Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 278,33 $
25 oct. 2022
gouvernement
Un Maple Ridge plus sécuritaire
4534198
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'embauche d'un coordonnateur de projet pour mener des recherches et des exercices de consultation communautaire, afin de relever et de combler les lacunes dans les connaissances au niveau communautaire en ce qui concerne les jeunes à risque élevé et la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
254 211,10 $
25 oct. 2022
gouvernement
Développement des jeunes et renforcement de leur résilience
4518810
Cette contribution vise à fournir du financement pour élaborer une stratégie globale de lutte contre les armes à feu et les gangs, en engageant des consultations communautaires avec des partenaires communautaires.
233 702,35 $
25 oct. 2022
gouvernement
Développement des jeunes et renforcement de leur résilience
4548017
Cette contribution vise à fournir du financement pour élaborer une stratégie globale de lutte contre les armes à feu et les gangs, en engageant des consultations communautaires avec des partenaires communautaires.
1 853 526,63 $
25 oct. 2022
gouvernement
Un Maple Ridge plus sécuritaire
4643667
Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'un plan triennal de prévention et d'intervention, avec des partenaires communautaires multisectoriels afin de réduire les facteurs de risque et d'augmenter les facteurs de protection chez les jeunes participants et leur familles vulnérables à la violence des armes à feu et des gangs.
1 947 143,85 $
25 oct. 2022
gouvernement
Parcours
4647525
Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'un plan triennal de prévention et d'intervention afin d'aborder les facteurs de risque et de protection chez les jeunes à risque d'Abbotsford.
1 892 525,89 $
25 oct. 2022
gouvernement
Un Maple Ridge plus sécuritaire
43536324
Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'un plan triennal de prévention et d'intervention, avec des partenaires communautaires multisectoriels afin de réduire les facteurs de risque et d'augmenter les facteurs de protection chez les jeunes participants et leur familles vulnérables à la violence des armes à feu et des gangs.
5 000,00 $
25 oct. 2022
Commémoration du jour du Souvenir pour Calgary et ses environs
30 000,00 $
25 oct. 2022
Site Web des vétérans noirs canadiens: Une histoire de guerre
500 000,00 $
25 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Autonomisation stratégique pour réduire la violence fondée sur le sexe
SO220037
Ce projet d’une durée de 40 mois permettra, l’Alliance des peuples autochtones du Nord de l’Ontario (APANO) de renforcer sa capacité de prévenir et de contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones dans les collectivités rurales et urbaines du Nord de l’Ontario. Pour y parvenir, ils prévoient :a la mise en œuvre de leur plan stratégique; l’élaboration de politiques et de procédures internes pour soutenir des programmes sûrs et inclusifs de lutte contre la VFS; l’enrichissement d’une culture et l’amélioration de compétences saines en milieu de travail; l’élaboration d’une base de données pour l’APANO pour soutenir des programmes efficaces et ciblés; l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’évaluation des résultats (axé sur l’efficacité de la réponse et la durabilité); et le renforcement de la capacité de recherche interne.
Ce projet mobilisera les Autochtones des régions urbaines et rurales du Nord de l’Ontario dans la collaboration avec les bureaux locaux de l’APANO.
À la fin du projet, l’APANO aura renforcé sa capacité de prévenir et de
contrer la violence fondée sur le sexe envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones dans le Nord de l’Ontario.
468 685,00 $
25 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Autonomisation stratégique pour réduire la violence fondée sur le sexe
SO220037
Ce projet d’une durée de 40 mois permettra, l’Alliance des peuples autochtones du Nord de l’Ontario (APANO) de renforcer sa capacité de prévenir et de contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones dans les collectivités rurales et urbaines du Nord de l’Ontario. Pour y parvenir, ils prévoient :a la mise en œuvre de leur plan stratégique; l’élaboration de politiques et de procédures internes pour soutenir des programmes sûrs et inclusifs de lutte contre la VFS; l’enrichissement d’une culture et l’amélioration de compétences saines en milieu de travail; l’élaboration d’une base de données pour l’APANO pour soutenir des programmes efficaces et ciblés; l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’évaluation des résultats (axé sur l’efficacité de la réponse et la durabilité); et le renforcement de la capacité de recherche interne.
Ce projet mobilisera les Autochtones des régions urbaines et rurales du Nord de l’Ontario dans la collaboration avec les bureaux locaux de l’APANO.
À la fin du projet, l’APANO aura renforcé sa capacité de prévenir et de
contrer la violence fondée sur le sexe envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones dans le Nord de l’Ontario.
Le financement supplémentaire servira à créer une campagne de sensibilisation à la violence liée au sexe, à s'engager avec la communauté pour développer un réseau d'aiguillage et une programmation adaptée à la culture, et à augmenter la capacité de financement de l'organisation.