Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
26 oct. 2022
établissement universitaire et institution publique
Traitement du fumier à l’alun ou au gypse pour réduire la teneur en phosphore labile du fumier et les pertes possibles de phosphore dans les masses d’eau à partir des sols riches en fumier
30 000,00 $
26 oct. 2022
organisme à but lucratif
Innover les éléments EU/IU d’un système d’information sur la gestion de l’énergie
997431
Ce projet se concentrera sur l'amélioration et l'innovation des parties destinées aux utilisateurs (EU/IU) des produits et services d'Edgecom Energy, principalement sur notre site Web et nos divers portails SaaS. Les améliorations sur ces fronts seront grandement bénéfiques pour l'entreprise, car elles amélioreront notre capacité à attirer de nouveaux clients, à servir plus efficacement nos clients actuels et à préparer l'entreprise à une expansion internationale.
30 000,00 $
26 oct. 2022
organisme à but lucratif
Coordinateur marketing Projet PEJ
997965
Le projet PEJ vise à améliorer le site Web de l’entreprise, à soutenir les initiatives publicitaires, y compris le commerce électronique, ainsi que les médias sociaux et les objectifs de marketing. Un autre objectif du projet est de réaliser des économies pour améliorer les prévisions de ventes tout en gérant les niveaux de stocks.
148 700,00 $
26 oct. 2022
organisme à but lucratif
Automatisation du flux des transactions immobilières pour les activités de transfert, de paiement et de rapprochement financier
998919
Automatisation du flux de travail des transactions immobilières pour les activités de transfert de propriété, de paiement et de rapprochement financier.
240 000,00 $
26 oct. 2022
organisme à but lucratif
Développement d’un composant structurel modulaire en composite aéronautique pour les hélicoptères effectuant des travaux aériens
999769
Le projet consiste à mettre au point un composant structurel modulaire en fibre composite aéronautique pour les hélicoptères effectuant des travaux aériens, et à fournir une solution à faible entretien et à poids réduit qui se traduit par une opération écologique.
15 000,00 $
26 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-02962
FR-02962
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
26 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-03065
FR-03065
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
26 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-03074
FR-03074
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
26 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-03088
FR-03088
élaborer un plan d'adoption numérique
14 850,68 $
26 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-03155
FR-03155
élaborer un plan d'adoption numérique