Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

12 405,47 $

24 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Pulsenics Inc.-2022-2023-998536

Numéro de l’entente :

998536

Durée : du 24 oct. 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 1L5

30 000,00 $

24 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : analyste financier ou financière

Numéro de l’entente :

998907

Durée : du 24 oct. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Embauche d’un analyste financier ou d’une analyste financière pour soutenir les activités financières et opérationnelles de l’organisation. Soutien à la mise à l’échelle de toutes les fonctions administratives, y compris, mais sans s’y limiter, les systèmes, les procédures, les politiques et les rapports.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5K 0A1

30 000,00 $

24 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyste en cybersécurité

Numéro de l’entente :

996206

Durée : du 24 oct. 2022 au 13 mai 2023
Description :

L'embauche d'une ressource pour le développement d'une plateforme de services de tests d'intrusion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G2J 0B9

13 458,00 $

24 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

996269

Durée : du 24 oct. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité en matière de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hawkesbury, Ontario, CA K6A 1A5

46 538,00 $

24 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la productivité

Numéro de l’entente :

996398

Durée : du 24 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L’entreprise effectuera une évaluation de ses processus opérationnels pour déterminer la capacité, améliorer le suivi de la main-d’œuvre, évaluer les méthodes d’assemblage et déterminer les possibilités d’automatisation. Un ingénieur industriel ou une ingénieure industrielle se joindra à l’entreprise, et des consultants externes apporteront leur aide. Parmi les produits livrables du projet, il y aura un plan de travail détaillé pour augmenter la production à 2000-3000 H/ERV résidentiels par mois. Ce document portera sur l’automatisation, l’amélioration des processus et la fabrication de pointe. SSI fournira un rapport final qui quantifie la capacité actuelle des installations et des outils pour planifier et suivre la main-d’œuvre et évaluer les scénarios de changement de capacité. Le sous-traitant fournira une évaluation initiale des possibilités de fabrication de pointe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Nouvelle-Écosse, CA B0N 2T0

250 000,00 $

24 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de produits résistants aux flammes et aux arcs électriques.

Numéro de l’entente :

1001062

Durée : du 24 oct. 2022 au 29 mars 2024
Description :

Développement de produits résistant aux flammes et l’arc électrique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Georges, Québec, CA G6A 1K1

1 129 905,00 $

24 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Digital Inclusion & Youth Arts/Wellness Programs

Numéro de l’entente :

018135079

Durée : du 24 oct. 2022 au 24 oct. 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-Enfants et familles - Contributions
Location : Toronto, Ontario, CA M5B2H5

2 979 751,00 $

24 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

No Youth Left Out

Numéro de l’entente :

018149203

Durée : du 24 oct. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-Enfants et familles - Contributions
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A1T6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Look Up, Lift Up!

Numéro de l’entente :

018150235

Durée : du 24 oct. 2022 au 23 oct. 2025
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-Enfants et familles - Contributions
Location : Etobicoke, Ontario, CA M8Y1B1

51 571 563,00 $

24 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Driving Economic Recovery

Numéro de l’entente :

18734574

Durée : du 24 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle (vise à aider les employeurs et les travailleurs en appuyant des secteurs clés de l’économie dans l’élaboration et la mise en œuvre de solutions pour répondre à leurs besoins et défis immédiats, émergents et à long terme en matière de main-d’œuvre. Les organisations seront encouragées à développer des partenariats avec les intervenants de l’industrie, les employeurs et les travailleurs pour s’assurer que les résultats de leurs projets répondent aux besoins du secteur. Le PSMS soutiendra un éventail d’activités de développement de la main-d’œuvre, notamment : des initiatives de formation et de perfectionnement professionnel propres au secteur; des solutions de main-d’œuvre pour les employeurs; d’autres solutions, normes et outils créatifs, et des initiatives qui favorisent une main-d’œuvre diversifiée et inclusive.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog solutions pour la main-d'oeuvre sectorielle
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G0Z5