Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
31 juil. 2020
organisme à but lucratif
000018013
000018013
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
31 juil. 2020
organisme à but lucratif
000018013
000018013
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
7 087 500,00 $
20 déc. 2006
organisme à but lucratif
Le développement de véhicules aériens sans pilote (drones) de deuxième génération pour le transport de cargaison de précision.
497765
Cette initiative de R&D développera une famille de drones de transport de cargaison de deuxième génération et de systèmes de livraison guidée de précision basés sur le UAV CQ-10A Snowgoose et les systèmes PGD Sherpa de Mist Mobility Integrated Systems Technology Inc.. Ces systèmes de deuxième génération représentent une augmentation significative de l'endurance globale du système et de la capacité de cargaison, et permettront à Mist Mobility Integrated Systems Technology Inc. de maintenir son avance sur le marché.
31 875,00 $
12 mai 2021
organisme à but lucratif
Projet d'expansion pour les produits d'avoine stabilisés
CAP-AAPS-046
L'objectif de ce projet est de permettre à Buffalo Creek Mills (2017) Inc. d'obtenir pour la première fois la certification de la salubrité des aliments BRCGS (Brand Réputation Compliance Global Standard) afin de prendre de l'expansion sur les marchés internationaux, à commencer par les États-Unis.
2 300,00 $
9 août 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1481-ATL
L’objectif de ce projet est d’embaucher un stagiaire pour aider dans les installations de Haricot Farms Inc., où l’on élève et produit du bœuf et de l’agneau.
11 400,00 $
11 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2123-ON
L’objectif du projet est d’engager un stagiaire à West Grey Premium Beef Inc, une entreprise qui exploite une usine de transformation alimentaire et un magasin de vente au détail.
11 400,00 $
27 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2125-ON
L’objectif du projet est d’engager un stagiaire à West Grey Premium Beef Inc, une entreprise qui exploite une usine de transformation alimentaire et un magasin de vente au détail.
15 029,00 $
18 juin 2024
organisme à but lucratif
Les Produits Malyna et Colibri Vanille en piste pour l'exportation
AAPS-PAAP - 1818
Ce projet vise d’obtenir et la certification Global Food Safety Initiative – Safe Quality Food (GFSI-SQF) ce qui permettra aux Produits Malyna Inc. de satisfaire aux exigences et devenir un fournisseur pour Costco US, en plus de pouvoir explorer d’autres opportunités d’exportation dans d’autres marchés, notamment l’Espagne.
525 000,00 $
29 nov. 2019
A La Baie Metis Local 21 Inc. renforcera les capacités et mènera une planification pour la future protection potentielle des habitats d’espèces vulnérables et pour promouvoir les pratiques de développement durable, et faire avancer le mode de vie, les systèmes de connaissance et les activités d’intendance autochtones.
10 000,00 $
27 août 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Lake Winnipeg Foundation Inc. (for Lake Winnipeg Indigenous Collective) pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.