Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 500,00 $
16 avr. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un logiciel de préparation de médicaments
1002893
La personne travaillera sur un logiciel qui permet des interactions basées sur le Web entre l’entreprise et ses clients.
5 000,00 $
16 avr. 2023
2023 Canadian Arts Summit
1359568
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
450,00 $
16 avr. 2023
79e anniversaire du jour J
30 000,00 $
15 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Développeur de logiciels
1004115
Permet à une personne récemment diplômée en informatique d’acquérir une expérience professionnelle et d’évoluer dans un poste de développeur frontal.
878 807,00 $
15 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
816478
816478
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 577 foyers situés dans 7 communautés dans les régions de Riding Mountain West et Russel-Binscarth du MB, utilisant les technologie(s) de fibre et sans fil fixe.
160 440,00 $
15 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017336
1017336
Améliorer les expériences touristiques et touristiques locales avec des installations artistiques.
25 000,00 $
15 avr. 2023
organisme à but lucratif
Baléco inc.-2023-2024-1009356
1009356
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
32 000,00 $
15 avr. 2023
organisme à but lucratif
Edgecom Energy Inc.-2023-2024-1009429
1009429
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
organisme à but lucratif
1009524
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
29 500,00 $
15 avr. 2023
organisme à but lucratif
WAYFOUND MENTAL HEALTH GROUP INC.-2023-2024-1009548
1009548
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.