Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
26 oct. 2022
organisme à but lucratif
Coordinateur marketing Projet PEJ
997965
Le projet PEJ vise à améliorer le site Web de l’entreprise, à soutenir les initiatives publicitaires, y compris le commerce électronique, ainsi que les médias sociaux et les objectifs de marketing. Un autre objectif du projet est de réaliser des économies pour améliorer les prévisions de ventes tout en gérant les niveaux de stocks.
148 700,00 $
26 oct. 2022
organisme à but lucratif
Automatisation du flux des transactions immobilières pour les activités de transfert, de paiement et de rapprochement financier
998919
Automatisation du flux de travail des transactions immobilières pour les activités de transfert de propriété, de paiement et de rapprochement financier.
240 000,00 $
26 oct. 2022
organisme à but lucratif
Développement d’un composant structurel modulaire en composite aéronautique pour les hélicoptères effectuant des travaux aériens
999769
Le projet consiste à mettre au point un composant structurel modulaire en fibre composite aéronautique pour les hélicoptères effectuant des travaux aériens, et à fournir une solution à faible entretien et à poids réduit qui se traduit par une opération écologique.
139 250,00 $
26 oct. 2022
autre
Réaménagement profond de l'immeuble d'habitation pour personnes âgées Sitkum Lodge
GIBE3-1571
Ce projet est surtout associé à combler les lacunes de connaissances.
398 831,00 $
26 oct. 2022
autre
2223-HQ-000291
2223-HQ-000291
P004593
15 000,00 $
26 oct. 2022
Arctic Voices
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
83 699,00 $
26 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Synagogue Kahal Machzikei Hadath Clanton Park
4399878
Cette contribution vise à fournir du financement pour une évaluation de la sécurité, la formation du personnel sur la manière de répondre aux situations d’urgence et d’utiliser l’équipement, l’installation des pellicules de sécurité pour les fenêtres, de détecteurs de bris de glace, de pênes dormants sur les portes, de boutons de panique, de contacts de porte / système de contrôle d’accès, d’une porte enroulable, de bornes, de caméras intérieures de télévision en circuit fermé, de caméras extérieures de télévision en circuit fermé, de détecteurs de mouvement et d’un système d’éclairage extérieur.
184 003,57 $
26 oct. 2022
gouvernement
Ville de Prince George
4421267
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'embauche d'un coordonnateur de projet pour mener des recherches et des exercices de consultation communautaire, afin de relever et de combler les lacunes dans les connaissances au niveau communautaire en ce qui concerne les jeunes à risque élevé et la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
204 878,00 $
26 oct. 2022
gouvernement
Ville de Kamloops
4425979
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'embauche d'un coordonnateur de programme pour mener des recherches et des exercices de consultation communautaire, afin de relever et de combler les lacunes dans les connaissances au niveau communautaire en ce qui concerne les jeunes à risque élevé et la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
143 944,00 $
26 oct. 2022
gouvernement
Ville de Kamloops
4550380
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'embauche d'un coordonnateur de programme pour mener des recherches et des exercices de consultation communautaire, afin de relever et de combler les lacunes dans les connaissances au niveau communautaire en ce qui concerne les jeunes à risque élevé et la violence liée aux armes à feu et aux gangs.