Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
175 000,00 $
25 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Programme Skw'lax Wétsme
80 000,00 $
25 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Préparer et encourager les célébrations de la Journée mondiale des oiseaux migrateurs en 2022 et en 2023
250 000,00 $
25 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Initiative du réseau des gardiens de la Seal River Watershed Alliance (alliance du bassin versant de la rivière Seal)
95 000,00 $
25 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Quartiers éponges : travailler avec les communautés locales, les groupes autochtones et les jeunes pour améliorer les systèmes d’eau douce grâce à un réseau de projets d’infrastructures vertes dans quatre quartiers urbains stratégiques
50 000,00 $
25 oct. 2022
Réunion du Comité directeur des directeurs du programme d'APA 2022
12524565
Au cours de cette réunion, le Comité directeur des directeurs du programme d'APA se réunira pendant deux jours afin d'élaborer le plan stratégique du programme d'APA, notamment les différentes façons de contribuer à l'élaboration des politiques, la formation des conseillers parajudiciaires ainsi que le partage des pratiques exemplaires en matière de prestation de services d'assistance parajudiciaire aux familles et les méthodes de prestation de services dans un modèle hybride virtuel émergent.
250 000,00 $
25 oct. 2022
organisme à but lucratif
Identification de l’asphyxie périnatale en utilisant uniquement les mesures acoustiques des pleurs des nourrissons.
998302
Recherche et développement de modèles pour l’analyse des pleurs des nourrissons afin d’identifier les signes d’asphyxie périnatale.
15 000,00 $
25 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-03145
FR-03145
élaborer un plan d'adoption numérique
10 000,00 $
25 oct. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Cape Breton Regional Enterprise Network (Cape Breton Business Partnership) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse.
740 600,00 $
25 oct. 2022
organisme à but lucratif
1003849
1003849
Accroître la capacité de recyclage des déchets plastiques de faible qualité et augmenter sa Accroître la capacité de recyclage des déchets plastiques de faible qualité et augmenter sa capacité à rediriger les déchets plastiques destinés aux sites d’enfouissement.
740 600,00 $
25 oct. 2022
organisme à but lucratif
1003849
1003849
Accroître la capacité de recyclage des déchets plastiques de faible qualité et augmenter sa capacité à rediriger les déchets plastiques destinés aux sites d’enfouissement.