Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 872,00 $
11 avr. 2023
organisme à but lucratif
DIVERSIO A.I. CANADA ULC-2023-2024-1007308
1007308
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
0,00 $
11 avr. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
105 826,00 $
11 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Inventaire des oiseaux dans les régions éloignées de Terre-Neuve en vue de mieux comprendre la santé de l’environnement de la province
26 956,00 $
11 avr. 2023
Sentier polyvalent à Emerald Park en Saskatchewan
Le projet consiste en un sentier polyvalent au sein de la collectivité d’Emerald Park. Le sentier mesurera environ 520 m de long et 2 m de large et sera protégé physiquement des véhicules par des délinéateurs souples. Le projet comprend également la réhabilitation d’un passage pour piétons.
Le projet permettra de renforcer la sécurité des enfants qui se rendent à l’école et reliera deux systèmes piétonniers, sur Emerald Park Road et à l’intérieur de Kuzmic Park, améliorant ainsi la connectivité de l’ensemble de la collectivité.
50 000,00 $
11 avr. 2023
Plan de réseau de transport actif pour la municipalité de Tache, au Manitoba
Plan de réseau de transport actif pour la municipalité de Tache (Manitoba).
154 096,00 $
11 avr. 2023
Achat de véhicules pour un service porte-à-porte sur demande dans la municipalité d’East Hants
Achat de 4 véhicules, y compris hybrides et électriques, pour l’East Hants Community Learning Association afin d’étendre son service à la demande à Elmsdale et dans plusieurs communautés rurales situées dans la municipalité régionale d’Halifax qui bordent la limite municipale d’East Hants en Nouvelle-Écosse.
1 650 000,00 $
11 avr. 2023
Ville de Barrie - Projet pilote d’autobus électriques à batterie
La ville de Barrie (Barrie Transit) se procurera deux autobus électriques à batterie et l’infrastructure de recharge pour un projet pilote visant à développer une stratégie d’électrification complète du parc d’autobus.
375 000,00 $
11 avr. 2023
gouvernement
000022564
000022564
Rénover le Spirit Park à Anmore, en Colombie-Britannique - Budget de 2021
13 700,00 $
11 avr. 2023
Osez! en solo 2023
1360260
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
1 950,00 $
11 avr. 2023
Honorons nos vétérans locaux 2023