Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

30 000,00 $

20 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Amélioration de la culture des huîtres

Numéro de l’entente :

997274

Durée : du 20 oct. 2022 au 14 juil. 2023
Description :

La personne retenue à gérer et à mettre en œuvre les nouvelles solutions logicielles et matérielles afin de rationaliser et de rendre plus efficaces les processus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Merigomish, Nouvelle-Écosse, CA B0K 1G0

68 800,00 $

20 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Génie de l’automatisation

Numéro de l’entente :

1000346

Durée : du 20 oct. 2022 au 20 août 2023
Description :

Ce projet vise à développer un flux de travail efficace et intégré en adoptant des méthodologies de fabrication de pointe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 3J7

26 500,00 $

20 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Cappers Applications Inc.-2022-2023-1001027

Numéro de l’entente :

1001027

Durée : du 20 oct. 2022 au 31 oct. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Oakville, Ontario, CA L6M 1J3

220 000,00 $

20 oct. 2022

gouvernement

Entente :

Plan de Mise en Valeur et de Protection de la Forêt Urbaine

Numéro de l’entente :

2022 GNT 602

Durée : du 20 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subventions dans le cadre du programme 2 milliard d'arbres
Location : FORT SASKATCHEWAN, Alberta, CA T8L 2S5

15 000,00 $

20 oct. 2022
Entente :

Re-Jigged Festival

Numéro de l’entente :

1344580

Durée : du 20 oct. 2022 au 27 oct. 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L 1R7

150 000,00 $

20 oct. 2022
Entente :

Défi sportif AlterGo 2023

Numéro de l’entente :

1354750

Durée : du 20 oct. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
Location : Montréal, Québec, CA V0M 1A0

32 500,00 $

20 oct. 2022
Entente :

Hidden History & Anti-Racism: Latin American Heritage and Islamic History Month

Durée : du 20 oct. 2022 au 31 oct. 2022
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 3M1

4 887,50 $

20 oct. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

Memo #178

Durée : du 20 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : CHEMAINUS, Colombie-Britannique, CA V0R1K5

21 500,00 $

20 oct. 2022
Description :

Site du cénotaphe du parc commémoratif de Trenton

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Trenton, Nouvelle-Écosse, CA

bénéficiaire autochtone

Entente :

She Is Wise – Histoires de femmes autochtones au-delà de la violence fondée sur le sexe

Numéro de l’entente :

SO220027

Durée : du 20 oct. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 41 mois, l’Ontario Native Women’s Association (ONWA) renforcera sa capacité à prévenir et à combattre la violence fondée sur le sexe (VFS) à l’endroit des femmes, des filles ou des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones partout au Canada. Cet objectif sera atteint en améliorant et en utilisant une approche fondée sur les forces pour raconter les histoires, qui changera la façon de s’exprimer des femmes autochtones en augmentant leur accessibilité à l’apprentissage et aux ressources sur le Web qui visent à mettre fin à la VFS, en créant des voies de sécurité et de guérison pour les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones.

La double plateforme Web fera en sorte que les femmes autochtones de la communauté parmi les membres de l’ONWA et les partenaires communautaires auront accès aux ressources, aux outils, aux créations de médias sociaux et aux documents pédagogiques sur la VFS mis au point par l’ONWA pour soutenir leur travail dans la lutte et la réduction des cas de VFS. Le projet mettra également en évidence les domaines de réussite des femmes autochtones au moyen de récits qui reflètent la force et la résilience des femmes autochtones. Le magazine She Is Wise de l’ONWA sera un espace sécuritaire pour mettre en lumière et transmettre des approches éclairées en matière de pratiques pour mettre fin à la VFS alors que l’ONWA s’efforce d’aider les femmes autochtones de la communauté à déterminer des résultats sécuritaires grâce à l’élaboration de ressources et de documents de formation qui s’inspirent de leur vie.

L’ONWA s’associera à ses sections, conseils et partenaires, tels que le Native Women’s Resources Centre of Toronto, le Hamilton Native Women’s Centre, le Niagara Chapter of Native Women, le Sunset Women’s Aboriginal Circle, la Fort Frances Tribal Health Authority et l’Ottawa Aboriginal Coalition pour élaborer les outils, les documents pédagogiques et les processus créateurs de mobilisation dans les médias sociaux et elle les rendra accessibles aux peuples autochtones en milieu urbain, aux Premières Nations, aux nations métisse et inuite ainsi qu’à d’autres intéressés aux niveaux local, régional, provincial et national. L’ONWA transmettra également des ressources à de nombreux organismes provinciaux et nationaux comme Aboriginal Shelters of Ontario, l’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres et la Metis Nation of Ontario, Les Femmes Michif Otipemisiwak, Tungasuvvingat Inuit et Pauktuutit Inuit Women of Canada.

Grâce à ces outils, documents pédagogiques et processus créateurs de médias sociaux, d’ici la fin du projet, l’Ontario Native Women’s Association aura renforcé sa capacité à prévenir et à combattre la VFS à l’endroit des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Fort William First Nation, Ontario, CA P7J 1K3