Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
33 553,59 $
17 avr. 2023
organisme à but lucratif
Programme d'aide au secteur du vin
WISP-2023-50004969
Ce projet vise de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.
50 000,00 $
17 avr. 2023
Connexion Jordan-Vineland – Ville de Lincoln, en Ontario
Avec une nouvelle route de transport actif le long de la rue King, ce projet favorise la connectivité entre les collectivités de Jordan et de Vineland ainsi que les quartiers d’affaires centraux. Le projet de planification est réalisé en partenariat avec la région de Niagara et il prévoit une étude de conception préliminaire pour déterminer les exigences requises pour établir des installations de transport actif sur la rue King, entre la 19e rue et la 23e rue.
386 950,00 $
17 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fundy NorthY4Commitment_GGF
500003602
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
8 122,00 $
17 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23-IHPP-G-PAC-003
500003643
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
980 000,00 $
17 avr. 2023
Programme d'activités 2023-2028
12709517
L'organisme élaborera une série d'outils juridiques et linguistiques liés à la normalisation de la terminologie de common law en français et contribuera du contenu pour la base de données terminologique de Juriterm. L'organisme fournira des services d'appui et de veille documentaire, contribuera à l'alimentation du portail de ressources juridiques et jurilinguistiques Jurisource.ca, et collaborera aux travaux des Centres de jurilinguistique et du Réseau national de formation en justice.
796 500,00 $
17 avr. 2023
Traduction de décisions judiciaires dans l'autre langue officielle
12731075
Le projet consiste à traduire et publier des décisions judiciaires dans l'autre langue officielle. L'organisation continuera également à établir des contacts avec des partenaires provinciaux et territoriaux en vue d'alimenter la liste de décisions judiciaires qui seront recommandées pour traduction dans l'autre langue officielle. Le projet vise à accroître le nombre de décisions judiciaires accessibles dans les deux langues officielles dans les provinces et territoires canadiens, principalement, mais non exclusivement, dans les domaines du droit pénal et du droit de la famille.
687 500,00 $
17 avr. 2023
Traduction de décisions judiciaires dans l'autre langue officielle
12731075
Le projet consiste à traduire et publier des décisions judiciaires dans l'autre langue officielle. L'organisation continuera également à établir des contacts avec des partenaires provinciaux et territoriaux en vue d'alimenter la liste de décisions judiciaires qui seront recommandées pour traduction dans l'autre langue officielle. Le projet vise à accroître le nombre de décisions judiciaires accessibles dans les deux langues officielles dans les provinces et territoires canadiens, principalement, mais non exclusivement, dans les domaines du droit pénal et du droit de la famille.
21 993,00 $
17 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Shramik Bharti
CFLI-2023-DELHI-0004
Permettre aux agricultrices des collectivités agricoles petites et marginalisées d’adopter des pratiques agricoles adaptées au climat grâce à de la formation et du soutien personnalisé dans l’Uttar Pradesh, en Inde.
1 250 000,00 $
17 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration des services climatiques en Colombie-Britannique
1 000 000,00 $
17 avr. 2023
organisme à but lucratif
Foreuse rotative électrique pour trous de mine