Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
24 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-03045
FR-03045
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
24 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-03047
FR-03047
élaborer un plan d'adoption numérique
7 627,50 $
24 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-03109
FR-03109
élaborer un plan d'adoption numérique
1 000 000,00 $
24 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien pour le Centre pour la formation et la démonstration sur la sécurité nucléaire de l'AIEA
7444765 P011922001
Ce projet fournira un soutien financier à l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) dans le cadre d'une initiative multidonateurs visant à concourir à la construction du Centre de formation et de démonstration sur la sécurité nucléaire, une installation en cours de construction au laboratoire de l'AIEA à Seibersdorf, Autriche à fournir une infrastructure technique spécialisée pour former des experts nationaux sur les aspects clés de la sécurité nucléaire.
15 000,00 $
24 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Développement Économique Pierre-de Saurel 2022
7445410 P012333001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
68 046,24 $
24 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Fundación Periodica
CFLI-2022-PRMOAS-0001
Renforcer de la liberté de la presse en Amérique centrale en améliorant la compréhension des problèmes auxquels se heurtent les journalistes en Amérique centrale, et ce, en aidant les journalistes à s’exprimer et en encourageant le dialogue sur la liberté de la presse et la sécurité auprès du grand public.
103 666,00 $
24 oct. 2022
Projets de sensibilisation à la justice communautaire et aux personnes lésées
12504107
Le bénéficiaire convient de promouvoir le programme de justice réparatrice de la Southern Chiefs’ Organization auprès des collectivités et des citoyens au moyen de diverses formes de médias numériques, imprimés et sociaux. De plus, le bénéficiaire facilitera la formation en counselling pour le personnel du ministère de la Justice qui mettra l’accent sur les victimes d’actes criminels et la médiation afin d’améliorer une approche tenant compte des traumatismes.
6 929,00 $
24 oct. 2022
Kitchen & Culture a Series of Cooking Journeys
1349848
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
5 305,00 $
24 oct. 2022
Celebrating the Diverse Canadian Muslims
1352979
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
400 000,00 $
24 oct. 2022
NSO 22-23 Ringette Above-Reference
1354856
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport