Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
27 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Women Farmer Foundation
CFLI-2022-MPUTO-SZ-0001
Programme d’autonomisation des femmes en agriculture (PAFA)
25 000,00 $
27 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Journey of Hope for Girls and Women Eswatini/ One Billion Rising Eswatini
CFLI-2022-MPUTO-SZ-0002
Créer des stratégies de protection communautaires pour mettre fin à la violence contre toutes les femmes et les filles en Eswatini.
50 000,00 $
27 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Days for Girls Swziland
CFLI-2022-MPUTO-SZ-0003
Promouvoir l’accès à des services de santé menstruelle durables dans les écoles et les communautés en Eswatini.
882 082,00 $
27 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de réserves climatiques de la forêt acadienne
91 603,00 $
27 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration des infrastructures naturelles dans le bassin versant du cours inférieur de la rivière Nashwaak
1 411,00 $
27 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22-IHPP-G-QUE-013
500002780
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées par le Ministère sur la conduite de la Couronne (c.-à-d. les décisions, telles que les arrangements, les approbations, les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.
337 209,00 $
27 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
42 000,00 $
27 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ahousaht CA Fiscal 2022-2023
500002964
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
41 250,00 $
27 oct. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Innu Nation (Representing 2 communities: Mushuau Innu First Nation and Sheshatshiu Innu First Nation) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse.
51 865,00 $
27 oct. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Makivik Corporation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.