Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

2 000 000,00 $

31 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070666

Numéro de l’entente :

600070666

Durée : du 31 oct. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Acquisition d'équipements numériques et technologiques : le projet vise à accroître la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise, qui favorise une économie verte en développant des alternatives à l’utilisation du sable naturel dans la fabrication de produits destinés aux secteurs de la construction.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saint-Dominique, Québec, CA J0H 1L0

300 000,00 $

31 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070659

Numéro de l’entente :

600070659

Durée : du 31 oct. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la capacité de production et améliorer la productivité d’une entreprise qui se spécialise dans les services d’usinage.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Nicolet, Québec, CA J3T 1T5

100 000,00 $

31 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070669

Numéro de l’entente :

600070669

Durée : du 31 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Installation touristique : le projet vise à améliorer l’offre touristique d’une entreprise œuvrant dans le domaine des pourvoiries afin qu’elle adapte ses services au contexte actuel.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Mont-Laurier, Québec, CA J9L 3G9

100 000,00 $

31 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070675

Numéro de l’entente :

600070675

Durée : du 31 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Acquisition d'équipements et mise à niveau des installations : le projet vise à développer l’offre touristique d'une pourvoirie, une entreprise œuvrant dans le domaine de la location d’hébergement et de forfaits de chasse et pêche, afin qu’elle adapte ses produits et services au contexte actuel.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Maniwaki, Québec, CA J9E 2L3

200 000,00 $

31 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070623

Numéro de l’entente :

600070623

Durée : du 31 oct. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à assurer la croissance, à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la conception, la fabrication et l'installation de chambres de peinture.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Joliette, Québec, CA J6E 8S4

2 000 000,00 $

31 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070666

Numéro de l’entente :

600070666

Durée : du 31 oct. 2022 au 31 mai 2024
Description :

Acquisition d'équipements numériques et technologiques : le projet vise à accroître la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise, qui favorise une économie verte en développant des alternatives à l’utilisation du sable naturel dans la fabrication de produits destinés aux secteurs de la construction.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saint-Dominique, Québec, CA J0H 1L0

bénéficiaire autochtone

Entente :

La mobilisation de la première nation des Algonquins de Pikwàkanagàn au sujet de la Politique en matière de déchets radioactifs du Canada

Numéro de l’entente :

GC-130259S

Durée : du 31 oct. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : PIKWAKANAGAN, Ontario, CA K0J1X0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Intervention d'urgence mondiale contre la famine - FAO – 2022-2023

Numéro de l’entente :

7444560 P012093001

Durée : du 31 oct. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Octobre 2022 – Ce projet soutient le guichet de mise en œuvre de l’action anticipée (AA) du Fonds spécial pour les activités d’urgence et de relèvement (SFERA). Le SFERA renforce la capacité de la FAO à répondre rapidement aux menaces et aux urgences alimentaires et agricoles dans le monde. Le guichet de l’AA du SFERA répond à l’insécurité alimentaire mondiale en fournissant une aide agricole d’urgence avant le début des crises dans les pays confrontés à un niveau élevé d’insécurité alimentaire aiguë. Les activités du projet comprennent : 1) des interventions visant à protéger les moyens de subsistance des collectivités touchées, y compris un soutien en espèces et à l’agriculture, et 2) le renforcement des capacités d’analyse des risques et d’alerte rapide.

Avec le soutien d’Affaires mondiales Canada (AMC) et d’autres donateurs internationaux, par l’intermédiaire du Fonds spécial pour les activités d’urgence et de relèvement, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) fournit une aide d’urgence en espèces et dans le domaine de l’agriculture dans les pays qui font face à l’insécurité alimentaire aiguë. Cela se fait au moyen d’actions anticipées fondées sur les moyens de subsistance, avant le déclenchement des crises.
Les actions anticipées particulières qui permettent de protéger les moyens de subsistance avant les chocs varient selon le contexte national et le risque prévu. Voici quelques exemples d’actions anticipées fondées sur les moyens de subsistance pour l’agriculture : 1) remettre en état les systèmes de collecte de l’eau et renforcer les berges des rivières; 2) distribuer des transferts monétaires conditionnels ou inconditionnels, des variétés de cultures, des aliments pour animaux et des compléments; 3) protéger le bétail, particulièrement par la vaccination, des campagnes de santé animale et l’évacuation; 4) diversifier les moyens de subsistance.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

260 160,00 $

31 oct. 2022
Entente :

Formation axée sur les traumatismes des victimes d'actes criminels et la formation des travailleurs de la justice

Numéro de l’entente :

12502927

Durée : du 31 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Coordonner et faciliter la formation axée sur les traumatismes des victimes d'actes criminels et la formation des travailleurs de la justice

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Wanipigow, Manitoba, CA R0E2E0

288 094,00 $

31 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020222023Q350

Durée : du 31 oct. 2022 au 30 oct. 2025
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : QUEBEC, Québec, CA G1V0A6