Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
20 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Soutien aux capacités pour les consultations
GC-2842
Cette subvention soutient la renforcement de la capacité au sein de la Première Nation Mississaugas de Scugog Island afin de soutenir les exercices de consultation pour plusieurs projets et l'intégration des connaissances autochtones dans les résultats des projets du parc urbain national de la Rouge.
15 000,00 $
20 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Soutien aux capacités pour les consultations
GC-2839
Cette subvention renforce la capacité au sein de la Première Nation Hiawatha afin de soutenir les exercices de consultation pour plusieurs projets et l'intégration des connaissances autochtones dans les résultats des projets du parc urbain national de la Rouge.
15 000,00 $
20 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Soutien aux capacités pour les consultations
GC-2841
Cette subvention soutient le renforcement de la capacité au sein de la Première Nation Mississaugas of the Credit First afin de soutenir les exercices de consultation pour plusieurs projets et l'intégration des connaissances autochtones dans les résultats des projets du parc urbain national de la Rouge.
1 494 355,00 $
20 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Évaluation et planification du parc urbain national Meewasin
GC-2824
Cette contribution permet à la Meewasin Valley Authority de continuer d’évaluer les possibilités d’améliorer l’accès aux espaces verts urbains dans la région de Saskatoon et de mener des activités de planification et de désignation associées au projet de parc urbain national.
215 000,00 $
20 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Élaboration d'un accord de mise en oeuvre des droits des parcs nationaux
GC-2946
Cette contribution soutient la participation des Mi'kmaq à l'élaboration des composantes de l'accord de mise en œuvre des droits. Les travaux portent sur la gestion de la faune, la gestion des forêts et l'archéologie.
5 000,00 $
20 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Plan de secteur du lac Minnewanka
GC-2769
Cette subvention soutient la participation de la Nation métisse de l’Alberta à la phase d’élaboration du cadre de planification de la région du lac Minnewanka.
19 376,00 $
20 févr. 2025
Manif d'art - La Biennale de Québec / Le Jardin d'hiver
1363553
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
37 500,00 $
20 févr. 2025
Manif d'art - La Biennale de Québec / Le Jardin d'hiver
1363553
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
20 000,00 $
20 févr. 2025
Resilience, Unity, and Cultural Pride 2025 & 2026
1371153
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
27 500,00 $
20 févr. 2025
Taste of Africa Celebrating Black History Month in St. Albert 2025
1371502
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Événements