Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
24 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-03025
FR-03025
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
24 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-03045
FR-03045
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
24 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-03047
FR-03047
élaborer un plan d'adoption numérique
7 627,50 $
24 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-03109
FR-03109
élaborer un plan d'adoption numérique
250 000,00 $
24 oct. 2022
organisme à but lucratif
Développement de produits résistants aux flammes et aux arcs électriques.
1001062
Développement de produits résistant aux flammes et l’arc électrique.
220 000,00 $
24 oct. 2022
organisme à but lucratif
Projet de développement de la plateforme d’interface utilisateur (IU) de Strata
999675
Strata développera un prototype de boîte à outils de plateforme frontale sous licence qui accélère le développement de nouveaux produits numériques. Ce prototype intégrera à la fois des éléments de conception et de construction, donnant à notre équipe, et aux clients, le contrôle ultime dans la mise en œuvre d’une interface utilisateur personnalisée, puissante et performante, sans avoir à partir de zéro ou à personnaliser sans fin les trousses d’interface utilisateur existantes.
250 000,00 $
24 oct. 2022
organisme à but lucratif
Surveillance à distance du CHF : Conception pour la fabrication
997180
Le JVPHome est un dispositif médical qui promet de réduire considérablement les taux de réadmission à l’hôpital des patients souffrant d’insuffisance cardiaque congestive en permettant aux cliniciens de visualiser et de surveiller à distance la pression sanguine jugulaire.
13 360,00 $
24 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
997314
Évaluation de la propriété intellectuelle acquise par l’entreprise, de l’état de la technique et des activités de R-D en cours, en vue d’élaborer une stratégie globale en matière de propriété intellectuelle
225 000,00 $
24 oct. 2022
établissement universitaire et institution publique
Des conceptions novatrices de membranes alcalines et d’électrodes pour de l’hydrogène vert à faible coût à l’échelle du gigawatt.
997622
Le projet proposé comprend la conception et l’optimisation d’un nouvel électrolyseur à membrane échangeuse d’anions (MEA) conçu pour le marché des gigawatts (GW) afin de minimiser le coût de la production d’hydrogène par le développement d’électrodes stables et à haute performance à base de métaux non nobles. L’Université Simon Fraser, l’Université de l’Alberta et le CNRC travailleront ensemble pour optimiser la structure et l’architecture de l’électrode dans le but de mettre au point une membrane recouverte d’un catalyseur (CCM) à haute performance, dont la stabilité sera testée au CNRC et à l’Ionomr. Le Fraunhofer Institute for Manufacturing Technology and Advanced Materials (IFAM) développera des catalyseurs à haute performance et stables à long terme. La conception de l’assemblage membrane-électrode (AME) sera transférée à l’IFAM pour préparer des CCM à grande échelle en vue de leur intégration dans une pile courte de Sunfire GmbH pour des essais opérationnels. À l’issue du projet, un nouvel électrolyseur MEA sera créé, fonctionnant avec des membranes et des ionomères d’Ionomr. Le système offre des coûts d’investissement minimaux et une flexibilité opérationnelle maximale afin de minimiser le coût de la production d’hydrogène vert et d’accélérer l’intégration de l’électrolyseur dans les marchés canadiens, allemands et internationaux.
70 578,00 $
24 oct. 2022
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité du lait de pomme de terre
997837
Mener des travaux de recherche et développement appliqués sur une boisson innovante non laitière à base de pomme de terre, à commercialiser, qui répond aux attentes des consommateurs en matière de goût, de santé et de durabilité.