Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 843 974,00 $
2 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Service d'aide à l'emploi RDÉE NB
020135018
L'objet de cette occasion de financement est de soutenir les organismes de communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) dans la prestation des services d'aide à l'emploi (SAE) aux communautés anglophones au Québec et aux communautés francophones hors du Québec dans leur première langue officielle. Les SAE comprennent des services tels que l'aide à la recherche d'emploi, la consultation/la gestion de cas, les services de placements à l'emploi et les services sans aide pour que les personnes se préparent à, trouvent ou maintiennent un emploi.
6 720 342,00 $
2 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’appui à l’emploi par et pour les francophones de 50 ans et plus
020143269
L'objet de cette occasion de financement est de soutenir les organismes de communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) dans la prestation des services d'aide à l'emploi (SAE) aux communautés anglophones au Québec et aux communautés francophones hors du Québec dans leur première langue officielle. Les SAE comprennent des services tels que l'aide à la recherche d'emploi, la consultation/la gestion de cas, les services de placements à l'emploi et les services sans aide pour que les personnes se préparent à, trouvent ou maintiennent un emploi.
1 482 702,00 $
2 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Reaching Back to Leaping Forward
020263752
Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.
1 979 286,00 $
2 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
426 Britannia Street
019638840
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
680 000,00 $
2 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Green Horizons: Navigating Career Paths for Barriered Youth
019522143
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
655 000,00 $
2 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nurturing Futures for Youth (NFY)
019528033
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
598 869,00 $
2 juin 2025
bénéficiaire autochtone
Projet solaire de la bande indienne d'Osoyoos
SREPS-CB-385
L'objectif de ce projet est de renforcer les capacités en matière d'activités visant à développer les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable, de stockage d'énergie et de modernisation du réseau.
598 103,00 $
2 juin 2025
bénéficiaire autochtone
Préparation des projets d'énergie renouvelable et de stockage d'énergie
SREPS-CB-393
L'objectif de ce projet est de renforcer les capacités des activités visant à développer les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable, de stockage d'énergie et de modernisation du réseau.
1 082 125,00 $
2 juin 2025
bénéficiaire autochtone
Autonomisation et résilience en matière d'énergie hydroélectrique pour la bande indienne de Lac La Ronge
SREPS-CB-334
L'objectif de ce projet est de renforcer les capacités et les activités de pré-développement liées à la recherche et à la mise en œuvre d'une petite centrale hydroélectrique (10-20KW) dans l'un des quatre sites de la bande indienne de Lac La Ronge, en Saskatchewan.
857 100,00 $
2 juin 2025
bénéficiaire autochtone
Énergie solaire photovoltaïque : autonomisation et résilience pour la bande indienne de Lac La Ronge
SREPS-CB-346
L'objectif de ce projet est le renforcement des capacités et les activités de pré-développement liées à la recherche et à la mise en œuvre d'un système photovoltaïque solaire au sol à grande échelle sur quatre sites de la bande indienne de Lac La Ronge, en Saskatchewan.