Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 000,00 $
19 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Aider les espèces d’oiseaux en péril, en particulier les oiseaux insectivores aériens et les chauves-souris du territoire de la bande Six Nations de la rivière Grand
500 000,00 $
19 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Participation des Autochtones à la planification de la conservation marine en Nouvelle-Écosse
219 930,00 $
19 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mobilisation des propriétaires fonciers privés dans l’intendance et la conservation des terres au profit de multiples espèces en péril au Canada atlantique
134 014,00 $
19 oct. 2022
organisme à but lucratif
Conception et développement d’une plateforme de gestion des citations en nuage assurant la protection de la vie privée.
996776
HotSpot cherche à permettre l’application des règlements municipaux dans plusieurs provinces afin de réduire le nombre de contraventions de stationnement impayées. Cela augmentera le respect des règlements et les revenus des villes tout en réduisant la congestion dans les centres-villes à travers le Canada.
30 000,00 $
19 oct. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Infographiste et contrôle de qualité
996988
Le projet est de soutenir l’équipe de production en réalisant les épreuves et les plans techniques et de s'assurer que les plans sont à l'échelle, précis et détaillés.
30 000,00 $
19 oct. 2022
organisme à but lucratif
Extraction de cannabinoïdes - Stagiaire CQ
997506
Ce projet vise à aider à l’extraction, à la purification et à l’isolation de divers cannabinoïdes du cannabis pendant la mise à l’échelle et le développement de la production à grande échelle tout en respectant les systèmes de qualité standard des BPF.
20 000 000,00 $
19 oct. 2022
autre
2223-HQ-000091
2223-HQ-000091
De favoriser la mise en place de systèmes d’organes, de tissus et de sang sûrs, efficaces, accessibles et adaptés qui contribueront à améliorer et à prolonger la qualité de vie des Canadiens.
58 000,00 $
19 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Atlas à deux yeux des bassins versants d'importance culturelle : Tresser les connaissances traditionnelles et occidentales pour protéger la terre .
GC-130245S
L'objectif du projet est de combiner des méthodologies de recherche non traditionnelles, y compris une étude des noms de lieux et une cérémonie de l'eau dans le cadre d'une "journée sur l'eau", avec des approches scientifiques occidentales, afin de développer un atlas de deux (2) rivières culturellement significatives et de leurs bassins versants.
530 000,00 $
19 oct. 2022
organisme à but lucratif
PERCEPT Cloud
997665
La solution PERCEPT Cloud est destinée à être une plate-forme vidéo IoT complète à l'usage des gouvernements et des entreprises du monde entier pour tirer parti de la vidéo comme moyen d'améliorer les processus commerciaux et les flux de travail.
3 000,00 $
19 oct. 2022
organisme à but lucratif
Grappe Xecs d’EUREKA : Participation à la mission de partenariat canadienne à EFECS 2022 à Amsterdam
998219
Participation à la mission EFECS du PARI CNRC qui s’est tenue à Amsterdam, aux Pays-Bas, du 23 au 25 novembre 2022, dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels pour l’appel à propositions Xecs 2022.