Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

21 875,00 $

23 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur de logiciels (AQ)

Numéro de l’entente :

1022775

Durée : du 23 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Embaucher une personne récemment diplômée grâce au PEJ pour participer à un projet de développement et d’essai d’un produit logiciel. Nous nous engageons à fournir un mentorat et des tâches significatives à la nouvelle recrue pendant la durée du projet SEJ. Nous sommes impatients de voir la contribution positive de ce jeune talent dans les mois à venir.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kitchener, Ontario, CA N2P 2K4

75 000,00 $

23 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d'une plateforme électrique pour camion

Numéro de l’entente :

1022785

Durée : du 23 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet vise à développer une technologie novatrice de porteur à faux-cadre basculant (roll-off), 100% électrique utilisé sur des camions lourds de Classe 5 à 8. La nouvelle plateforme pourra être utilisée sur des camions de type électrique et diesel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, CA J2W 0H2

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Analyste en science des données

Numéro de l’entente :

1022889

Durée : du 23 sept. 2024 au 21 avr. 2025
Description :

L’entreprise a besoin d’embaucher un analyste en science des données pour accélérer le développement de sa plateforme technologique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3H 2L3

4 567,00 $

23 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission de co-innovation canadienne sur les solutions d’IA pour les technologies de la santé (technologies du vieillissement) au Japon — du 2 au 5 décembre 2024.

Numéro de l’entente :

1022944

Durée : du 23 sept. 2024 au 15 déc. 2024
Description :

Participation à la mission de co-innovation canadienne sur les solutions d’IA pour les technologies de la santé (technologie du vieillissement) au Japon — du 2 au 5 décembre 2024. Délégation menée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) afin d’explorer le marché japonais et de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du Programme Japon. En partenariat avec l’Accélérateur technologique canadien du Service des délégués commerciaux (ATC SDC), la délégation canadienne bénéficiera également d’un encadrement et d’un mentorat par des chefs de file de l’industrie, d’un soutien pour leurs stratégies d’affaires internationales et d’entrée sur le marché, ainsi que d’une présentation à d’autres partenaires et clients potentiels au cours de la mission.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1B3

30 000,00 $

23 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Support technique résident de mandats d’automatisation/robotisation

Numéro de l’entente :

1023027

Durée : du 23 sept. 2024 au 18 avr. 2025
Description :

Ce projet vise à soutenir l'exécution de projets d'ingénierie spécialisés en automatisation et robotisation pour les secteurs industriel et agroalimentaire. Le candidat participera à la conception, au prototypage, à la programmation et à la rédaction technique de divers projets. Il fournira également un soutien technique sur le terrain pour différents projets d'ingénierie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : L'Assomption, Québec, CA J5W 0B7

75 000,00 $

23 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA — Rechercher des informations sur les clients pour améliorer la conception du projet et la stratégie de mise sur le marché.

Numéro de l’entente :

1023047

Durée : du 23 sept. 2024 au 10 mars 2025
Description :

Comprendre les points de vue les plus prometteurs des clients et les mettre à profit
pour mieux éclairer la stratégie commerciale et la stratégie produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3A 1R6

3 000 000,00 $

23 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le partenariat pour l'accélération des NBSAP

Numéro de l’entente :

7462117 P014093001

Durée : du 23 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le partenariat pour l'accélération des NBSAP est une initiative nationale visant à soutenir le développement et la mise en œuvre de stratégies et de plans d'action nationaux pour la biodiversité ambitieux et à atteindre collectivement les objectifs et les cibles du cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal et, à terme, la vision mondiale d'une vie en harmonie avec la nature d'ici 2050.

L'initiative propose une approche d'enquête systémique pour améliorer les capacités institutionnelles de mise en œuvre des NBSAPs sensibles au genre dans cinq pays cibles, en renforçant les partenariats entre les ministères, les organisations de défense des droits des femmes, les instituts de recherche et d'autres acteurs clés, et en contribuant à la production de connaissances sur les liens entre l'égalité des sexes et la conservation de la biodiversité.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Nairobi, KE

520,00 $

23 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Gladue après 25 ans – Participation à la conférence

Numéro de l’entente :

13330557

Durée : du 23 sept. 2024 au 6 déc. 2024
Description :

Cette subvention permettra à un travailleur de Gladue Aftercare de l'organisation d'assister à une conférence sur un sujet étroitement lié à son travail.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Williams Lake, Colombie-Britannique, CA V2G1M4

520,00 $

23 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Gladue après 25 ans – Participation à la conférence

Numéro de l’entente :

13330557

Durée : du 23 sept. 2024 au 6 déc. 2024
Description :

Cette subvention permettra à un travailleur de Gladue Aftercare de l'organisation d'assister à une conférence sur un sujet étroitement lié à son travail.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Williams Lake, Colombie-Britannique, CA V2G1M4

2 400 000,00 $

23 sept. 2024
Entente :

Le projet d'expansion de la marina et du brise-lames de Pictou

Durée : du 23 sept. 2024 au 31 mars 2033
Description :

La marina et le brise-lames de Pictou, l'un des éléments clés du secteur riverain de Pictou, sont menacés par la montée des marées et l'intensification des tempêtes, comme le souligne le plan municipal d'adaptation aux changements climatiques de Pictou. La ville de Pictou a connu une élévation du niveau de la mer et des ondes de tempête qui devraient s'intensifier, et sa marina en subit le plus gros impact. Cette situation met en péril l'infrastructure existante de la marina, notamment les bâtiments, les structures en bois, les conduites d'égout, d'eau et d'orage, les routes et autres chemins, ainsi que les entreprises et autres biens personnels. Le projet proposé assurera la longévité et la sécurité des opérations du secteur riverain en élevant le niveau des structures et en construisant un quai à la structure améliorée le long du secteur riverain, et améliorera et étendra la protection côtière par la construction d'un nouveau brise-lames fixe. Le brise-lames fixe remplacera un brise-lames flottant saisonnier qui a atteint la fin de sa vie utile.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe
Location : Pictou, Ville de, Nouvelle-Écosse, CA