Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 875,00 $
23 sept. 2024
organisme à but lucratif
Développeur de logiciels (AQ)
1022775
Embaucher une personne récemment diplômée grâce au PEJ pour participer à un projet de développement et d’essai d’un produit logiciel. Nous nous engageons à fournir un mentorat et des tâches significatives à la nouvelle recrue pendant la durée du projet SEJ. Nous sommes impatients de voir la contribution positive de ce jeune talent dans les mois à venir.
75 000,00 $
23 sept. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'une plateforme électrique pour camion
1022785
Le projet vise à développer une technologie novatrice de porteur à faux-cadre basculant (roll-off), 100% électrique utilisé sur des camions lourds de Classe 5 à 8. La nouvelle plateforme pourra être utilisée sur des camions de type électrique et diesel.
30 000,00 $
23 sept. 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Analyste en science des données
1022889
L’entreprise a besoin d’embaucher un analyste en science des données pour accélérer le développement de sa plateforme technologique.
4 567,00 $
23 sept. 2024
organisme à but lucratif
Participation à la mission de co-innovation canadienne sur les solutions d’IA pour les technologies de la santé (technologies du vieillissement) au Japon — du 2 au 5 décembre 2024.
1022944
Participation à la mission de co-innovation canadienne sur les solutions d’IA pour les technologies de la santé (technologie du vieillissement) au Japon — du 2 au 5 décembre 2024. Délégation menée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) afin d’explorer le marché japonais et de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du Programme Japon. En partenariat avec l’Accélérateur technologique canadien du Service des délégués commerciaux (ATC SDC), la délégation canadienne bénéficiera également d’un encadrement et d’un mentorat par des chefs de file de l’industrie, d’un soutien pour leurs stratégies d’affaires internationales et d’entrée sur le marché, ainsi que d’une présentation à d’autres partenaires et clients potentiels au cours de la mission.
30 000,00 $
23 sept. 2024
organisme à but lucratif
PEJ – Support technique résident de mandats d’automatisation/robotisation
1023027
Ce projet vise à soutenir l'exécution de projets d'ingénierie spécialisés en automatisation et robotisation pour les secteurs industriel et agroalimentaire. Le candidat participera à la conception, au prototypage, à la programmation et à la rédaction technique de divers projets. Il fournira également un soutien technique sur le terrain pour différents projets d'ingénierie.
75 000,00 $
23 sept. 2024
organisme à but lucratif
PRA — Rechercher des informations sur les clients pour améliorer la conception du projet et la stratégie de mise sur le marché.
1023047
Comprendre les points de vue les plus prometteurs des clients et les mettre à profit
pour mieux éclairer la stratégie commerciale et la stratégie produit.
3 000 000,00 $
23 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le partenariat pour l'accélération des NBSAP
7462117 P014093001
Le partenariat pour l'accélération des NBSAP est une initiative nationale visant à soutenir le développement et la mise en œuvre de stratégies et de plans d'action nationaux pour la biodiversité ambitieux et à atteindre collectivement les objectifs et les cibles du cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal et, à terme, la vision mondiale d'une vie en harmonie avec la nature d'ici 2050.
L'initiative propose une approche d'enquête systémique pour améliorer les capacités institutionnelles de mise en œuvre des NBSAPs sensibles au genre dans cinq pays cibles, en renforçant les partenariats entre les ministères, les organisations de défense des droits des femmes, les instituts de recherche et d'autres acteurs clés, et en contribuant à la production de connaissances sur les liens entre l'égalité des sexes et la conservation de la biodiversité.
520,00 $
23 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Gladue après 25 ans – Participation à la conférence
13330557
Cette subvention permettra à un travailleur de Gladue Aftercare de l'organisation d'assister à une conférence sur un sujet étroitement lié à son travail.
520,00 $
23 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Gladue après 25 ans – Participation à la conférence
13330557
Cette subvention permettra à un travailleur de Gladue Aftercare de l'organisation d'assister à une conférence sur un sujet étroitement lié à son travail.
2 400 000,00 $
23 sept. 2024
Le projet d'expansion de la marina et du brise-lames de Pictou
La marina et le brise-lames de Pictou, l'un des éléments clés du secteur riverain de Pictou, sont menacés par la montée des marées et l'intensification des tempêtes, comme le souligne le plan municipal d'adaptation aux changements climatiques de Pictou. La ville de Pictou a connu une élévation du niveau de la mer et des ondes de tempête qui devraient s'intensifier, et sa marina en subit le plus gros impact. Cette situation met en péril l'infrastructure existante de la marina, notamment les bâtiments, les structures en bois, les conduites d'égout, d'eau et d'orage, les routes et autres chemins, ainsi que les entreprises et autres biens personnels. Le projet proposé assurera la longévité et la sécurité des opérations du secteur riverain en élevant le niveau des structures et en construisant un quai à la structure améliorée le long du secteur riverain, et améliorera et étendra la protection côtière par la construction d'un nouveau brise-lames fixe. Le brise-lames fixe remplacera un brise-lames flottant saisonnier qui a atteint la fin de sa vie utile.