Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 500,00 $
19 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Première Nation de Garden River : examen de la participation communautaire et de l’évaluation de l’état du secteur préoccupant de la rivière St. Marys
92 000,00 $
19 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restauration de l’habitat du secteur riverain de Thunder Bay
1 155 000,00 $
19 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer le captage du carbone et la biodiversité dans les forêts privées de l’Ontario à l’aide des meilleures pratiques de gestion éclairées par un inventaire à haute résolution
35 000,00 $
19 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Aider les espèces d’oiseaux en péril, en particulier les oiseaux insectivores aériens et les chauves-souris du territoire de la bande Six Nations de la rivière Grand
500 000,00 $
19 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Participation des Autochtones à la planification de la conservation marine en Nouvelle-Écosse
219 930,00 $
19 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mobilisation des propriétaires fonciers privés dans l’intendance et la conservation des terres au profit de multiples espèces en péril au Canada atlantique
20 155 493,22 $
19 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d’appui à l’autonomisation économique et sociale des femmes et des jeunes au Sénégal
7444562 P007765001
Cette initiative vise à renforcer l’autonomie économique et sociale de 60 000 femmes et 6 000 jeunes entrepreneurs au sud du Sénégal et dans les régions périurbaines, à travers la mise en oeuvre d’une stratégie coordonnée favorisant leur inclusion financière à trois niveaux. Les activités du projet comprennent : 1) travailler en partenariat avec des organisations locales pour lever les contraintes liées à l’utilisation des produits et services financiers par les femmes et les jeunes afin d’accroître les investissements productifs dans les entreprises détenues par cette population; 2) travailler en étroite collaboration avec les institutions financières de proximité afin de lever les contraintes liées à l’accès aux produits et services financiers; 3) fournir un soutien technique aux acteurs étatiques afin d’améliorer la cohérence des stratégies en matière d’égalité des genres dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques et des programmes d’inclusion financière.
9 964,04 $
19 oct. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Organisme des bassins versants de la Capitale pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.
15 000,00 $
19 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-00187
FR-00187
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
19 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-00309
FR-00309
élaborer un plan d'adoption numérique