Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
95 000,00 $
25 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Quartiers éponges : travailler avec les communautés locales, les groupes autochtones et les jeunes pour améliorer les systèmes d’eau douce grâce à un réseau de projets d’infrastructures vertes dans quatre quartiers urbains stratégiques
2 255,00 $
25 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22-IHPP-G-C&A-008
500002778
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées par le Ministère sur la conduite de la Couronne (c.-à-d. les décisions, telles que les arrangements, les approbations, les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.
20 000,00 $
25 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Programme de remplacement des herbicides (PRH 2.0) : Promotion du programme des gardiens via la production vidéo
GC-130258S
L'objectif de ce projet est de promouvoir le programme des jeunes gardiens indigènes.
120 121,00 $
25 oct. 2022
Acquisition d'équipement son/éclairage/vidéo
1354593
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
250 000,00 $
25 oct. 2022
organisme à but lucratif
Identification de l’asphyxie périnatale en utilisant uniquement les mesures acoustiques des pleurs des nourrissons.
998302
Recherche et développement de modèles pour l’analyse des pleurs des nourrissons afin d’identifier les signes d’asphyxie périnatale.
16 574,50 $
25 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de contribution - Lieu historique national du Canada du Banc-de-Pêche-de-Paspébiac
2223-01-006
Le projet d'aide préparatoire vise la préparation de plans et devis en prévision de travaux de conservation extérieurs sur dix bâtiments du
site.
468 685,00 $
25 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Autonomisation stratégique pour réduire la violence fondée sur le sexe
SO220037
Ce projet d’une durée de 40 mois permettra, l’Alliance des peuples autochtones du Nord de l’Ontario (APANO) de renforcer sa capacité de prévenir et de contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones dans les collectivités rurales et urbaines du Nord de l’Ontario. Pour y parvenir, ils prévoient :a la mise en œuvre de leur plan stratégique; l’élaboration de politiques et de procédures internes pour soutenir des programmes sûrs et inclusifs de lutte contre la VFS; l’enrichissement d’une culture et l’amélioration de compétences saines en milieu de travail; l’élaboration d’une base de données pour l’APANO pour soutenir des programmes efficaces et ciblés; l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’évaluation des résultats (axé sur l’efficacité de la réponse et la durabilité); et le renforcement de la capacité de recherche interne.
Ce projet mobilisera les Autochtones des régions urbaines et rurales du Nord de l’Ontario dans la collaboration avec les bureaux locaux de l’APANO.
À la fin du projet, l’APANO aura renforcé sa capacité de prévenir et de
contrer la violence fondée sur le sexe envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones dans le Nord de l’Ontario.
Le financement supplémentaire servira à créer une campagne de sensibilisation à la violence liée au sexe, à s'engager avec la communauté pour développer un réseau d'aiguillage et une programmation adaptée à la culture, et à augmenter la capacité de financement de l'organisation.
500 000,00 $
25 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Autonomisation stratégique pour réduire la violence fondée sur le sexe
SO220037
Ce projet d’une durée de 40 mois permettra, l’Alliance des peuples autochtones du Nord de l’Ontario (APANO) de renforcer sa capacité de prévenir et de contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones dans les collectivités rurales et urbaines du Nord de l’Ontario. Pour y parvenir, ils prévoient :a la mise en œuvre de leur plan stratégique; l’élaboration de politiques et de procédures internes pour soutenir des programmes sûrs et inclusifs de lutte contre la VFS; l’enrichissement d’une culture et l’amélioration de compétences saines en milieu de travail; l’élaboration d’une base de données pour l’APANO pour soutenir des programmes efficaces et ciblés; l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’évaluation des résultats (axé sur l’efficacité de la réponse et la durabilité); et le renforcement de la capacité de recherche interne.
Ce projet mobilisera les Autochtones des régions urbaines et rurales du Nord de l’Ontario dans la collaboration avec les bureaux locaux de l’APANO.
À la fin du projet, l’APANO aura renforcé sa capacité de prévenir et de
contrer la violence fondée sur le sexe envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones dans le Nord de l’Ontario.
5 000,00 $
25 oct. 2022
Commémoration du jour du Souvenir pour Calgary et ses environs
30 000,00 $
25 oct. 2022
Site Web des vétérans noirs canadiens: Une histoire de guerre