Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
425 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSR GeoSurveys LtdY3 CommitmentGGF
500002436
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
250 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PEI Fishermen's AssociationY3 CommitmentGGF
500002440
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
65 000,00 $
1 juin 2022
219946
219946
Agrandir les aires de parcs et loisirs de Bonavista
70 709,00 $
1 juin 2022
220731
220731
Réparer le tronçon entre Long Pond et Oxen Pond du réseau de sentiers du parc Pippy
30 000,00 $
1 juin 2022
221429
221429
Améliorer l’activité du 50e anniversaire de la Labrador West Regatta
85 510,00 $
1 juin 2022
221256
221256
Numériser le réseau sentiers de Labrador Ouest et accroître la portée du cybermagazine
80 050,00 $
1 juin 2022
221114
221114
Embaucher un expert dans le domaine de l’adoption numérique
15 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
G-2023 R737.4-2022 CUKC
9100010826
Subvention pour appuyer le Colloque Canada-Royaume-Uni de 2022
1 835,00 $
1 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt
Les bénévoles d’organismes communautaires de partout au Canada aident les personnes admissibles à produire leurs déclarations de revenus gratuitement par l’intermédiaire du PCBMI de l’Agence du revenu du Canada ou du Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles (SAIPB) de Revenu Québec. La subvention du PCBMI aide à régler les coûts engagés par les organismes communautaires qui organisent des cliniques d’impôt gratuites et fournit du financement pour le nombre total de déclarations de revenus produites.
La subvention du PCBMI est un projet pilote de trois ans qui commence avec l’année d’imposition 2020 (déclarations produites entre février et mai 2021) et se termine après l’année d’imposition 2022 (déclarations produites jusqu’au 31 mai 2023).
1 390,00 $
1 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt
Les bénévoles d’organismes communautaires de partout au Canada aident les personnes admissibles à produire leurs déclarations de revenus gratuitement par l’intermédiaire du PCBMI de l’Agence du revenu du Canada ou du Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles (SAIPB) de Revenu Québec. La subvention du PCBMI aide à régler les coûts engagés par les organismes communautaires qui organisent des cliniques d’impôt gratuites et fournit du financement pour le nombre total de déclarations de revenus produites.
La subvention du PCBMI est un projet pilote de trois ans qui commence avec l’année d’imposition 2020 (déclarations produites entre février et mai 2021) et se termine après l’année d’imposition 2022 (déclarations produites jusqu’au 31 mai 2023).