Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 500,00 $
24 oct. 2022
L'envers de la médaille
5 000,00 $
24 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement pour supporter et participer à l'élaboration et à l'amélioration du système de sécurité ferroviaire du Canada.
Memo #18
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
150 000,00 $
24 oct. 2022
établissement universitaire et institution publique
Entente pour les outils de calcul de la dynamique des fluides pour la prédiction du bruit rayonné sous-marin induit par la cavitation
164575
Identifier tester et développer des technologies et des conceptions de navires silencieux.
3 000 000,00 $
24 oct. 2022
gouvernement
Accord de contribution entre le Canada et l'Alberta concernant les lignes d’écoute pour les personnes confrontées à la violence fondée sur le sexe
AB21971
L’objectif de cet accord fédéral-provincial vise à soutenir les organismes admissibles qui fournissent des lignes d’écoute téléphonique pour répondre aux cas de violence fondée sur le sexe et qui connaissent une hausse de la demande de services en raison de la pandémie de COVID 19. L’accord permet de s’entendre sur les modalités de paiement du financement fédéral destiné à ces organismes admissibles.
299 999,00 $
24 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Orienter le changement par l’élaboration de politiques : Centrer les Métisses et les personnes 2ELGBTQQIA+
SO220019
Grâce à ce projet de 41 mois, la North Island Métis Association (NIMA) augmentera sa capacité à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Pour ce faire, l’organisme appliquera l’optique de l’ACS+ pour examiner les politiques actuelles de l’organisation, et pour élaborer et mettre en œuvre un manuel des procédures de lutte contre la violence.
Ce projet mobilisera des Métisses, des personnes 2ELGBTQQIA+, des aînées et aînés, et des membres de la communauté pour orienter le processus en y incluant leurs recommandations et leurs commentaires.
À la fin du projet, la NIMA aura renforcé sa capacité de prévenir et de contrer la VFS envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, en mettant l’accent sur les Métisses et les personnes 2ELGBTQQIA+ qui vivent dans le nord de l’île de Vancouver.
400 000,00 $
24 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Victoria Native Friendship Centre – Renforcement des capacités en matière de gestion des données sur violence fondée sur le sexe
SO220055
Grâce à ce projet de 41 mois, le Victoria Native Friendship Centre (VNFC) augmentera sa capacité à lutter contre la violence fondée sur le sexe envers les femmes, les filles ou les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Pour ce faire, l’organisme procédera à une évaluation des besoins, et établira des réseaux et des partenariats pour élaborer et mettre en œuvre un système de gestion des données. Une évaluation sera effectuée pour mesurer le rendement des programmes et services du VNFC.
Dans le cadre de ce projet, l’organisme travaillera en collaboration avec l’organisme Ursa Creative et l’Université de Victoria pour concevoir, construire et mettre en œuvre un système de données qui répondra le mieux aux besoins des clients, du personnel et de l’organisation, ainsi que pour offrir de la formation sur le système.
D’ici la fin du projet, le VNFC aura renforcé sa capacité de lutter contre la VFS envers les femmes, les filles ou les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, parce qu’il recueillera des données plus exhaustives axées sur les peuples autochtones en milieu urbain.
10 000,00 $
23 oct. 2022
Se souvenir des enfants : un rassemblement de recherche communautaire et académique
12508040
L'unité de recherche du Centre national pour la vérité et la réconciliation organisera un rassemblement d'automne de 2 jours pour mobiliser des chercheurs communautaires et universitaires afin de partager des expériences, des défis et des meilleures pratiques en matière de recherche sur les enfants disparus et les sépultures non marqué.
14 855,13 $
23 oct. 2022
organisme à but lucratif
PlantForm Corporation-2022-2023-1000717
1000717
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
26 057,50 $
22 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 AOPFN-WP-07
9100011204
Accord de contribution pour aider la Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn (PNAP) à participer aux réunions et activités prévues en 2022-2023 aux termes du plan de mobilisation de la PNAP découlant du Cadre de référence PNAP-CCSN pour une collaboration à long terme.
4 000,00 $
22 oct. 2022
Celebrate in Song - The Saint Margaret's Platinum Jubilee Concert
1347657
Programme des célébrations et commémorations