Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087966 dossiers trouvés

696 318,00 $

1 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

GBV et réactivité culturelle : une approche ACS+ pour construire un cadre et un plan d’action interorganisationnels

Numéro de l’entente :

SO220031

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 41 mois, CAAN Communities, Alliances & Networks augmentera sa capacité à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe visant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Cet objectif sera atteint grâce à des processus de renforcement des capacités et de mobilisation du personnel, des membres et des partenaires visant à mettre en œuvre un cadre d’ACS plus qui met la prévention de la VFS au cœur de la gouvernance et des politiques, de l’engagement communautaire, des programmes et de la recherche. Les principales activités du projet sont les suivantes : effectuer une évaluation des besoins en vue de réfléchir collectivement aux travaux de CAAN sur la VFS et de cerner des recommandations et des mesures prioritaires; effectuer un examen interne des politiques et protocoles actuels qui répondent à la VFS afin de cerner les besoins; et élaborer et mettre en œuvre des outils de formation et d’évaluation relatifs à l'inclusion de l’ACS Plus en réponse aux besoins cernés. L’organisme travaillera également à l’élaboration de politiques de gouvernance pour le conseil d’administration afin de créer les éléments structurels qui appuient la prévention organisationnelle de la VFS.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Fort Qu'Appelle, Saskatchewan, CA S0G 1S0

191 988,00 $

1 nov. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Les femmes autochtones et l’égalité des genres Smithers (Colombie-Britannique)

Numéro de l’entente :

SO220066

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Dans le cadre de ce projet de 29 mois, la Dze L K'ant Friendship Centre Society (société FC) améliorera sa capacité à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQIA+ autochtones, en mettant l’accent sur les personnes touchées par la violence fondée sur le sexe dans le district régional de Smithers-Telkwa et à Houston.

Pour ce faire, l’organisme élaborera et mettra en œuvre un nouveau plan stratégique, évaluera et renforcera la gouvernance du conseil d’administration, examinera, mettra à jour et mettra en œuvre au moins un manuel des politiques et des procédures existant de la société FC, et élaborera et mettra en œuvre un nouveau manuel des politiques et procédures traitant de la façon don’t la société FC gère sa salle d’activités en mettant l’accent sur la prévention de la violence fondée sur le sexe pendant et après la tenue d’événements externes. Dans le cadre de l’élaboration du plan stratégique, la société FC tentera d’établir son réseau et de repérer d’éventuels partenariats avec des entités externes pouvant être liés à des activités de prévention et de lutte contre la VFS.

À la fin du projet, la Dze L K'ant Friendship Centre Society aura renforcé sa capacité de prévenir et de contrer la VFS envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQIA+ autochtones, en mettant l’accent sur les personnes touchées par la violence fondée sur le sexe.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Smithers, Colombie-Britannique, CA V0J 2N0

299 957,00 $

1 nov. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Cercle de connexions

Numéro de l’entente :

SO220052

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 41 mois, la Indigenous Women’s Sharing Society renforcera sa capacité de prévenir et de contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) visant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, en mettant l’accent sur les personnes touchées par la VFS dans le District régional de Comox Valley. Pour ce faire, l’organisme renforcera la capacité de son conseil d’administration, élaborera et mettra en œuvre un plan stratégique triennal et rédigera et diffusera un guide sur la collecte de fonds et la rédaction de demandes de subvention. Durant l’élaboration du plan stratégique, la Indigenous Women’s Sharing Society tentera d’établir son réseau au moyen de consultations communautaires et de repérer d’éventuels partenariats pouvant être liés à des activités pour prévenir et contrer la VFS. À la fin du projet, la Indigenous Women’s Sharing Society aura renforcé sa capacité de prévenir et de contrer la VFS visant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, en mettant l’accent sur les personnes touchées par la VFS.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Courtenay, Colombie-Britannique, CA V9N 2N3

533 118,00 $

1 nov. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de renforcement des capacités par le biais de partenariats en réseau

Numéro de l’entente :

SO220026

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet d’une durée de 41 mois renforcera la capacité de Ka Ni Kanichihk de prévenir la violence fondée sur le sexe (VFS) faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones en renforçant les partenariats, en diffusant de l’information et en élaborant des outils axés sur les compétences. Plus précisément, le projet consistera à embaucher une coordonnatrice ou un coordonnateur des capacités et une facilitatrice ou un facilitateur de projet en matière de VFS pour diriger l’organisation d’un forum de réseaux et de séances de formation afin de renforcer les capacités et de faire progresser le travail concernant la VFS au sein des organismes et des communautés.

Le projet permettra d’améliorer le matériel éducatif actuel sur l’éradication de la violence faite aux femmes pour créer une nouvelle trousse à outils pour les Autochtones au Manitoba et un cadre d’évaluation et de gestion des risques de la VFS à titre de projet pilote pour les partenaires et les réseaux participants qui travaillent ou cherchent à travailler dans le secteur de la lutte contre la VFS. Ka Ni Kanichihk collaborera avec le Manitoba Harm Reduction Network (Réseau de réduction des méfaits du Manitoba) sur le contenu du renforcement des capacités. Leurs 10 réseaux régionaux de réduction des méfaits et de santé sexuelle assureront des canaux de distribution à l’échelle de la province partout au Manitoba.

À la fin de ce projet, Ka Ni Kanichihk aura renforcé sa propre capacité tout en fournissant des ressources et des conseils aux partenaires du Manitoba pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3A 0B5

bénéficiaire autochtone

Entente :

Stratégie NAN afin de lutter contre la violence fondée sur le sexe

Numéro de l’entente :

SO220047

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 41 mois, Nishnawbe Aski Nation Corporate Services (NAN) augmentera sa capacité de lutter contre la violence fondée sur le sexe faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones dans 49 collectivités des Premières Nations du Nord de l’Ontario. Pour ce faire, NAN établira des données probantes et des connaissances en vue d’élaborer un plan stratégique de lutte contre la violence fondée sur le sexe qui orientera les programmes, les politiques et le travail de défense de la cause dans l’avenir.

Le projet consistera à mobiliser les services et les conseils consultatifs de NAN ainsi que les membres des collectivités et les organismes locaux ayant une expertise en la matière. Ils détermineront et assureront la formation du personnel de NAN, établiront des données probantes et des connaissances en effectuant un examen interne, en déterminant les services, les programmes, les besoins et les lacunes existants dans la collectivité, et élaboreront une campagne de communication interne.

À la fin du projet, Nishnawbe Aski Nation Corporate Services aura renforcé sa capacité de lutter contre la violence fondée sur le sexe faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones grâce à l’élaboration d’un plan stratégique éclairé sur la violence fondée sur le sexe de Nishnawbe Aski Nation Corporate Services.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7J 1L2
Description :

Projet d'histoire orale de l'Opération MEDUSA

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Calgary, Alberta, CA

24 800,00 $

1 nov. 2022
Description :

Activation numérique de Garrison Green Calgary

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Calgary, Alberta, CA

14 750,00 $

1 nov. 2022
Description :

Activation numérique de Garrison Green Calgary

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Calgary, Alberta, CA

7 325,00 $

1 nov. 2022
Description :

Hommage à nos Vétérans

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Petite-Vallée, Québec, CA

20 000,00 $

1 nov. 2022
Description :

Cénotaphe de Stonewall

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Stonewall , Manitoba, CA