Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
20 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072960
600072960
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise spécialisée dans les solutions logicielles pour le milieu des services alimentaires.
790 250,00 $
20 févr. 2025
organisme à but lucratif
Bond Tower
GCW-BTOWER
L'objectif de ce projet est de concevoir un système préfabriqué hybride innovant en bois massif dans un immeuble résidentiel à usage mixte abordable de 7 étages à Winnipeg, au Manitoba.
5 788 245,00 $
20 févr. 2025
autre
Soutenir le développement du collectif Thunderbird
WFR2425-TC
Ce projet soutiendra la gestion des feux de forêt et l'augmentation de la résilience des communautés autochtones aux feux de forêt grâce au leadership et à l'inclusion équitable des peuples autochtones (Premières nations, Métis et Inuits) et au renforcement des capacités en matière de gestion des feux (par exemple, en incluant les pratiques culturelles basées sur le territoire, le partage des connaissances entre les praticiens autochtones des feux de forêt, la formation de groupes de travail).
89 485,00 $
20 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Programme de financement - Règlement sur les accords ministériels autochtones - Gwich'in Tribal Council
IMARS-P2-01
L'objectif de cet accord est de soutenir la mobilisation sur les Règlement sur les accords ministériels autochtones (RAMA).
23 009,00 $
20 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Programme de financement - Règlement sur les accords ministériels autochtones - Manitoba Métis Federation
IMARS-P2-03
L'objectif de cet accord est de soutenir la mobilisation sur les Règlement sur les accords ministériels autochtones (RAMA).
17 928,00 $
20 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Programme de financement - Règlement sur les accords ministériels autochtones - Doig River First Nation
IMARS-P2-06
L'objectif de cet accord est de soutenir la mobilisation sur les Règlement sur les accords ministériels autochtones (RAMA).
16 126,00 $
20 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Programme de financement - Règlement sur les accords ministériels autochtones - First Nations LNG Alliance Society
IMARS-P2-08
L'objectif de cet accord est de soutenir la mobilisation sur les Règlement sur les accords ministériels autochtones (RAMA).
30 303,00 $
20 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Programme de financement - Règlement sur les accords ministériels autochtones - Lac Ste. Anne Métis Community Association
IMARS-P2-02
L'objectif de cet accord est de soutenir la mobilisation sur les Règlement sur les accords ministériels autochtones (RAMA).
25 370,00 $
20 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Programme de financement - Règlement sur les accords ministériels autochtones - Kelly Lake First Nation
IMARS-P2-07
L'objectif de cet accord est de soutenir la mobilisation sur les Règlement sur les accords ministériels autochtones (RAMA).
35 000,00 $
20 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Programme de financement - Règlement sur les accords ministériels autochtones - Kelly Lake Cree Nation
IMARS-P2-05
L'objectif de cet accord est de soutenir la mobilisation sur les Règlement sur les accords ministériels autochtones (RAMA).