Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
18 oct. 2022
établissement universitaire et institution publique
Occasions de réduire la charge de phosphore due aux dépôts atmosphériques
100 000,00 $
18 oct. 2022
établissement universitaire et institution publique
Validation et utilisation de nouveaux outils sérologiques et génomiques pour évaluer de multiples espèces sauvages au Canada pour le SRAS-CoV-2 (COVID-19) et d’autres coronavirus
700 000,00 $
18 oct. 2022
établissement universitaire et institution publique
Amélioration des logiciels de visualisation et de réduction des données scientifiques de la mission CASSIOPE
22SUCASSIO
Les instruments scientifiques du satellite CASSIOPE permettent des observations relatives à la météo spatiale de très grande résolution dans la haute atmosphère. Ils ont acquis des données durant 8 ans depuis leur lancement en 2013, dépassant de beaucoup leur vie prévue de un an.
Ce projet permettra d'améliorer les logiciels de visualisation et de réduction de données de la mission CASSIOPE, dans le but d'augmenter le potentiel scientifique des données de la mission, en incluant les plus récentes pratiques et découvertes, et offrir les données de façon ouverte de façon intuitive et facile.
2 000 000,00 $
18 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Évaluer la capacité des armes chimiques de la RPDC
7444766 P011738001
Ce projet permettra de procéder à un examen de la Corée du Nord de l’industrie chimique et d’utiliser les outils de télédétection pour appuyer l’analyse des activités pertinentes à des armes chimiques à ces sites, de se multiplier et l’élargissement de l’approche adoptée dans l’étude de faisabilité.
27 483,25 $
18 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Eksath Lanka Welfare Foundation (ELWF)
CFLI-2022-CLMBO-SL-0010
Contribuer à répondre aux besoins fondamentaux à la plantation Oliphant (Nuwara Eliya) grâce à un programme de secours pour lutter contre la crise économique
22 428,23 $
18 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Ceylon Development and Information Collective (Guarantee) Limited. Ceylon Youth Movement - CYM
CFLI-2022-CLMBO-SL-0011
Améliorer le bien-être des enfants et des femmes touchés par la crise économique dans les provinces du Centre, du Nord et de l’Est en offrant une aide alimentaire et médicale
50 378,00 $
18 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2022-101-PAC
500002753
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums)
275 340,00 $
18 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
12 000,00 $
18 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22-IHPP-G-C&A-013
500002767
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées par le Ministère sur la conduite de la Couronne (c.-à-d. les décisions, telles que les arrangements, les approbations, les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.
155 250,00 $
18 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Engaging Indigenous youth and public education to
500002821
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.