Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1,00 $
18 oct. 2022
autre
2223-HQ-000079
2223-HQ-000079
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
253 000,00 $
18 oct. 2022
autre
2223-HQ-000079
2223-HQ-000079
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
100 000,00 $
18 oct. 2022
autre
2223-HQ-000079
2223-HQ-000079
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
255 102,00 $
18 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
PROJET DE CAPACITÉ DU CŒUR BORÉAL
IFA2223NFC1
Ce projet porte principalement sur la planification des activités et des opérations et sur les possibilités de développement économique forestier autochtone.
40 000,00 $
18 oct. 2022
organisme à but lucratif
Système de gestion de l'énergie ISO 50001
22-07-I-ISO
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
159 742,00 $
18 oct. 2022
autre
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS POUR LA PLANTATION D'ARBRES PAR LES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES DE GESTION DES BASSINS VERSANTS AU NOUVEAU-BRUNSWICK
2022 GNT 717
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
175 625,00 $
18 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
PROJET DE CAPACITÉ DU CŒUR BORÉAL
IFA2223NFC1
Ce projet porte principalement sur la planification des activités et des opérations et sur les possibilités de développement économique forestier autochtone.
12 000,00 $
18 oct. 2022
organisme à but lucratif
One Bone brand Inc.-2022-2023-1000768
1000768
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 500,00 $
18 oct. 2022
organisme à but lucratif
ENTRETIEN DE LAVE-AUTO LAVAL INC-2022-2023-1000785
1000785
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
10 000,00 $
18 oct. 2022
organisme à but lucratif
Anemone Hug Interactive, Inc.-2022-2023-1000806
1000806
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.