Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

169 960,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de la plateforme, synchronisation, contrôle de la conformité multijuridictionnelle et intégration.

Numéro de l’entente :

999615

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Optimisation de la plateforme MinuteBox, synchronisation des données, contrôle de la conformité multijuridictionnelle et intégration avec les services de dépôt gouvernementaux par le biais d’une API directe et en utilisant le filtre Web.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA L4J 3M8

199 410,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale : Optimisation des ventes

Numéro de l’entente :

999640

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 août 2023
Description :

L’entreprise optimisera la technologie de vente et de marketing et augmentera les activités de vente et de marketing afin de mieux vendre le modèle d’affaires novateur de l’entreprise à un plus grand nombre de PME au Canada. Grâce à la mise en œuvre d’un nouveau logiciel de marketing et de gestion de la relation client ainsi qu’à des activités de marketing et de vente nouvelles et accélérées, l’entreprise verra sa croissance, sa part de marché et ses revenus augmenter. Ce projet permettra à l’entreprise d’atteindre de nouveaux marchés, de réaliser de nouvelles ventes auprès de ses clients actuels et de mieux faire connaître ses services dans tout le pays.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nepean, Ontario, CA K2H 8R2

75 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Nouveau projet de connecteur à pattes de fixation

Numéro de l’entente :

999649

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 août 2023
Description :

Au fil des ans, l’entreprise a mis au point de nombreux colliers de serrage/raccords personnalisés destinés à être utilisés dans diverses structures de jeu. Ces colliers/raccords nécessitent une soudure manuelle de précision pendant la fabrication du produit et sont devenus une source d’erreurs et de retards de fabrication à mesure que les produits devenaient plus grands. Ce projet porte sur un modèle standard qui conviendra à tous les diamètres de tuyaux et qui pourra être monté sans soudure manuelle, source d’erreurs pendant la fabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Plantagenet, Ontario, CA K0B 1L0

41 330,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Réaliser une étude de marché auprès des consommateurs et élaborer une stratégie de commercialisation.

Numéro de l’entente :

999704

Durée : du 1 nov. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Réaliser une étude de marché auprès des consommateurs et élaborer une stratégie de commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5W 1R4

75 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Preuve de concept d’intégration d’Enki pour une gestion durable de l’eau potable en Suisse.

Numéro de l’entente :

999760

Durée : du 1 nov. 2022 au 1 sept. 2023
Description :

Le projet vise à interconnecter le logiciel Enki aux outils existants d’une organisation suisse responsable de la protection, du prélèvement, du traitement, de la distribution, de la collecte et de l’assainissement des eaux sur son territoire, cela dans le but d’y intégrer les données nécessaires à une analyse de vulnérabilité et de prévoir une distribution équitable de l’eau.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1R 2K5

263 500,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à jour de la plateforme Fortress pour soutenir les nouveaux partenaires commerciaux des incubateurs et des accélérateurs.

Numéro de l’entente :

999957

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Amélioration de la plateforme Fortress. Plateforme juridique pour soutenir la mise à l'échelle par le biais de l'incubateur, de l'accélérateur et des canaux de vente des entreprises juridiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 5B8

950 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la plateforme d’appels TextNow pour la prise en charge des plans de données sans fil à courte portée

Numéro de l’entente :

1000183

Durée : du 1 nov. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Mettre à l’échelle une plateforme sans fil où les utilisateurs peuvent tirer parti des données gratuites et appliquer des récompenses ou des micropaiements pour des ventes incitatives dans l’application TextNow afin de continuer à utiliser les données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 0J6

75 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Augmentation des opérations de laboratoire et de production de NanoSALV

Numéro de l’entente :

1000203

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 oct. 2023
Description :

Accroître les opérations de laboratoire et de production pour répondre aux besoins de l’entreprise, tout en respectant les exigences réglementaires et les normes de fabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3R 0H9

15 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement Science Fusée inc.-2022-2023-1000335

Numéro de l’entente :

1000335

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Laval, Québec, CA H7T 0P9

75 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

De l’empreinte de durabilité à l’empreinte manuelle et à la plateforme d’empreintes digitales.

Numéro de l’entente :

999799

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 oct. 2023
Description :

Ce projet contribuera à l’élaboration d’une nouvelle plateforme de développement durable qui accompagnera nos clients tout au long du processus, de l’établissement de leur empreinte de référence à l’identification et à la mise en œuvre de mesures de conservation, en passant par le suivi en ligne de leurs gains et la compensation du solde restant pour atteindre le niveau d’émissions nettes zéro et d’autres objectifs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) pertinents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Elmira, Ontario, CA N3B 3J9