Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

bénéficiaire autochtone

Entente :

She Is Wise – Histoires de femmes autochtones au-delà de la violence fondée sur le sexe

Numéro de l’entente :

SO220027

Durée : du 20 oct. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 41 mois, l’Ontario Native Women’s Association (ONWA) renforcera sa capacité à prévenir et à combattre la violence fondée sur le sexe (VFS) à l’endroit des femmes, des filles ou des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones partout au Canada. Cet objectif sera atteint en améliorant et en utilisant une approche fondée sur les forces pour raconter les histoires, qui changera la façon de s’exprimer des femmes autochtones en augmentant leur accessibilité à l’apprentissage et aux ressources sur le Web qui visent à mettre fin à la VFS, en créant des voies de sécurité et de guérison pour les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones.
La double plateforme Web fera en sorte que les femmes autochtones de la communauté parmi les membres de l’ONWA et les partenaires communautaires auront accès aux ressources, aux outils, aux créations de médias sociaux et aux documents pédagogiques sur la VFS mis au point par l’ONWA pour soutenir leur travail dans la lutte et la réduction des cas de VFS. Le projet mettra également en évidence les domaines de réussite des femmes autochtones au moyen de récits qui reflètent la force et la résilience des femmes autochtones. Le magazine She Is Wise de l’ONWA sera un espace sécuritaire pour mettre en lumière et transmettre des approches éclairées en matière de pratiques pour mettre fin à la VFS alors que l’ONWA s’efforce d’aider les femmes autochtones de la communauté à déterminer des résultats sécuritaires grâce à l’élaboration de ressources et de documents de formation qui s’inspirent de leur vie.

L’ONWA s’associera à ses sections, conseils et partenaires, tels que le Native Women’s Resources Centre of Toronto, le Hamilton Native Women’s Centre, le Niagara Chapter of Native Women, le Sunset Women’s Aboriginal Circle, la Fort Frances Tribal Health Authority et l’Ottawa Aboriginal Coalition pour élaborer les outils, les documents pédagogiques et les processus créateurs de mobilisation dans les médias sociaux et elle les rendra accessibles aux peuples autochtones en milieu urbain, aux Premières Nations, aux nations métisse et inuite ainsi qu’à d’autres intéressés aux niveaux local, régional, provincial et national. L’ONWA transmettra également des ressources à de nombreux organismes provinciaux et nationaux comme Aboriginal Shelters of Ontario, l’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres et la Metis Nation of Ontario, Les Femmes Michif Otipemisiwak, Tungasuvvingat Inuit et Pauktuutit Inuit Women of Canada.
Grâce à ces outils, documents pédagogiques et processus créateurs de médias sociaux, d’ici la fin du projet, l’Ontario Native Women’s Association aura renforcé sa capacité à prévenir et à combattre la VFS à l’endroit des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones.

Les fonds supplémentaires seront utilisés par l'ONWA pour organiser deux conférences annuelles de trois jours intitulées She is Wise : Nibwaakaa Inaadiziwin - Leadership Conferences, afin de former les travailleurs de première ligne aux pratiques sages permettant de mettre fin à la violence contre les femmes autochtones et de créer des voies de sécurité et de guérison pour les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones. La conférence appliquera des approches intersectionnelles, holistiques, fondées sur la culture, tenant compte des traumatismes et basées sur le genre, et soutiendra le développement professionnel et l'apprentissage de plus de 450 participants par le biais d'activités interactives, de partage des connaissances et de pratiques culturelles (par exemple, cérémonie, smudging, séance d'art-thérapie, fabrication de mocassins, enseignements de la médecine, fabrication de jupes en ruban, contes, récits de création).

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Fort William First Nation, Ontario, CA P7J 1K3

99 750,00 $

19 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Investir Canada Nord : Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs 2023

Numéro de l’entente :

2223-CN-000113

Durée : du 19 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Un projet pour accueillir les activités d'Investir Canada Nord lors de l'événement de quatre jours de Prospecteurs et promoteurs du Canada (PDAC) à Toronto en mars 2023.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 1P8

1 202 126,00 $

19 oct. 2022
Entente :

220591

Numéro de l’entente :

220591

Durée : du 19 oct. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Mettre en place programme d’accélération de l’électrification et de l’énergie intelligente

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1A8

50 000,00 $

19 oct. 2022
Entente :

221951

Numéro de l’entente :

221951

Durée : du 19 oct. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Embaucher un consultant pour répondre aux exigences de production de rapports financiers

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2X 2C2
Entente :

220591

Numéro de l’entente :

220591

Durée : du 19 oct. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Mettre en place programme d’accélération de l’électrification et de l’énergie intelligente

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1A8

200 000,00 $

19 oct. 2022
Entente :

219818

Numéro de l’entente :

219818

Durée : du 19 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Réaménager le Turret Art Space

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Construire ou améliorer l’infrastructure communautaire
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 4B6

500 000,00 $

19 oct. 2022
Entente :

220932

Numéro de l’entente :

220932

Durée : du 19 oct. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Soutenir la construction d’un établissement touristique accessible

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : BDP - Dev et amelioration des experiences touristiques (FAT)
Location : Elderbank, Nouvelle-Écosse, CA B0N 1K0

20 155 493,22 $

19 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet d’appui à l’autonomisation économique et sociale des femmes et des jeunes au Sénégal

Numéro de l’entente :

7444562 P007765001

Durée : du 19 oct. 2022 au 30 mars 2029
Description :

Cette initiative vise à renforcer l’autonomie économique et sociale de 60 000 femmes et 6 000 jeunes entrepreneurs au sud du Sénégal et dans les régions périurbaines, à travers la mise en oeuvre d’une stratégie coordonnée favorisant leur inclusion financière à trois niveaux. Les activités du projet comprennent : 1) travailler en partenariat avec des organisations locales pour lever les contraintes liées à l’utilisation des produits et services financiers par les femmes et les jeunes afin d’accroître les investissements productifs dans les entreprises détenues par cette population; 2) travailler en étroite collaboration avec les institutions financières de proximité afin de lever les contraintes liées à l’accès aux produits et services financiers; 3) fournir un soutien technique aux acteurs étatiques afin d’améliorer la cohérence des stratégies en matière d’égalité des genres dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques et des programmes d’inclusion financière.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Lévis, Québec, CA G6V 4C3

86 020,00 $

19 oct. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à University of Calgary

Numéro de l’entente :

SEP-2022-CA-1-University of Calgary

Durée : du 19 oct. 2022 au 31 oct. 2023
Description :

Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

2 000 000,00 $

19 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Inondations au Pakistan - Intervention d'urgence - Islamic Relief Canada 2022

Numéro de l’entente :

7444450 P012129001

Durée : du 19 oct. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Septembre 2022 – De fortes pluies de mousson touchent le Pakistan depuis la mi-juin. Les précipitations provoquent des inondations généralisées qui ont touché 33 millions de personnes. Les rapports montrent qu’elles ont entraîné des fermetures de routes, des coupures de courant et des perturbations des communications dans plusieurs régions.
À ce jour, les inondations ont fait plus de 1 300 morts et près de 13 000 blessés. Les autorités gouvernementales et les agences humanitaires ont cerné les besoins humanitaires prioritaires. Les besoins immédiats sont les suivants : nourriture, refuges d’urgence, eau, services d’assainissement et d’hygiène et soins de santé. On estime que 6,4 millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire en raison des inondations.

Avec le soutien d’AMC, Islamic Relief Canada s’affaire à sauver des vies et à réduire les souffrances des personnes touchées par les inondations. Les activités du projet comprennent : (1) la distribution d’articles non alimentaires essentiels, notamment des ustensiles de cuisine et des trousses pour nouveau-nés; (2) la distribution de trousses d’hygiène et de comprimés de purification de l’eau; (3) la fourniture d’une aide financière polyvalente aux familles touchées par les inondations.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Burlington, Ontario, CA L7M 1A8