Gestion de la surface d’attaque publique et amélioration de la protection de la marque
999332
L’entreprise va étendre sa plateforme de gestion des risques numériques avec de nouvelles fonctionnalités clés afin de favoriser l’adoption du produit sur le marché.
590 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Réduction du bruit à l’intérieur de la cabine pour les premiers intervenants en cas d’urgence
999361
Le bruit excessif est l’une des principales causes de blessures à long terme chez les premiers intervenants et l’exposition permanente à des niveaux de bruit de sirène dangereux à l’intérieur de la cabine des véhicules est considérée comme l’une des principales causes. ZeroSound a breveté une technologie exclusive pour résoudre ce problème croissant. ZeroSound a créé l’AntiSiren qui réduit les niveaux sonores dangereux des sirènes à l’intérieur de la cabine des véhicules d’urgence afin de protéger les secouristes tout en n’affectant pas les performances de la sirène à l’extérieur du véhicule.
160 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
MVP évolutif de l’application mobile Social Trip Planner
999515
Développement mobile de l’application Social Trip Planner, déploiement de fonctionnalités et mise à niveau de l’infrastructure pour améliorer l’expérience des utilisateurs.
129 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Développer une plateforme d’exploitation pour les lieux de travail flexibles
999612
L’entreprise développera sa plateforme d’exploitation de lieux de travail flexibles afin de permettre aux propriétaires, aux exploitants, aux gestionnaires immobiliers et aux propriétaires de lieux de travail de gérer, de mesurer et d’optimiser leur expérience en matière de lieux de travail flexibles.
169 960,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Optimisation de la plateforme, synchronisation, contrôle de la conformité multijuridictionnelle et intégration.
999615
Optimisation de la plateforme MinuteBox, synchronisation des données, contrôle de la conformité multijuridictionnelle et intégration avec les services de dépôt gouvernementaux par le biais d’une API directe et en utilisant le filtre Web.