Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070666
600070666
Acquisition d'équipements numériques et technologiques : le projet vise à accroître la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise, qui favorise une économie verte en développant des alternatives à l’utilisation du sable naturel dans la fabrication de produits destinés aux secteurs de la construction.
300 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070659
600070659
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la capacité de production et améliorer la productivité d’une entreprise qui se spécialise dans les services d’usinage.
100 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070669
600070669
Installation touristique : le projet vise à améliorer l’offre touristique d’une entreprise œuvrant dans le domaine des pourvoiries afin qu’elle adapte ses services au contexte actuel.
100 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070675
600070675
Acquisition d'équipements et mise à niveau des installations : le projet vise à développer l’offre touristique d'une pourvoirie, une entreprise œuvrant dans le domaine de la location d’hébergement et de forfaits de chasse et pêche, afin qu’elle adapte ses produits et services au contexte actuel.
200 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070623
600070623
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à assurer la croissance, à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la conception, la fabrication et l'installation de chambres de peinture.
2 000 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070666
600070666
Acquisition d'équipements numériques et technologiques : le projet vise à accroître la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise, qui favorise une économie verte en développant des alternatives à l’utilisation du sable naturel dans la fabrication de produits destinés aux secteurs de la construction.
5 341,75 $
31 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
La mobilisation de la première nation des Algonquins de Pikwàkanagàn au sujet de la Politique en matière de déchets radioactifs du Canada
GC-130259S
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
3 000 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intervention d'urgence mondiale contre la famine - FAO – 2022-2023
7444560 P012093001
Octobre 2022 – Ce projet soutient le guichet de mise en œuvre de l’action anticipée (AA) du Fonds spécial pour les activités d’urgence et de relèvement (SFERA). Le SFERA renforce la capacité de la FAO à répondre rapidement aux menaces et aux urgences alimentaires et agricoles dans le monde. Le guichet de l’AA du SFERA répond à l’insécurité alimentaire mondiale en fournissant une aide agricole d’urgence avant le début des crises dans les pays confrontés à un niveau élevé d’insécurité alimentaire aiguë. Les activités du projet comprennent : 1) des interventions visant à protéger les moyens de subsistance des collectivités touchées, y compris un soutien en espèces et à l’agriculture, et 2) le renforcement des capacités d’analyse des risques et d’alerte rapide.
Avec le soutien d’Affaires mondiales Canada (AMC) et d’autres donateurs internationaux, par l’intermédiaire du Fonds spécial pour les activités d’urgence et de relèvement, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) fournit une aide d’urgence en espèces et dans le domaine de l’agriculture dans les pays qui font face à l’insécurité alimentaire aiguë. Cela se fait au moyen d’actions anticipées fondées sur les moyens de subsistance, avant le déclenchement des crises.
Les actions anticipées particulières qui permettent de protéger les moyens de subsistance avant les chocs varient selon le contexte national et le risque prévu. Voici quelques exemples d’actions anticipées fondées sur les moyens de subsistance pour l’agriculture : 1) remettre en état les systèmes de collecte de l’eau et renforcer les berges des rivières; 2) distribuer des transferts monétaires conditionnels ou inconditionnels, des variétés de cultures, des aliments pour animaux et des compléments; 3) protéger le bétail, particulièrement par la vaccination, des campagnes de santé animale et l’évacuation; 4) diversifier les moyens de subsistance.
260 160,00 $
31 oct. 2022
Formation axée sur les traumatismes des victimes d'actes criminels et la formation des travailleurs de la justice
12502927
Coordonner et faciliter la formation axée sur les traumatismes des victimes d'actes criminels et la formation des travailleurs de la justice
288 094,00 $
31 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q350
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.