Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
212 281,70 $
24 oct. 2022
gouvernement
Stratégie de lutte contre les armes à feu et les gangs de Nanaimo
4519242
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'embauche d'un consultant pour mener des recherches et des exercices de consultation communautaire afin de relever et de combler les lacunes en matière de connaissances au niveau communautaire en ce qui concerne les jeunes à risque élevé et la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
169 827,70 $
24 oct. 2022
gouvernement
Stratégie de lutte contre les armes à feu et les gangs de Nanaimo
4557653
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'embauche d'un consultant pour mener des recherches et des exercices de consultation communautaire afin de relever et de combler les lacunes en matière de connaissances au niveau communautaire en ce qui concerne les jeunes à risque élevé et la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
101 634,62 $
24 oct. 2022
gouvernement
Ville de Salmon Arm
4519048
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'embauche d'un coordonnateur de projet pour mener des recherches et des exercices de consultation communautaire afin de relever et de combler les lacunes dans les connaissances au niveau communautaire en ce qui concerne les jeunes à risque élevé et la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
828 946,18 $
24 oct. 2022
gouvernement
Ville de Salmon Arm
4624824
Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'un plan triennal de prévention et d'intervention avec des partenaires communautaires afin de réduire les facteurs de risque et d'augmenter les facteurs de protection chez les jeunes participants à risque.
1 810 862,98 $
24 oct. 2022
gouvernement
Stratégie de résilience des jeunes de Nanaimo
4647340
Cette contribution vise à fournir du financement pour mettre en œuvre le Stratégie de résilience des jeunes de Nanaimo triennal avec des partenaires communautaires multisectoriels, afin de réduire les facteurs de risque et d'augmenter les facteurs de protection chez les jeunes à risque.
500 000,00 $
24 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023249
000023249
Créer des expériences touristiques autochtones à High Level (Alberta) - budget de 2021
140 000,00 $
24 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023285
000023285
Soutenir le développement stratégique du réseau de sentiers autour de Grimshaw, (Alberta) - budget de 2021
200 000,00 $
24 oct. 2022
gouvernement
Entente pour l'étude de préfaisabilité de la route du nord du Labrador
164577
Réaliser des études qui orientent le développement des infrastructures et des technologies
39 200 000,00 $
24 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour un service une sécurité et une résilience accrus
164573
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
To acquire install and deploy technologies for managing traffic and transportation / Acquérir installer et déployer des technologies de gestion de trafic et des transports
80 000,00 $
24 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente pour les besoins autochtones en matière de débit - Rivière Slave
164574
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport
To build Indigenous and local communities' capacity to participate maintain and/or manage parts of the transportation system / Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport