Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
32 000,00 $
18 oct. 2022
organisme à but lucratif
9373-6817 Québec inc.-2022-2023-999811
999811
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
40 000,00 $
18 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Une stratégie d’atténuation des conflits entre les humains et la faune dans la réserve de biosphère des Collines-Beaver
GC-1839
Cette contribution facilite l’atteinte d’un consensus entre les intervenants sur une stratégie de mise en œuvre pour la cohabitation humaine avec les grands mammifères, plus particulièrement les grands carnivores, le wapiti et l’orignal, dans la réserve de la biosphère de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) englobant les Collines-Beaver et t dont le parc national Elk Island fait partie de la région protégée principale.
81 376,00 $
18 oct. 2022
organisme à but lucratif
23271
23271
Achat d'une fourgonnette pour moderniser les activités de voyages en groupe en C.-B. - budget de 2021
89 000,00 $
18 oct. 2022
organisme à but lucratif
000023271
000023271
Achat d'une fourgonnette pour moderniser les activités de voyages en groupe en C.-B. - budget de 2021
4 690,00 $
18 oct. 2022
Forum of Canadian Ombudsman (FCO) Conference 2022
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
734 267,00 $
18 oct. 2022
gouvernement
000023206
000023206
Revitaliser les rues du centre-ville de North Battleford (Saskatchewan) - budget de 2021
100 000,00 $
18 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
PC0005898
PC0005898
Accueillir les sommets de développement économique pour la jeunesse en 2023, 2024 et 2025
52 450,00 $
18 oct. 2022
organisme à but lucratif
000023288
000023288
Rouvrir et agrandir un pavillon de pêche nordique éloigné à Norway House (Manitoba) - budget de 2021
343 000,00 $
18 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023126
000023126
Mettre en œuvre une stratégie de communication avec les Autochtones au Saskatchewan Science Centre - budget de 2021
343 000,00 $
18 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23126
23126
Mettre en œuvre une stratégie de communication avec les Autochtones au Saskatchewan Science Centre - budget de 2021