Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
70 578,00 $
24 oct. 2022
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité du lait de pomme de terre
997837
Mener des travaux de recherche et développement appliqués sur une boisson innovante non laitière à base de pomme de terre, à commercialiser, qui répond aux attentes des consommateurs en matière de goût, de santé et de durabilité.
75 000,00 $
24 oct. 2022
organisme à but lucratif
Développement d’un bain de bouche antiseptique sans alcool.
997844
Formulation d’un bain de bouche sans alcool contenant des composés phénoliques d’origine naturelle comme ingrédients actifs, et développement d’une méthodologie pour l’évaluation de la sécurité et de l’efficacité.
69 750,00 $
24 oct. 2022
organisme à but lucratif
Évaluation des besoins technologiques pour l’adoption de la technologie
997924
Évaluation des besoins technologiques pour l’adoption de la technologie afin de soutenir la fabrication de pointe et la transition vers une automatisation plus poussée.
12 405,47 $
24 oct. 2022
organisme à but lucratif
Pulsenics Inc.-2022-2023-998536
998536
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
30 000,00 $
24 oct. 2022
organisme à but lucratif
PEJ : analyste financier ou financière
998907
Embauche d’un analyste financier ou d’une analyste financière pour soutenir les activités financières et opérationnelles de l’organisation. Soutien à la mise à l’échelle de toutes les fonctions administratives, y compris, mais sans s’y limiter, les systèmes, les procédures, les politiques et les rapports.
30 000,00 $
24 oct. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Analyste en cybersécurité
996206
L'embauche d'une ressource pour le développement d'une plateforme de services de tests d'intrusion.
13 458,00 $
24 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
996269
Le projet soutiendra le développement de la capacité en matière de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
46 538,00 $
24 oct. 2022
organisme à but lucratif
Amélioration de la productivité
996398
L’entreprise effectuera une évaluation de ses processus opérationnels pour déterminer la capacité, améliorer le suivi de la main-d’œuvre, évaluer les méthodes d’assemblage et déterminer les possibilités d’automatisation. Un ingénieur industriel ou une ingénieure industrielle se joindra à l’entreprise, et des consultants externes apporteront leur aide. Parmi les produits livrables du projet, il y aura un plan de travail détaillé pour augmenter la production à 2000-3000 H/ERV résidentiels par mois. Ce document portera sur l’automatisation, l’amélioration des processus et la fabrication de pointe. SSI fournira un rapport final qui quantifie la capacité actuelle des installations et des outils pour planifier et suivre la main-d’œuvre et évaluer les scénarios de changement de capacité. Le sous-traitant fournira une évaluation initiale des possibilités de fabrication de pointe.
20 000,00 $
24 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI Niveau 3
996755
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
8 128,00 $
24 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
996887
Le client cherche à engager un expert ou une experte en propriété intellectuelle afin d’obtenir des conseils pour élaborer une stratégie en la matière.