Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
Croissance des ventes de technologies financières
998005
Élargissement de l’empreinte des ventes de logiciels grâce à des stratégies de croissance
75 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
Intégration des banques centrales et automatisation de l’engagement des clients
998006
Afin de mieux travailler au sein des applications que nos clients utilisent déjà, nous allons intégrer trois fournisseurs de logiciels de plateformes bancaires de base et fournir automatiquement des informations permettant de développer le processus d’adoption des produits.
75 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
Intégration avec les fauteuils roulants et automatisation des processus
998036
Ce projet permettra l’intégration de notre système avec deux grands fabricants de fauteuils roulants, ce qui permettra à notre produit d’être compatible avec la majorité des fauteuils roulants du marché. En outre, nous automatiserons les processus liés à l’exécution des commandes afin de mieux répondre à l’augmentation de nos volumes.
439 571,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
Automatisation de l'interprétation des données d'expérience patient
998216
Suite au succès d’affaires dans la diffusion de contenu et la collecte de données patient, le module d’automatisation des échanges de l'Entreprise est responsable d’un afflux important de données à traiter par le personnel hospitalier. Bien que positif, cet effet a ouvert la possibilité d’alléger les tâches liées à l’interprétation de résultats, la production de rapports et la création d’alertes dynamiques. Ainsi, le projet vise le développement de nouveaux modules logiciels et la bonification de la plateforme de gestion d'expérience patient de l'Entreprise. L'utilisation de technologies d'automatisation et d'intelligence artificielle est au coeur du développement pour permettre l'optimisation de l'utilisation du personnel soignant.
298 800,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
Services de fichiers maîtres électroniques d’essais cliniques (eTMF) basés sur l’IA
998247
Le TMF (Trial Master File) constitue la base des inspections réglementaires des demandes de mise sur le marché de nouveaux médicaments et contient toute la documentation et les données pertinentes pour démontrer comment un essai clinique a été mené. Une nouvelle ligne de service utilisant les technologies fondées sur l’IA ou le l’apprentissage automatique est en cours de développement pour fournir une gestion experte du TMF, afin d’optimiser la préparation aux inspections.
380 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
Récupération robotisée de composantes en cuivre dans un flux de métal broyé.
998392
Développement d’un système de tri robotisé par intelligence artificielle permettant de récupérer les composantes de cuivre dans un flux aléatoire de métaux broyés.
5 400,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
Kamu Data Inc.-2022-2023-998569
998569
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
30 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Améliorations des technologies biologiques.
998613
La participante possède une expertise sur les technologies biologiques qui lui permettra de réaliser une étude sur l’efficacité de diverses technologies biologiques afin de déterminer des solutions technologiques applicable au contexte décentralisé.
30 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
PEJ no 2 - Scientifique R-D
998972
Fournir un emploi technique à une personne diplômée dans le domaine des sciences géologiques.
250 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
Plateforme de marché d’applications Agility CMS
999104
Nous voulons créer un cadre d’application pour construire et installer des modules d’extension personnalisés dans notre plateforme de gestion de contenu. Ces modules peuvent être construits de 5 manières interactives différentes afin de s’intégrer directement dans l’interface d’Agility CMS.