Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
25 oct. 2022
221826
221826
Mener des activités de marketing
197 000,00 $
25 oct. 2022
221263
221263
Établir un Centre de formation en robotique et IA au bénéfice des entreprises
50 000,00 $
25 oct. 2022
221809
221809
Embaucher consultant en ing. pour concevoir installation automatisée traitement huîtres
390 666,00 $
25 oct. 2022
établissement universitaire et institution publique
221263
221263
Établir un Centre de formation en robotique et IA au bénéfice des entreprises
10 000,00 $
25 oct. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Cape Breton Regional Enterprise Network (Cape Breton Business Partnership) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse.
15 000,00 $
25 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-03145
FR-03145
élaborer un plan d'adoption numérique
740 600,00 $
25 oct. 2022
organisme à but lucratif
1003849
1003849
Accroître la capacité de recyclage des déchets plastiques de faible qualité et augmenter sa capacité à rediriger les déchets plastiques destinés aux sites d’enfouissement.
740 600,00 $
25 oct. 2022
organisme à but lucratif
1003849
1003849
Accroître la capacité de recyclage des déchets plastiques de faible qualité et augmenter sa Accroître la capacité de recyclage des déchets plastiques de faible qualité et augmenter sa capacité à rediriger les déchets plastiques destinés aux sites d’enfouissement.
17 275,00 $
25 oct. 2022
organisme à but lucratif
CEA - Music Managers Forum Canada 22/23
7444820 P012266001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
19 895,28 $
25 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Media Institute of Southern Africa-Tanzania Chapter
CFLI-2022-DSLAM-0006
Renforcer la liberté d’expression dans le discours démocratique grâce à un atelier zonal sur le rôle des médias dans la promotion de la démocratie en Tanzanie.