Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
470 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
Amélioration du paiement et de l’interopérabilité de la recharge publique des véhicules électriques.
997583
Amélioration de la solution d’interopérabilité et de l’expérience de paiement pour les conducteurs et les intervenants de l’infrastructure des VE en matière de mobilité électrique.
278 939,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
Conception et développement d’un système de collecte, d’analyse et de ciblage de renseignements tactiques.
997603
Un système expert capable de collecter, gérer et analyser de grands ensembles de données qui ne sont pas privées.
30 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
PEJ pour la R-D en vue du lancement du premier produit
997620
● New School Foods se prépare à lancer son premier produit, un filet entier de saumon à base de plantes. Afin de soutenir un lancement de produit réussi, nous recrutons du personnel supplémentaire, y compris un technicien ou une technicienne de laboratoire, pour aider à finaliser notre produit grâce à d’importants efforts de R-D.
113 192,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
Projet d’outils de configuration de la plateforme et du panneau d’administration
997735
Mises à niveau des outils de configuration de la plateforme et du panneau d’administration.
161 222,00 $
31 oct. 2022
L'intervalle-chambre de repos
Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d'itinérance et qui bénéficieront d'un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privés et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
194 592,00 $
31 oct. 2022
L'intervalle-chambre de repos
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
44 731,00 $
31 oct. 2022
L'intervalle-chambre de repos
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
55 909,00 $
31 oct. 2022
L'intervalle-chambre de repos
Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d'itinérance et qui bénéficieront d'un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
72 330,00 $
31 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023339
000023339
Accroître l'accessibilité du tourisme dans la région de la capitale par l'entremise de voyages guidés patrimoniaux virtuels - budget de 2021
310 530,00 $
31 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022918
000022918
Rénovation du musée d'Osoyoos à Osoyoos, C.-B. - budget de 2021