Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
495 000,00 $
24 oct. 2022
gouvernement
000022737
000022737
Revitaliser la promenade Shoreline Trail à Port Moody, C.-B. - Budget 2021
400 000,00 $
24 oct. 2022
NSO 22-23 Ringette Above-Reference
1354856
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
4 750,00 $
24 oct. 2022
National Land Trusts Summit
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
6 929,00 $
24 oct. 2022
Kitchen & Culture a Series of Cooking Journeys
1349848
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
5 305,00 $
24 oct. 2022
Celebrating the Diverse Canadian Muslims
1352979
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
3 000 000,00 $
24 oct. 2022
gouvernement
Accord de contribution entre le Canada et l'Alberta concernant les lignes d’écoute pour les personnes confrontées à la violence fondée sur le sexe
AB21971
L’objectif de cet accord fédéral-provincial vise à soutenir les organismes admissibles qui fournissent des lignes d’écoute téléphonique pour répondre aux cas de violence fondée sur le sexe et qui connaissent une hausse de la demande de services en raison de la pandémie de COVID 19. L’accord permet de s’entendre sur les modalités de paiement du financement fédéral destiné à ces organismes admissibles.
299 999,00 $
24 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Orienter le changement par l’élaboration de politiques : Centrer les Métisses et les personnes 2ELGBTQQIA+
SO220019
Grâce à ce projet de 41 mois, la North Island Métis Association (NIMA) augmentera sa capacité à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Pour ce faire, l’organisme appliquera l’optique de l’ACS+ pour examiner les politiques actuelles de l’organisation, et pour élaborer et mettre en œuvre un manuel des procédures de lutte contre la violence.
Ce projet mobilisera des Métisses, des personnes 2ELGBTQQIA+, des aînées et aînés, et des membres de la communauté pour orienter le processus en y incluant leurs recommandations et leurs commentaires.
À la fin du projet, la NIMA aura renforcé sa capacité de prévenir et de contrer la VFS envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, en mettant l’accent sur les Métisses et les personnes 2ELGBTQQIA+ qui vivent dans le nord de l’île de Vancouver.
400 000,00 $
24 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Victoria Native Friendship Centre – Renforcement des capacités en matière de gestion des données sur violence fondée sur le sexe
SO220055
Grâce à ce projet de 41 mois, le Victoria Native Friendship Centre (VNFC) augmentera sa capacité à lutter contre la violence fondée sur le sexe envers les femmes, les filles ou les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Pour ce faire, l’organisme procédera à une évaluation des besoins, et établira des réseaux et des partenariats pour élaborer et mettre en œuvre un système de gestion des données. Une évaluation sera effectuée pour mesurer le rendement des programmes et services du VNFC.
Dans le cadre de ce projet, l’organisme travaillera en collaboration avec l’organisme Ursa Creative et l’Université de Victoria pour concevoir, construire et mettre en œuvre un système de données qui répondra le mieux aux besoins des clients, du personnel et de l’organisation, ainsi que pour offrir de la formation sur le système.
D’ici la fin du projet, le VNFC aura renforcé sa capacité de lutter contre la VFS envers les femmes, les filles ou les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, parce qu’il recueillera des données plus exhaustives axées sur les peuples autochtones en milieu urbain.
11 500,00 $
24 oct. 2022
L'envers de la médaille
200 000,00 $
24 oct. 2022
gouvernement
Entente pour l'étude de préfaisabilité de la route du nord du Labrador
164577
Réaliser des études qui orientent le développement des infrastructures et des technologies