Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
520,00 $
23 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Gladue après 25 ans – Participation à la conférence
13330557
Cette subvention permettra à un travailleur de Gladue Aftercare de l'organisation d'assister à une conférence sur un sujet étroitement lié à son travail.
75 000,00 $
23 sept. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Utilisation de la plateforme Hyperscint pour la dosimétrie in vivo superficielle lors des traitements de radiothérapie
1022390
Ce projet permettra d’étudier les incertitudes technologiques liées à l’utilisation du produit Hyperscint MD pour un usage de dosimétrie in vivo de surface pendant les traitements de radiothérapie externe.
62 800,00 $
23 sept. 2024
organisme à but lucratif
Amélioration du système de détection du cancer du sein à l’aide de capteurs thermiques
1022640
Ce projet vise à améliorer les capacités de notre système existant de détection du cancer du sein alimenté par l’IA en intégrant la capacité des capteurs thermiques.
30 000,00 $
23 sept. 2024
organisme à but lucratif
Concepteur
1022818
Former une personne nouvellement diplômée ayant une certaine expérience en matière de design pour qu’elle devienne compétente en matière de design industriel.
60 000,00 $
23 sept. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Personnel SAIRYO EF 2024/2025
1022821
Deux ressources placées grâce au PEJ soutenant l’ingénierie et les opérations commerciales alors que SAIRYO continue de livrer la version de production de son moteur de contenu immersif.
75 000,00 $
23 sept. 2024
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité - Test de marché de l’opportunité des déchets électroniques
1022899
Cette étude de faisabilité déterminera l’efficacité relative du marketing traditionnel, des programmes d’affiliation et du marketing des médias sociaux dans le cadre d’une entreprise de gestion des déchets électroniques. L’étude comportera trois flux distincts de marketing qui feront l’objet d’un suivi individuel en ce qui concerne les dépenses de marketing et le nombre de commandes traitées qui sont passées grâce à ce canal de marketing. Le rapport coût-efficacité de chaque canal de commercialisation sera ensuite calculé. L’étude fournira également un modèle financier pour le déploiement et la croissance de l’activité de gestion des déchets électroniques.
75 000,00 $
23 sept. 2024
organisme à but lucratif
PRA — Simulateur automatisé d’analyse d’actifs financiers et de stratégies d’investissement
1022747
Prototypage d’une technologie permettant de simuler des stratégies d’investissement.
21 875,00 $
23 sept. 2024
organisme à but lucratif
Développeur de logiciels (AQ)
1022775
Embaucher une personne récemment diplômée grâce au PEJ pour participer à un projet de développement et d’essai d’un produit logiciel. Nous nous engageons à fournir un mentorat et des tâches significatives à la nouvelle recrue pendant la durée du projet SEJ. Nous sommes impatients de voir la contribution positive de ce jeune talent dans les mois à venir.
75 000,00 $
23 sept. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'une plateforme électrique pour camion
1022785
Le projet vise à développer une technologie novatrice de porteur à faux-cadre basculant (roll-off), 100% électrique utilisé sur des camions lourds de Classe 5 à 8. La nouvelle plateforme pourra être utilisée sur des camions de type électrique et diesel.
30 000,00 $
23 sept. 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Analyste en science des données
1022889
L’entreprise a besoin d’embaucher un analyste en science des données pour accélérer le développement de sa plateforme technologique.