Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0009577

Numéro de l’entente :

PC0009577

Durée : du 23 sept. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Mettre en œuvre un plan d'action communautaire pour favoriser une croissance économique inclusive dans la région de Jansen, en Saskatchewan

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : LeRoy, Saskatchewan, CA S0K 2P0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0009432

Numéro de l’entente :

PC0009432

Durée : du 23 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Mettre en place des hébergements de camping de luxe pour un site d'écotourisme dans une réserve de biosphère de l'UNESCO en Saskatchewan

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Hafford, Saskatchewan, CA S0J 1A0

390 000,00 $

23 sept. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Utilisation de méthodes non invasives pour étudier l’ours blanc : un réseau communautaire de surveillance

Numéro de l’entente :

POLAR-2425-0013

Durée : du 23 sept. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le projet proposé s’appuie sur un projet existant qui vise à soutenir la recherche communautaire sur l’ours blanc en appuyant la création d’un réseau communautaire de recherche sur l’ours blanc, en offrant de la formation complète sur les techniques d’échantillonnage non invasives et en favorisant l’échange de connaissances entre les communautés participantes, et ce, dans le but ultime de recueillir et de posséder des données sur l’ours blanc.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour l'avancement des sciences et technologies dans le Nord
Location : Ste-Anne-de-Bellevue, Québec, CA H9X 3V9

3 000,00 $

23 sept. 2024
Description :

Un moment de commémoration et de célébration

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Cornwall, Île-du-Prince-Édouard, CA

8 650,00 $

23 sept. 2024
Description :

Cérémonie du jour du Souvenir

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Calgary, Alberta, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Harmoniser les cadres de collecte de données dans les refuges pour femmes victimes de violence à Terre-Neuve-et-Labrador

Numéro de l’entente :

WP240011

Durée : du 23 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 18 mois, la Transition House Association of Newfoundland and Labrador renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. L’organisme répondra au besoin d’une approche standardisée et axée sur la clientèle pour la collecte de données. Le projet comprendra l’élaboration et la formation d’un cadre commun de collectes de données pour toutes les maisons de transitions de la province. Il élaborera aussi un plan de mobilisation des connaissances afin de garantir une meilleure allocation des ressources, un meilleur plaidoyer et un renforcement des capacités pour une planification et une action fondées sur les données en vue d’un changement social important.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 3Z7

132 500,00 $

23 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les femmes sont sacrées: Faire avancer les femmes du Traité n° 3 dans le milieu laboral

Numéro de l’entente :

WP230550

Durée : du 23 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique de 18 mois, GCT #3 Representative Services contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes. Plus précisément, le projet étudiera et s'attaquera à certains des obstacles auxquels sont confrontées les femmes du Traité n° 3 dans le milieu laboral. Le projet 1) développera un ensemble de principes internes et une vision directrice pour le projet ; 2) entreprendra une analyse des obstacles et des expériences des femmes du Traité n° 3 dans le monde du travail ; 3) mènera des consultations avec des partenaires et des sessions d'engagement communautaire ; 4) créera et soutiendra des réseaux et des forums pour les femmes du milieu laboral ; et 5) développera et défendra des politiques et des voies à suivre pouvant améliorer les expériences des femmes dans le monde du travail. Un évaluateur externe mesurera et évaluera l'impact du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Kenora, Ontario, CA P9N 3X7

166 986,00 $

23 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer nos liens

Numéro de l’entente :

WP240119

Durée : du 23 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 18 mois, le Victoria Faulkner Women’s Centre renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Le projet traitera le besoin de communication efficace à l’échelle de l’organisme et évaluera les options permettant d’accroître l’accès à diverses possibilités d’emploi. Il comprendra l’amélioration de la capacité de communication organisationnelle, la mise en œuvre d’une stratégie de communication et de médias sociaux, le changement de marque et de nom du centre et la réalisation d’une étude de faisabilité pour la création d’un service de formation et de placement du personnel.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 1Y9

75 000,00 $

22 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype de quarantaine virtuelle et d’exploration de données

Numéro de l’entente :

1022967

Durée : du 22 sept. 2024 au 28 mars 2025
Description :

Mise en œuvre de la vision artificielle et de l’apprentissage profond pour la quarantaine virtuelle et le prototype d’exploration de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Oldcastle, Ontario, CA N0R 1L0

bénéficiaire autochtone

Entente :

COMITÉ CONSULTATIF ET DE SURVEILLANCE AUTOCHTONE SUR LE PROJET D'AGRANDISSEMENT ET LE PIPELINE EXISTANT DE TRANS MOUNTAIN - FINANCEMENT VOLET 1

Numéro de l’entente :

IAMC-24-01

Durée : du 22 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6E 5Z8